Crues intenses : des solutions concrètes pour les sinistrés

Afin d’honorer ces engagements et d’organiser leur mise en œuvre dans les meilleurs délais, une réunion s'est tenue à Lille ce jeudi 11 janvier 2024 sous la présidence de Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, avec Jacques Billant, préfet du Pas-de-Calais, Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, et l'ensemble des services et opérateurs de l’État.

L’État renforce et accélère la mise en œuvre des mesures pour l’accompagnement des habitants, des entreprises et des collectivités des territoires touchés par les inondations.

Dans le secteur agricole

• Facilitation du recours aux dispositifs existants et renforcement des moyens

L’aide d'urgence à la trésorerie est déplafonnée, dans le respect du plafond du de minimis agricole de 20 000 €, et ledispositif est abondé de 15 millions d’euros. Il pourra bénéficier aux exploitations d'élevage du Pas-de-Calais et de la Somme ainsi qu'aux exploitations spécialisées en maraîchage du Pas-de-Calais, de la Somme et du Nord.Tous les guichets départementaux de dépôt des demandes d’aides sont ouverts sur la plateforme démarches-simplifiees.fr.

• Un calendrier resserré en matière d’application de calamité agricole

La semaine prochaine, le comité national de gestion des risques en agriculture se prononcera sur la reconnaissance des zones sinistrées pour l’application du régime des calamités agricoles.

• Une prise en charge des frais sanitaires pour les animaux accueillis et déplacés

Une convention spécifique a été engagée avec la fédération régionale des groupes départementaux de défense sanitaire (FRGDS) pour la mise en œuvre d’un plan d’action de surveillance sanitaire des animaux d’élevages accueillis ou déplacés lors des intempéries. Ainsi, pour les éleveurs concernés, les frais de dépistages sont pris en charge intégralement depuis décembre 2023.

• Des aides à l’investissement

Opéré par FranceAgriMer, le dispositif exceptionnel de soutien aux investissements pour les régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne sera doté de 60 millions d’euros. Le guichet sera ouvert en janvier 2024.

En matière de travaux d’urgence sur les cours d’eau, ouvrages hydrauliques ou ouvrages de protection

Au regard de l’urgence et du caractère exceptionnel de ces inondations, une procédure spécifique est mise en œuvre. Elle permettra de réaliser immédiatement certaines opérations sur simple information préalable de l’administration (DDTM) par le maître d’ouvrage avant l’engagement de l’opération.

L’instruction ci-jointe précise les opérations concernées par cette procédure, d’application immédiate au sein des arrondissements de Béthune, Boulogne-sur-mer, Calais, Montreuil-sur-mer et Saint-Omer pour le département du Pas-de-Calais, l’arrondissement d’Abbeville pour le département de la Somme et l’arrondissement de Dunkerque pour le département du Nord. La coordination sera faite avec les collectivités compétentes par les préfets de départements et les sous-préfets.

Dans ces arrondissements, les travaux d’urgence pourront ainsi débuter la semaine prochaine. L’optique est celle de la prévention et de la sécurité dans un objectif de retour à la normale des conditions d’écoulement. Ces travaux d'urgence bénéficieront d'un soutien de l’État, notamment par la contribution de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales (DSEC).

Simultanément, Voies navigable de France poursuivra et accélérera ses opérations de dragage des sédiments sur son réseau.

Téléchargez l'instruction :

Concernant les capacités de pompage

Les moyens de pompage ont été fortement mobilisées pendant l’ensemble des épisodes de crues et il est apparu indispensable au Gouvernement de pérenniser des capacités de pompage issues de la solidarité nationale .

Ainsi, une des deux pompes Bergeron de grande capacité (36 000 m³/heure chacune) adossée à l'écluse de Mardyck et gérée par le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD) sera remise en service en mars 2024 permettant de garantir la pleine capacité de pompage.

Les capacités nationales de pompage actuelles mise en œuvre sur instruction de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, seront maintenues préventivement. Cela comprend les équipements de la sécurité civile (14 790 m³/heure) et les pompes réquisitionnées (16 700 m³/heure).

Sur le relogement des sinistrés

181 demandes de relogement dont 55 demandes jugées prioritaires ont déjà été traitées par la préfecture du Pas-de-Calais. Pour trouver une solution à chaque situation, le préfet du Pas-de-Calais va amplifier la mobilisation du parc de logements sociaux, mais aussi des moyens complémentaires, plus temporaires, en location.

En matière d’aides aux entreprises

Pour les entreprises, en particulier les artisans et les commerçants, un guichet sera déployé par la préfecture du Pas-de-Calais, afin de proposer un point unique qui conjugue toutes les solutions attendues.

Pour retrouver les mesures d’urgence mises en place par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Actualites/Episode-de-crues-Les-mesures-d-urgence-de-la-direction-generale-des-finances-publiques