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Installation du comité de pilotage de la restauration écologique de l’Escaut

 
 
Installation du comité de pilotage de la restauration écologique de l’Escaut

Le vendredi 4 décembre, Michel Lalande, préfet du Nord, a installé le comité de pilotage de la restauration écologique de l’Escaut, en présence des élus locaux, des partenaires wallons et flamands, de Tereos et de l’ensemble des acteurs concernés (associations de protection de l’environnement, parcs naturels régionaux, syndicat mixte de l’Escaut et de ses affluents…).

La rupture de la digue d’un bassin de décantation la sucrerie Tereos à Escaudoeuvres dans la nuit du 9 au 10 avril dernier a conduit au déversement d’un volume important d’eau de décantation de betteraves sur les communes de Thun-Saint-Martin et Iwuy dans le département du Nord, qui s’est propagé jusqu’au fleuve de l’Escaut.

Suite à cet incident, Michel Lalande, préfet du Nord, a souhaité qu’un comité de pilotage relatif à la restauration écologique de l’Escaut soit mise en place. Cette réunion d’installation s’est tenue le vendredi 4 décembre.

Le comité de pilotage s’est déroulé en trois parties :

1- Le rappel des faits et des mesures prises depuis l’incident ;

2- La présentation des premiers résultats de l'évaluation de l'impact environnemental de la pollution et des analyses réalisées ;

3- La responsabilité environnementale et la restauration écologique.

1- Le rappel des faits et des mesures prises depuis l’incident

Afin de garantir qu’un autre incident ne puisse se reproduire, les services de l’État ont pris diverses mesures depuis le mois d’avril 2020.

Dès le 29 avril, le préfet du Nord a pris un arrêté de mesures d’urgence, demandant à l’entreprise de réaliser une étude géotechnique de tous les bassins de la sucrerie et des travaux permettant de garantir la stabilité des bassins ainsi que la mise en place d’un plan de surveillance renforcée des ouvrages.

Un second arrêté de mesures d’urgence a été pris le 17 juin, les préconisations portaient notamment sur l’abaissement du niveau d’eau dans les bassins concernés, par mesure de précaution, d’assurer une surveillance étroite de ces bassins, d’éliminer la végétation qui perturbe la surveillance des digues et de renforcer les diagnostics géotechniques prévus dans le cadre du 1er arrêté de mesures d’urgence.

En complément, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 17 juin imposant à Tereos le strict respect de son arrêté d’autorisation d’exploiter, prescrivant :

- la transmission d’informations complémentaires sur les modifications effectuées sur le bassin à l’origine de l’accident ;

- la réalisation de tournées d’inspection quotidiennes sur tous les bassins et la tenue d'un registre ;

- la mise en place d’une échelle limnigraphique (permettant de suivre le niveau d'eau) sur un des bassins.

Pour déterminer les impacts écologiques de la pollution sur les milieux aquatiques, un arrêté de prescriptions complémentaires pris le 17 juin impose à l’entreprise un suivi environnemental, notamment des analyses sur les eaux souterraines, les sols, les sédiments, les eaux superficielles, les diatomées (algues unicellulaires indicatrices de la qualité du milieu), les poissons (pêches électriques).

Cet incident a permis également de tirer des enseignements sur la gestion de l’alerte sur ce fleuve transfrontalier régit par une convention internationale mais aussi d’échanger dans un cadre plus large avec les gouvernements wallons et flamands sur les sujets environnementaux notamment sur la qualité de l’air et la ressource en eau.

Un retour d’expérience a été mené avec les services pour améliorer la gestion de l’alerte entre services de l’État mais aussi avec les autorités belges et les collectivités.

Les services se sont réunis à 2 reprises (le 25 mai puis le 10 juillet) pour élaborer les pistes de cette coopération. Le projet de déclaration d'intention sur la préservation de l'environnement à l'échelle transfrontalière qui aborderait les sujets de la qualité de l'air, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l'érosion maritime, de la préservation de la biodiversité sera relancé.

2- Présentation des premiers résultats de l’évaluation de l’impact environnemental de la pollution et des analyses réalisées

Les premiers résultats des analyses environnementales réalisées par Tereos montrent une incidence sur la faune piscicole ; ces résultats doivent être complétés pour analyser l’impact sur les écosystèmes de façon plus large.

L’OFB dispose également des suivis piscicoles réalisés en 2020. Ces premiers éléments, qui seront complétés pour disposer d’un état complet du milieu, montrent que l’impact sur le milieu naturel, 6 mois après l’évènement, est important.

En effet, les données des inventaires piscicoles réalisés par l’OFB en octobre 2020 montrent :

- une perte de 70% du stock piscicole, 6 mois après l’évènement ;

- un déséquilibre du milieu qui s’amorce, avec le développement important d’espèces exogènes.

Par ailleurs, l’évaluation du préjudice subi est le point de départ de la procédure de responsabilité environnementale, directive européenne transcrite dans la loi du 1er août 2018.

Un groupe d'experts est constitué et s'appuiera sur l'ensemble des observations réalisées afin de présenter, dès le mois de juin, les résultats dans le cadre de la responsabilité environnementale.

3- La responsabilité environnementale et la restauration écologique

Les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) ont rappelé la procédure de responsabilité environnementale.

En effet, le préfet a annoncé le lancement d'une procédure de responsabilité environnementale pour évaluer le préjudice subi et le réparer. 

Le régime de responsabilité environnementale s’inscrit dans la mise en œuvre de deux principes constitutionnels :

- le principe de prévention et de limitation des atteintes à l'environnement (article 3 de la Charte de l'environnement) ;

-le principe du « pollueur-payeur » (article 4 de la Charte de l'environnement).

Par ailleurs, la directive de l’Union européenne du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux a été transposée en droit interne par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.

Concrètement, Tereos devra proposer des mesures de réparation du préjudice ou de compensation des impacts.

Enfin, l'OFB a présenté les exemples de mesures de restauration écologique :

- travailler sur la fonctionnalité des cours d'eau;

- travailler sur la diversité du milieu;

- revoir la morphologie du lit des cours d'eau et créer des bras morts;

- renaturer grâce à la végétation des cours d'eau.

Le prochain comité de pilotage se tiendra en mars 2021.

Vous trouverez ci-dessous les documents présentés en comité :

> Présentation de l'OFB relative au suivi piscicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Présentation relative au rappel des faits de l'incident - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Présentation de VNF relative aux exemples de restauration écologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Présentation de l'entreprise Tereos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Présentation relative à la responsabilité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb