L’État renforce les mesures d'aide aux entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"

Mis à jour le 21/03/2019
L’État et ses partenaires pleinement mobilisés pour aider les entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes »

Depuis plusieurs semaines, des entreprises du département du Nord sont confrontées à une baisse significative de leur chiffre d’affaires, à une interruption d’activité ou à des réparations suite à des dégradations en lien avec le mouvement des « gilets jaunes ».

Pour répondre à ces difficultés, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, l’administration fiscale pourra procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/professionnel pour permettre aux professionnels de déposer leur demande de remise de créances.

Par ailleurs, une enveloppe de 3 millions d’euros permettra aussi à l’État de co-financer, avec le soutien des collectivités territoriales, les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.), et qui auront pour objectif de compenser les pertes subies, en incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes les plus pénalisés par les manifestations.

Deux référents régionaux de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) se tiennent à la disposition des artisans et commerçants pour une information de premier niveau aux adresses suivantes : stephanie.montagnon-lion@direccte.gouv.fr et lahcen.merdji@direccte.gouv.fr.

Enfin, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, continue de mobiliser l’ensemble des services de l’État, les organismes consulaires, les représentants des acteurs économiques et sociaux et les partenaires financiers.

Pour bien informer les chefs d’entreprise de toutes les mesures d’accompagnement dont ils peuvent bénéficier, quels que soient la taille ou le secteur d’activité de leur structure, un document de synthèse est diffusé à nouveau ce jour.

Les chefs d'entreprise trouveront dans ce document les coordonnées des services pouvant les accompagner dans l'ensemble des difficultés qu’ils rencontrent. Des correspondants spécifiques ont été désignés dans chacune des structures partenaires, joignables par courriel et/ou téléphone, afin de répondre aux sollicitations dans des délais d’urgence (1 à 4 jours).

Une brève description des procédures mobilisables est également proposée : mesures d’activité partielle, étalement des échéances fiscales et sociales, ouvertures complémentaires le dimanche, indemnisation par les assurances, besoins de financement de court terme, octroi ou maintien de crédits bancaires.

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- L'ordre des experts comptables Nord - Pas-de-Calais a réalisé une courte vidéo sur la prévention des difficultés : vimeo.com/307722493

- le site de la CCI Hauts-de-France

- le site de la DIRECCTE Hauts-de-France

 

Réunion du COmité Départemental d'Examen des problèmes de FInancement des entreprises (CODEFI) du 20 décembre 2018, en préfecture du Nord :