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Appel à candidatures pour les commissions de contrôle des listes électorales

 
 
Appel à candidatures pour les commissions de contrôle des listes électorales

Introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la réforme de la gestion des listes électorales facilite la participation de tous les citoyens à la vie électorale, en instituant un répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee et duquel seront extraites les listes électorales avant chaque scrutin.

L’adaptation du processus d’inscription et la mise à jour dématérialisée en continu du REU permet de fiabiliser les listes électorales tout en simplifiant et en modernisant le processus d’inscription pour les électeurs, qui peuvent désormais s’inscrire tout au long de l'année et jusqu’à six semaines avant chaque scrutin.

Dans ce cadre, les maires ont compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En application des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle doivent être renouvelées à la suite du renouvellement général des conseils municipaux des 15 mars et 28 juin 2020.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Dans les autres cas, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

La préfecture et les tribunaux judiciaires du Nord recherchent des volontaires pour exercer les fonctions de délégué (titulaire et suppléant) au sein des commissions de contrôle.

Tout citoyen(ne) peut se porter candidat(e), à condition :

- de n’être ni conseiller municipal, ni agent municipal de la commune, de l’intercommunalité à laquelle elle appartient ou d’une autre commune de la même intercommunalité ;
- n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire.

Si vous êtes intéressé(e)s pour contribuer au bon exercice de la démocratie en participant aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales au sein d’une commune du département, retrouvez plus d’informations (rôle et composition de la commission, modalités de candidature par arrondissement) sur le site des services de l’État dans le Nord :

https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections/Renouvellement-des-commissions-de-controle-des-listes-electorales

Les candidatures doivent parvenir avant le 16 octobre 2020.