Environnement – Interdiction des appareils contenant des PCB

Mis à jour le 18/03/2016

Depuis le 31 décembre 2010, il est interdit de détenir des appareils dont le fluide contient plus de 500 ppm de PCB (polychlorobiphényles).

Que sont les PCB ?

La production industrielle des polychlorobiphényles, désignés par l’abréviation « PCB », a commencé à partir de 1930 et s’est arrêtée dans les années 1980. Les PCB sont plus souvent connus en France sous la dénomination de pyralène, arochlor ou askarel.

Leur stabilité chimique et leur ininflammabilité ont conduit à utiliser ces produits principalement comme fluides diélectriques (huile) principalement dans les transformateurs et les condensateurs, mais également dans certains radiateurs ou autres équipements électriques. Ils ont été largement utilisés comme lubrifiants dans les turbines et les pompes, dans la formation des huiles de coupe pour le traitement du métal, les soudures, les adhésifs, les peintures et les papiers autocopiants sans carbone.

Des substances probablement cancérigènes pour l’homme

Les PCB ont une longue persistance dans l’environnement et peuvent être transportés sur de grandes distances dans l’environnement. En effet, ces substances très peu biodégradables , après rejet dans l’environnement, s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Ces composés se retrouvent ainsi dans tous les milieux de l’environnement : air, sol, eau, sédiments, mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes.
En l’état actuel des connaissances, une exposition accidentelle de courte durée aux PCB n’a pas de conséquence grave. Une exposition aiguë à forte dose est associée à des irritations de la peau (chloracné) ou à des troubles plus graves, qui sont pour certains, réversibles.
Par contre, les effets chroniques entraînent des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l’homme.
Afin de poursuivre la dynamique de prévention des pollutions par les PCB, les détenteurs d'appareils contenant entre 50 et 500 ppm de PCB devront procéder à la décontamination ou à l’élimination de leur appareil par des entreprises autorisées pour la reprise et le traitement de ces appareils avant le :

  • 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976
  • 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981
  • 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981

Pour en savoir plus, consultez les informations du ministère de l'environnement