Elections sénatoriales - Les conseils municipaux désignent leurs délégués

Mis à jour le 25/06/2017

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017.
 
Dans cette perspective, les conseils municipaux sont convoqués par décret le vendredi 30 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des 11 sénateurs du département le dimanche 24 septembre.

Mode d'élection des sénateurs
 
Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d'outre-mer, et des Français établis hors de France.
 
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ plus de 160 000 grands électeurs.
 
Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.
 
Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
 
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : le Nord en compte 11.
 
Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 1 qui comporte 170 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2017. Les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés en septembre 2014.
 
Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus.)
 
Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée sur notre site