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Attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement

 
 
Attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement

Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent d'être mises en ligne à l'adresse suivante :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

La DGF est la principale dotation de l'État aux collectivités locales. Elle représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 22 % de celles des intercommunalités, et 12 % de celles des départements.

En dépit du contexte budgétaire difficile et inédit, l'État a tenu, pour la quatrième année consécutive, son engagement de maintenir l'enveloppe nationale de dotation globale de fonctionnement tout en continuant à renforcer la solidarité territoriale.

Comme chaque année, des redéploiements interviennent au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse et des inégalités de charges entre collectivités. Ces mouvements reflètent l'effort de solidarité en faveur des petites communes et des villes les plus modestes. Les intercommunalités, notamment dans le monde rural, continuent pour leur part de bénéficier du rattrapage engagé il y a deux ans, avec la réforme de la dotation d'intercommunalité.

Dans le département du Nord, le montant de la DGF alloué au bloc communal, c'est-à-dire aux communes et aux intercommunalités, passe de 986,13 millions d'euros à 988,86 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 2,7 millions d'euros (soit +0,28 %).

Concernant plus particulièrement la DGF versée aux communes du Nord, l'enveloppe s'élève à 658 millions d'euros en 2021 et enregistre une hausse globale de 1,1 % (pour mémoire, la hausse observée en 2020 était de + 1,37% par rapport à 2019). Le montant alloué aux communes du Nord au titre de la DGF a ainsi augmenté de 5,1 % entre 2017 et 2021.

En 2021, 60 % des communes du Nord enregistrent une hausse de leur DGF, 39 % une baisse et 1 % une parfaite stabilité. Les évolutions sont en règle générale de faible ampleur. Ainsi, plus de 80 % des communes voient leur dotation globale de financement varier dans une proportion représentant entre -1 % et +1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Le montant moyen de la DGF communale par habitant, à hauteur de 248 € dans le Nord, est plus élevé que le montant moyen national (165 € par habitant).

La DGF des communes est composée d'une part forfaitaire et de trois dotations de péréquation : la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR), et la dotation nationale de péréquation (DNP).

La progression à l'échelle nationale de ces dotations de péréquation profite au Nord. La DSR, la DSU et la DNP augmentent ainsi respectivement pour les communes du département de 4,6 %, de 2,9 % et de 0,1% par rapport à 2020. En outre, la très grande majorité des communes du département enregistre cette année une hausse de leurs dotations de péréquation (pour 80 % d'entre elles).

Cette stabilité de la DGF s'ajoute aux mesures votées dans les dernières lois de finances pour garantir les recettes fiscales des collectivités fragilisées par la crise, ainsi qu'aux fonds ouverts pour soutenir leurs investissements.

Les dotations de l'État de soutien à l'investissement ont ainsi enregistré une hausse importante dans le Nord entre 2016 et 2021 (+ 855 353 euros, soit + 8,54 % pour la dotation d'équipement des territoires ruraux ; + 21,8 M€, soit + 72,13 % pour la dotation de soutien à l'investissement local).

Afin d'améliorer la lisibilité et la transparence, pour les services des collectivités, des montants de DGF et de leur évolution d'une année sur l'autre, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un "Guide pratique de la DGF" que vous trouverez à l'adresse suivante :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/guide_dgf_v2.pdf