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Appel à projets dédié aux projets de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux

 
 
Appel à projets - Transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux

L’appel à projets dédié aux projets de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux a été lancé le mardi 15 décembre par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.

Les porteurs de projets auront jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer les projets sur la plateforme démarches-simplifiées . Un budget de 450M€ est planifié pour permettre de financer les projets lauréats. L'annonce des lauréats aura lieu en septembre 2021.

Cet appel à projet permet le financement:

– de projets de création/extension d’infrastructures de transport collectif en site propre (hors réseau ferré national) ou permettant une augmentation significative de la vitesse commerciale. Le coût du projet doit être supérieur à 5M€ (matériel roulant compris) ;

– de voies réservées en entrée/sortie d’agglomération (hors réseau national) ;

– de projets de création/aménagement de pôles d’échange multimodaux accueillant au moins un service de transport collectifs non urbain ;

Pour être éligible, le commencement des travaux doit intervenir entre le 15 décembre 2020 et le 31 décembre 2025.

L’appel à projets n’a pas vocation à financer le matériel roulant, qui sera exclu des dépenses éligibles.

Vous trouverez le cahier des charges ainsi que les différentes annexes nécessaires pour l’instruction dans le lien ci-dessous :

https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-lappel-projets-transports-collectifs-en-site-propre-et-poles-dechanges-multimodaux