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Déconfinement - Les services de l’Etat dans le Nord s’adaptent pour la réalisation de vos démarches

 
 
Déconfinement - Les services de l’Etat dans le Nord s’adaptent pour la réalisation de vos démarches

Depuis le 11 mai, la préfecture et les sous-préfectures du département adaptent leurs modalités d’accueil du public.

Informations générales 

Les rendez-vous vont reprendre progressivement durant les prochains mois. En effet, tous les titres de séjour quelle qu'en soit la nature, visas de long séjour et récépissés qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongés pour 6 mois ; les attestations de demande d'asile qui expirent sur la même période sont prolongées de 3 mois.

Pour les demandes de certificats d'immatriculation et de permis de conduire, elles sont obligatoirement effectuées par voie dématérialisée sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)  : www.ants.gouv.fr

Pour toute demande d'information sur l'état d'avancement de sa demande, il convient de s’adresser à l'ANTS en composant le numéro 34 00 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de l’agence.

Cliquez sur la préfecture ou sous-préfecture de votre choix :

Préfecture du Nord

Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe

Sous-préfecture de Cambrai

Sous-préfecture de Douai

Sous-préfecture de Dunkerque

Sous-préfecture de Valenciennes

Préfecture du Nord

En raison de l’épidémie de Covid-19 et de la nécessité de respecter les mesures barrières et les règles de distanciation, la préfecture du Nord a fait évoluer ses modalités d’accueil du public.

Afin d’adapter le nombre de personnes reçues aux capacités d’accueil en sécurité, l’attention des usagers est attirée sur le fait que cet accueil, qui a repris progressivement depuis le mois de mai 2020, se fait uniquement sur rendez-vous.

Les usagers qui ne sont pas munis d’une convocation éditée après le 20 mai 2020 ou d’un justificatif de rendez-vous ne pourront pas être accueillis.

Les modalités de reprise de l’accueil et d’obtention des rendez-vous sont détaillées ci-après ainsi que, pour le droit des étrangers, dans la plaquette ci-jointe.

> Flyer des démarches en préfecture du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

1) Droit des étrangers

Les rendez-vous vont reprendre progressivement durant les prochains mois. En effet, tous les titres de séjour quelle qu'en soit la nature, visas de long séjour et récépissés qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongés pour 6 mois ; les attestations de demande d’asile qui expirent sur la même période sont prolongées de 3 mois.

⦁ Pour les demandeurs d’asile

Depuis le 11 mai 2020, sont accueillis uniquement les demandeurs d’asile dûment convoqués et porteurs d’une convocation écrite du service des étrangers. Afin de limiter au maximum les déplacements physiques en préfecture, les renouvellements d’attestation d’asile sont transmises par voie postale.
Depuis le lundi 25 mai 2020, les bénéficiaires Dublin seront également admis, exclusivement sur rendez-vous, avec convocation écrite du service des étrangers.

⦁ Pour les bénéficiaires d’un droit au séjour

La délivrance des titres, récépissés et attestations déjà fabriqués s’effectue par voie postale. Il est donc inutile de vous déplacer en préfecture, même si vous avez auparavant reçu un SMS ou une convocation vous invitant à venir retirer votre titre.

Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin 2020. L’accueil reprendra uniquement sur rendez-vous et présentation d’une convocation émise par le service des étrangers.

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas "C") sont expirés sans qu'ils aient pu rejoindre leur pays d'origine du fait de l'interruption des liaisons aériennes : pref-prolongation-visa@nord.gouv.fr

⦁ Pour les demandes de naturalisation

Les convocations concernant la naturalisation reprendront progressivement à partir du 15 juin 2020. Les permanences téléphoniques continuent à être assurées par le service les mardis et jeudis de 9h00 à 11h30. La permanence décret est joignable au 03.20.30.51.11 et la permanence mariage au 03.20.30.51.54.

2) Permis de conduire et certificats d’immatriculation

Pour rappel, les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire sont obligatoirement effectuées par voie dématérialisée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Pour toute demande d’information sur l’état d’avancement de sa demande, il convient de s’adresser à l'ANTS en composant le numéro 34 00 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de l’agence.

La programmation des commissions médicales est organisée pour faciliter le retour au permis des usagers concernés qui doivent prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture.

Une convocation leur sera délivrée, à présenter impérativement lors du rendez-vous en préfecture.

La restitution du permis de conduire à l’administration suite à suspension ou invalidation pour solde de points nul se fait uniquement par voie postale (courrier recommandé) à l’adresse suivante :
Préfecture du Nord
DRC/BRGCR/Restitution permis de conduire
12-14 rue Jean sans Peur – CS 20003
59039 LILLE Cedex

L’information des usagers se fait désormais exclusivement par voie téléphonique ou par échange de courrier électronique.

Dans le cadre de l’accompagnement de la reprise de l’activité économique, des permanences téléphoniques destinées aux professionnels VTC et taxis sont également assurées.
Toutes les informations relatives à l'organisation de l'accueil téléphonique et les coordonnées des boîtes fonctionnelles favorisant les échanges sont accessibles sur le site Internet des services de l’État dans le Nord .

