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La commune d’HONNECHY n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle

Mise à jour le 22/03/2019

Par arrêté interministériel NOR: INTE1905473Adu 26 février 2019, publié au Journal Officiel du 22 mars 2019, la commune d’HONNECHY n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juin 2017 au 3 juillet 2017.

Le maire de la commune concernée dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de parution au Journal Officiel pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour sa commune devant le tribunal administratif compétent.

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Documents listés dans l’article :

> Arrete catastrophe naturelle - format : PDF - 0,04 Mb - 22/03/2019

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