Fermeture administrative de l’établissement Halte Saint-Jean - Emmaüs à Saint-André-Lez-Lille
En effet, les anomalies relevées (installations et équipements techniques non-vérifiés, absence d’un système incendie adéquat…) par la commission d’arrondissement de Lille pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public lors de la visite du 27 octobre 2023 n’ont pas été levées à ce jour, du fait de l’inaction de l’exploitant.
En signant cet arrêté, le préfet du Nord agit en substitution de la mairie de Saint-André-lez-Lille, afin d’assurer la sécurité des personnes accueillies à la Halte Saint-Jean. En ce sens, l’arrêté préfectoral est bien une mesure de protection et non une mesure d’expulsion, intervenant au titre des règles de sécurité d’un établissement recevant du public (ERP).
Il incombe à l’exploitant, en application des dispositions de l’article L.184-1 du code de la construction et de l’habitation, d’assurer le relogement des personnes concernées le temps nécessaire des travaux et de la mise aux normes de l’établissement.
La réouverture de l’établissement au public ne pourra en effet intervenir qu’après une mise en conformité de l’établissement, une visite de la commission de sécurité compétente et une autorisation d’ouverture délivrée par le maire à la suite du passage de ladite commission.
Retrouvez l’ensemble des mesures dans l’arrêté :