Avesnes-sur-Helpe

Depuis le début de la crise sanitaire, les services de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe sont pleinement mobilisés pour assurer la continuité du service public aux usagers. À cet effet, depuis le 11 mai, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’information des usagers est faite exclusivement par voie téléphonique au 03.27.61.59.54.

À compter du 25 mai 2020, l’accueil du public reprend progressivement mais également exclusivement sur rendez-vous, en fonction des catégories de demandes.

Des modalités particulières sont mises en œuvre pour les procédures administratives suivantes :

Titres de séjour

La délivrance des titres, récépissés et attestations déjà fabriqués reprendra sur rendez-vous à compter du 25 mai 2020.

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas « C ») sont expirés sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des liaisons aériennes : sp-avesnes@nord.gouv.fr

Les services des étrangers de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe reprendront l’accueil du public sur rendez-vous à compter du 15 juin 2020. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir de cette date.

Nous invitons tous les usagers à faire parvenir leurs dossiers par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :

Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe

Service des Étrangers

CS 80207

59 363 Avesnes-sur-Helpe cedex

Permis de conduire et certificats d’immatriculation

La programmation des commissions médicales sera de nouveau organisée à compter du mois de juin. Pour des demandes de renseignement vous pouvez contacter le service à : sp-comedavesnes@nord.gouv.fr

Cambrai

À compter du 11 mai 2020, et de manière générale, l’accueil du public s’effectuera exclusivement sur rendez-vous pour toutes les catégories de public.

Des modalités particulières sont mises en œuvre pour les procédures administratives suivantes :

Titres de séjour

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas "C") sont expirés sans qu'ils aient pu rejoindre leur pays d'origine du fait de l'interruption des liaisons aériennes : pref-prolongation-visa@nord.gouv.fr

Les services des étrangers reprendront l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020. Seul l‘accueil des demandeurs d’asile dûment convoqués et porteurs de leur convocation reprendra dés le 11 mai.

La délivrance des titres, récépissés et attestations déjà fabriqués est mise en œuvre et se poursuivra par voie postale. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

 Permis de conduire et certificats d’immatriculation

À compter du 11 mai, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’information des usagers en préfecture du Nord sera fera exclusivement par voie téléphonique ou par échange de courrier
électronique.

L'accueil téléphonique va être renforcé au profit des usagers sous le coup d’une suspension de permis de conduire.

Douai

Titres de séjour

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas « C ») sont expirés sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des lignes aériennes  : sp-douai-etrangers@nord.gouv.fr

Le service des étrangers de la sous-préfecture de Douai reprendra l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020.

La délivrance des récépissés se poursuivra par voie postale. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés compte tenu du contexte sanitaire, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

 Permis de conduire et certificats dimmatriculation :
 
La programmation des commissions médicales devrait reprendre à compter du début du mois de juin. Les usagers pourront ainsi à nouveau prendre rendez-vous en ligne. Des créneaux seront réservés prioritairement aux usagers dont le rendez-vous a été annulé par l’administration.
 

Dunkerque

À partir de ce lundi 11, malgré le déconfinement, le public ne sera pas accueilli dans les locaux de la sous-préfecture mais les demandes sont prises en compte de façon dématérialisée. Plusieurs adresses mail sont à disposition des usagers selon les demandes :

- sp-dunkerque-etrangers@nord.gouv.fr (destinée aux questions liées à la situation administrative des étrangers) ;

- sp-comeddunkerque@nord.gouv.fr (pour les permis de conduite) ;

- sp-dunkerque-marianne@nord.gouv.fr (pour les autres demandes).

Ces mesures seront applicables jusqu’au 15 juin. En cas de nécessité absolue, l’usager pourra être accueilli sur rendez-vous. À compter du 15 juin, l’accueil classique sera de nouveau opérationnel, dans le strict respect des mesures sanitaires.

Valenciennes

A cet effet, depuis le 11 mai, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’information des usagers est faite exclusivement par voie téléphonique au 03.27.14.59.59. À compter du 25 mai 2020, l’accueil du public reprend progressivement mais exclusivement sur rendez-vous, en fonction des catégories de demandes.

Des modalités particulières sont mises en œuvre pour les procédures administratives suivantes :

Titres de séjour

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas "C") sont expirés sans qu'ils aient pu rejoindre leur pays d'origine du fait de l'interruption des liaisons aériennes : sp-sejour-valenciennes@nord.gouv.fr

Les services des étrangers de la sous-préfecture de Valenciennes reprendront l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir de cette date.

Nous invitons tous les usagers à faire parvenir leurs dossiers par voie postale en écrivant à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Valenciennes

BLP - Pôle Étrangers

6, avenue des Dentellières

59 322 Valenciennes cedex

Permis de conduire et certificats d’immatriculation

La programmation des commissions médicales sera de nouveau organisée à compter du mois de juin.