Inondations - Soutien aux collectivités

En complément de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC), le Président de la République a annoncé dès le 14 novembre dernier la création d’un fonds exceptionnel d’accompagnement des collectivités (FEAC) destiné à accompagner financièrement les collectivités territoriales du Pas-de-Calais et du Nord.

Ce deuxième fonds a vocation à soutenir les projets d’investissement nécessaires pour réparer les dégâts provoqués par les inondations, notamment ceux qui ne sont pas éligibles à la DSEC comme les bâtiments publics (mairies, écoles, etc), ainsi que les dépenses de fonctionnement qui concourent directement à la réalisation de ces projets. Il permettra aussi de financer les surcoûts des dépenses d’énergie liés au pompage des eaux, ainsi que les travaux d'urgence réalisés sur les cours d'eau.

Afin de faciliter et simplifier les démarches des collectivités territoriales touchées par ces évènements climatiques, un guichet unique accessible via la plateforme Démarches Simplifiées a été mis en place. Ce dispositif permet aux élus et à leurs services de disposer d’un point d’accès unique facilitant le dépôt de l’ensemble de leurs demandes de subventions, tant pour les dépenses éligibles à la DSEC que pour les réparations de bâtiments et d’équipements publics, les dépenses de fonctionnement et les surcoûts des dépenses d’énergie qui pourraient être pris en charge par le fonds exceptionnel.

Ce guichet unique est accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/indemnisation-collectivites-inondations-departemen

Le dossier de demande de subvention, ainsi que les pièces à joindre à la demande, sont directement téléchargeables sur la plateforme en ligne.

Il n’est évidemment pas demandé aux collectivités ayant déjà transmis un dossier au titre de la DSEC par courrier aux services de l’État ou par courriel à l’adresse pref-drct2@nord.gouv.fr de le déposer de nouveau sur Démarches Simplifiées. Leur demande est déjà prise en compte et sera étudiée selon les mêmes modalités que les demandes qui seront déposées via le guichet unique.

Solidarité européenne

• Le Gouvernement a saisi l’Union Européenne pour lui demander son aide dans le cadre du dispositif de catastrophe majeure. L'atteinte du seuil de 1,7 milliard d’euros de dégâts publics a permis de saisir la commission européenne.

Rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement

• 20 millions d’euros sont mobilisés par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement. Les collectivités locales doivent s'adresser à l'agence via les adresses mails précisées dans la lettre aux collectivités.

Télécharger Lettre aux collectivités PDF - 0,11 Mb - 25/01/2024

Télécharger Délibérations de janvier 2024 PDF - 0,28 Mb - 30/01/2024

Aide à l’équipement (batardeaux) contre les inondations pour les bâtiments publics

Le subventionnement des travaux de réduction de la vulnérabilité (batardeaux) de vos bâtiments publics peut être possible dans le cadre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Procédures d'urgence en commande publique

Télécharger Fiche du ministère de l'Économie et des Finances (direction des affaires juridiques) PDF - 0,73 Mb - 25/01/2024