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Covid-19 : le tribunal administratif suspend l’exécution de 3 arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de commerces non alimentaires

 
 
TA de Lille

Face à la dégradation rapide de la situation sanitaire sur l'ensemble du territorial national, le Gouvernement a décidé de la mise en place d'un confinement à compter du 30 octobre.

Les 30 octobre et 2 novembre, les maires des communes du Cateau-Cambrésis, d’Estaires et de Faches-Thumesnil ont pris des arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires situés sur le territoire de leur commune.

Le 2 novembre, le préfet du Nord a demandé au juge des référés de suspendre les décisions des communes.

Dans sa décision de ce vendredi 6 novembre, le tribunal administratif de Lille donne raison au préfet du Nord et suspend les arrêtés de ces 3 communes. Le juge des référés a considéré que « si les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’État sur le territoire de leur commune, ils ne peuvent, en revanche, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales les rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises par les autorités de l’État. De même, ils ne peuvent remettre en cause ou assouplir les mesures prescrites par les autorités compétentes de l’État ».

Conformément au droit, le préfet continuera à porter ces décisions devant le tribunal administratif et à demander la suspension de ces arrêtés.

Le préfet tient à rappeler que notre objectif commun est de protéger les populations en apportant une réponse immédiate à cette épidémie qui continue de mettre en danger de nombreuses vies humaines et notre vie collective.

Retrouvez la décision du tribunal administratif de Lille ainsi que les ordonnances du juge des référés :http://lille.tribunal-administratif.fr/Actualites/Communiques/Ouverture-des-commerces-non-alimentaires-dans-les-communes-du-Cateau-Cambresis-d-Estaires-et-de-Faches-Thumesnil