Inondations - Soutien aux particuliers

Le dispositif « mieux reconstruire après inondations »

Le dispositif MIRAPI « mieux reconstruire après inondations » a été déployé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais à la suite des inondations survenues en novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024.

Il s’applique dans les communes ayant fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l’issue de ces événements.

Ce dispositif vise à renforcer la résilience du territoire en réduisant la vulnérabilité des biens sinistrés.

La démarche est structurée en deux temps :

• une phase de diagnostic de vulnérabilité aux inondations des biens sinistrés (sans que celle-ci ne constitue une obligation) ;
• une phase de réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires de biens à usage d’habitation :

• sinistrés par les inondations survenues fin 2023 et / ou début 2024 ;

et

• situés dans une des communes listées dans les arrêtés ministériels du 1er et 19 décembre 2023 et du 26 janvier 2024 ( liste des communes concernées).

Les modalités du dispositif

Les fiches suivantes apportent des précisions sur le dispositif :

• Liste des travaux subventionnables
• Taux de financement en fonction des revenus du ménage
• Attendus d'un diagnostic de vulnérabilité

Comment réaliser le diagnostic de vulnérabilité de mon habitation ?

Pour réaliser le diagnostic de vulnérabilité de mon habitation, il y a 2 possibilités :

Option 1 : je sollicite moi-même un bureau d’études pour la réalisation du diagnostic et effectue une demande de subvention (prise en charge à 100 % par l’État jusqu'à 750€).

Dans ce cas :

• Je fais établir les devis
  • J'effectue ma demande de subvention en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-mirapi
  • Lorsque ma demande est acceptée, je reçois une décision attributive de subvention.
  • Lorsque le diagnostic est réalisé, je peux alors effectuer une demande de paiement (avance, acompte, solde ou totalité de la subvention) en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-paiement-subvention

Attention : le diagnostic doit obligatoirement répondre aux attendus précisés dans le document suivant :

Pour toute demande d'informations, veuillez écrire à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord :

• par courriel à l’adresse suivante : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr
• par courrier à l’adresse suivante : Service sécurité risques et crises, direction départementale des territoires et de la mer, 62 boulevard de Belfort, 59 000 LILLE

Option 2 : je demande la réalisation d’un diagnostic (financé à 100 %) dont la maitrise d’ouvrage sera assurée par l’État ou par un établissement public de coopération intercommunale selon la localisation du bien :

- J'habite dans une commune située sur le territoire du Syndicat mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL) : ( liste des communes concernées)

Vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires à votre démarche en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Informations : http://www.sage-lys.net/index.php/symsagel
• Contacts : http://www.sage-lys.net/index.php/contact/contact-mail

- J'habite dans une commune située sur le territoire du SMAGEAA : ( liste des communes concernées)

Vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires à votre démarche en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Informations : https://www.smageaa.fr/diagnostic-inondation/
• Contacts : http://www.smageaa.fr/contact-smageaa/

- J'habite dans une commune hors SYMSAGEL et SMAGEAA : ( liste des communes concernées)

L’État prend en charge la maitrise d'ouvrage et finance à 100% la réalisation du diagnostic. Un marché public de prestation de diagnostic est en cours d'élaboration. Vous pouvez effectuer une demande de diagnostic via l'application démarches simplifiées suivant le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-diagnostic-vulnerabilite

Comment obtenir le financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations ?

Quel que soit l’objet de ma demande de subvention (financement de diagnostic, de batardeaux, de clapet anti-refoulement ou autres travaux préconisés par un diagnostic), je fais établir les devis correspondants et effectue ma demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-mirapi

Lorsque ma demande est acceptée, je reçois une décision attributive de subvention. Je peux alors effectuer une demande de paiement (avance, acompte, solde ou totalité de la subvention) en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-paiement-subvention

Attention : avant toute action, veuillez consulter la liste des travaux subventionnables : Liste des travaux subventionnables

Pour toute demande d'informations, veuillez écrire à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord :

• par courriel à l’adresse suivante : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr
• par courrier à l’adresse suivante : Service sécurité risques et crises, direction départementale des territoires et de la mer, 62 boulevard de Belfort, 59 000 LILLE

L'acquisition amiable d’habitations sinistrées par les inondations

Un dispositif d’acquisition des habitations sinistrées par les inondations existe. Il fait intervenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Ce fonds peut être mobilisé pour l’acquisition amiable des habitations les plus sinistrées par les derniers épisodes d’inondations.

Vous trouverez ci-dessous une fiche de présentation des modalités de ce dispositif :

Présentation du dispositif d'acquisition amiable des habitations sinistrées