Intercommunalité : la commission départementale de coopération intercommunale s'est réunie le 23/06

Mis à jour le 30/06/2023

Le vendredi 23 juin 2023, la formation plénière de la commission départementale de coopération intercommunale, présidée par Georges-François Leclerc, préfet du Nord, s'est réunie.

Avec l'assistance du rapporteur général de la commission, Salvatore Castiglione, maire de Wallers-Arenberg, la CDCI a émis, à l'issue de débats riches et équilibrés, à la majorité de ses membres un avis favorable sur la demande de retrait dérogatoire de la commune d'Emerchicourt (arrondissement de Valenciennes) de la communauté de communes Coeur d'Ostrevent pour adhérer à la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Sur la base des avis de la CDCI, il appartient désormais au préfet de statuer sur cette demande de retrait et d'adhésion.

A quoi sert la CDCI ?

  • la CDCI établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département ;
  • la CDCI peut formuler toute proposition pour renforcer cette coopération et à cet effet, entend, à leur demande, les représentants des collectivités locales concernées.

Le représentant de l’État dans le département la consulte dans les cas suivants :

  • tout projet de création d'un établissement public de coopération intercommunale ;
  • tout projet de création d'un syndicat mixte ;
  • tout projet de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale ou de fusion de tels établissements qui diffère des propositions du schéma départemental de la coopération intercommunale ;
  • tout projet d'association de communes en vue de l'élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement ;

En outre, la commission est consultée par le représentant de l’État dans le département :

  • sur tout projet de retrait dérogatoire d'une commune d'un syndicat de communes (articles L.5212-29, L.5212-29-1 ou L.5212-30 du CGCT) ;
  • sur tout projet de retrait dérogatoire d'une commune d'une communauté de communes (article L.5214-26 du CGCT) ou d'agglomération (article L.5216-11).