Economie : une consultation publique « en avoir pour mes impôts »

Mis à jour le 03/07/2023

Fabienne Decottignies, sous-préfète de l’arrondissement de Lille, secrétaire générale de la préfecture du Nord, était le 28 juin 2023, aux côtés de Dominique Baert, maire de Wattrelos et Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques, pour échanger sur le financement des impôts dans le cadre de la démarche « En avoir pour mes impôts » lors d’une consultation citoyenne organisée à Wattrelos.

L’objet de cette rencontre était double :

  • mieux faire connaître comment est utilisé l’argent des impôts et comprendre les dépenses publiques qui sont financées par ces derniers.
  • consulter les contribuables sur l’utilisation de l’argent public notamment en vue de la préparation du projet de loi de finances 2024, les questionner sur l'orientation des dépenses publiques et le niveau de qualité des services publics : Sont-ils adaptés ? Répondent-ils à leurs besoins ?

Fabienne Decottignies, Dominique Baert et Frank Mordacq ont notamment pu échanger autour de l’utilisation des impôts et du financement des politiques publiques avec les citoyens présents.

Ce débat s’inscrit dans la démarche d’information et de consultation citoyenne « En avoir pour mes impôts », initiée par le Gouvernement le 25 avril 2023, à destination des citoyens pour savoir comment l'argent de leurs impôts doit être dépensé par l’État et les autres administrations publiques. Les contribuables, et notamment ceux qui paient l’impôt sur le revenu, ont pu donner leur avis via un questionnaire mis en ligne.

Rappel historique :

L’obligation de payer ses impôts a été proclamée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (article 13).
Les premières critiques contre l'Ancien Régime ont porté sur la question de l’impôt et, en particulier, sur le fait que les sujets ne pouvaient pas donner leur consentement à l’impôt.
Le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (les députés), et d’en suivre l'utilisation. Aujourd’hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde à l'impôt son consentement et celui du peuple qu’il représente.