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Citoyenneté - Lancement de la nouvelle carte d’identité nationale par Marlène Schiappa à Douai

 
 
Citoyenneté - Lancement de la nouvelle carte d’identité nationale par Marlène Schiappa à Douai

Ce mardi 16 mars, Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur en charge de la Citoyenneté, accompagnée de Michel Lalande, préfet du Nord, s’est rendue à l’Imprimerie nationale de Douai afin de présenter la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe).

La ministre a assisté à une présentation du site de l'Imprimerie nationale et a visité les ateliers de façonnage de la carte et de personnalisation des titres en polycarbonate, ainsi que le laboratoire de tests de titres. Étaient également présents Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Anne-Gaëlle Baudoin, directrice de l’ANTS, Jean-Jacques Peyraud, maire de Flers-en-Escrebieux et conseiller régional représentant Xavier Bertrand, président du Conseil régional Hauts-de-France, Dany Wattebled, sénateur du Nord, Dimitri Houbron, député de la circonscription, Christian Poiret, premier vice-président du Conseil départemental du Nord représentant Jean-René Lecerf, président, ainsi que Didier Trutt, président directeur général d’IN Groupe et Lucas Latte, directeur de l’établissement IN de Douai.

Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d'identité dont l'actuel format date de 1995.

Un titre d'identité innovant et sécurisé

La protection de l'identité, et des droits qui lui sont attachés, est une mission essentielle du ministère de l'Intérieur. Déployée progressivement à partir d'aujourd'hui, la nouvelle carte est plus sécurisée, plus pratique et son design a été modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l'identité (faux titres, usurpation).

Cette volonté de modernisation s'inscrit dans un cadre européen, l'ensemble des États membres de l'Union européenne s'étant engagés, par un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, à mettre en circulation un nouveau format de cartes d'identité au plus tard le 2 août 2021.

En 2019, la fraude à l’identité a représenté près de 45 000 plaintes, 8 881 porteurs de faux titres ont été interceptés sur le territoire national et 32 filières liées à la fraude de titres ont été démantelées.

Ainsi, afin de lutter contre la fraude à l’identité, la nouvelle carte comporte de nombreuses innovations et des sécurités robustes :

- un fond sécurisé, visible à la loupe, qui se prolonge sur les bords transparents de la carte ;
- un dispositif holographique de nouvelle génération qui change de couleur et permet de protéger la photographie du titulaire ;
- une puce hautement sécurisée qui contient les mentions présentes sur la carte, ainsi que la photographie du titulaire et de deux de ses empreintes digitales ;
- une image changeante sur la photographie et la date d’expiration au verso de la carte qui permet de vérifier que l’image du titulaire n’a pas été modifiée.

La puce sur la carte est la même que celle des cartes bancaires avec processeurs et mémoires. Chacune des données de la puce est signée avec un cachet électronique et l’ensemble est signé avec la clé publique de l’État. Toute modification de données se traduit par l’invalidité de la signature. Ainsi ces protections garantissent que les données figurant sur la puce sont intactes et signées de l’Etat. Les données de la puce font l’objet d’un contrôle d’accès rigoureux et sécurisé. L’objectif de ces mesures est d’éviter une lecture à distance de cette puce sans le consentement du titulaire.

Le composant de la puce ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité et les usages de ce composant ne sont pas traçables par l’État.

Un document plus pratique, au format européen et adapté aux nouveaux besoins

L'usage de cette nouvelle carte nationale d'identité reste inchangé et permet aux titulaires de justifier de leur identité. Elle peut également servir de titre de voyage, certains États (UE et hors UE) l'acceptant au même titre que le passeport.

À l'instar du permis de conduire, la nouvelle carte nationale d'identité a la taille d'une carte bancaire. Son format a désormais le format européen, harmonisé avec celui des autres pays de l’Union européenne. Outre l’avantage de faciliter l’accès aux frontières, le nouveau format sera aussi un élément visuel, commun à tous les citoyens de l’UE et contribuera à renforcer notre identité commune européenne.

Les matériaux choisis (polycarbonate et inscription laser) en font un titre robuste pour un usage de 10 ans sans atteinte à sa lisibilité.

Les usagers ont désormais la possibilité d'indiquer deux adresses au verso, très utile notamment pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents.

Ce titre inclusif, comporte des éléments en relief, permettant aux personnes mal voyantes de distinguer deux cartes de même format.

Le pilotage de la CNIe a été assuré par le ministère de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, DLPAJ), et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Sa production est confiée à l’Imprimerie nationale, déjà en charge de la production des passeports français.

Où et comment se procurer la nouvelle CNIe ?

La démarche à suivre pour obtenir une carte nationale d’identité reste inchangée, il suffit de déposer une demande en ligne et ainsi imiter les déplacements en mairie sur :

http://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Le déploiement de la nouvelle carte d’identité se fera progressivement à compter du 15 mars 2021. Des départements pilotes ont été retenus, comme l’Oise, afin d’assurer une montée en charge de la production.

Chaque étape sera accompagnée d’un retour d’expérience et d’échanges entre les différents partenaires concernés (préfectures, mairies, …) afin d’évaluer l’impact du changement pour les usagers et l’ensemble de la chaine allant du dépôt de la demande à la délivrance du titre à l’usager.

Ce dispositif sera généralisé en France à compter du 2 août 2021.

Les usagers qui demanderont la création d’un nouveau titre ou le renouvellement de leur titre arrivé à expiration se verront attribuer la nouvelle carte CNIe.

> Dossier de presse CNIe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

   

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