Accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise de la Covid-19

Mis à jour le 12/04/2021

Le président de la République a annoncé mercredi dernier la fermeture des établissements scolaires à compter du 6 avril pour une période de 3 semaines. Cette semaine, les cours s’effectuent en distanciel pour l’ensemble des élèves, de l’école maternelle au lycée. À partir de lundi prochain, 12 avril, la période des vacances scolaires débute pour une durée de deux semaines. La rentrée s’effectuera le lundi 26 avril, en présentiel pour les élèves en maternelle et en primaire, et en distanciel pour les collèges et lycées.

Parallèlement, tous les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 25 avril 2021 inclus.
Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Cette suspension connaît néanmoins deux exceptions

1 - dans les seuls accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires un accueil est assuré au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ; 

2- les accueils collectifs de mineurs avec hébergement sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et les mineurs en situation de handicap.

L’organisation de cet accueil pourra se dérouler tout au long de la journée, y compris pendant les heures du midi et pendant le temps périscolaire, afin de laisser la possibilité à ces professionnels
de récupérer leurs enfants en dehors des heures d’accueil classiques. Il suffit d’un seul parent répondant au critère de la profession prioritaire pour pouvoir bénéficier de cet accueil. Une attestation de l'employeur ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant l'impossibilité de faire garder son enfant devront vous être fournies par le parent.

Les activités possibles pour les enfants accueillis :

Les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires sont autorisées pour les seuls publics bénéficiant d’un accueil prioritaire dans les ERP autorisés à accueillir du public à ce titre. Les déplacements d’élèves ou enfants pour se rendre vers le lieu d’une activité (pratique sportive ou artistique par exemple) sont possibles avec des groupes de plus de 6 personnes.

Les activités sportives encadrées à destination des mineurs sont autorisées sur le domaine public ou dans les ERP sportifs de type PA (terrains de sports et stades), y compris pour les sports collectifs, dans la limite de groupes de 6 personnes et dans le cadre des protocoles en vigueur garantissant l’absence de contacts entre les participants. Une distance de 2 mètres doit être respectée entre chaque personne et le port du masque est recommandé sauf pour les activités qui ne le permettent pas (la course à pied, le vélo, la natation - a contrario le masque doit être porté pour la pratique de la pétanque ou du tir à l'arc). La pratique des sports de combat est interdite.

  • Les centres équestres ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de plein air.Toute pratique ne peut être qu’exclusivement individuelle. Les espaces collectifs clos sont réservés aux éducateurs sportifs et aux gestionnaires des centres équestres et l’accès des vestiaires ne sera autorisé que pour un usage individuel.
  • Les piscines avec bassins extérieurs peuvent ouvrir pour tout public et les bassins intérieurs peuvent ouvrir pour les scolaires (enfants prioritaires) comme pour les enfants mineurs pendant les vacances scolaires. L’ouverture implique un protocole, notamment sur la distanciation, diffusé par le ministère des solidarités et de la santé.
  • Les professionnels de la culture sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires et donc au sein des centres de loisirs. L'activité de théâtre est donc possible.
  • Les parcs, jardins et espaces verts aménagés en zone urbaine demeurent ouverts. Les aires de jeux intégrées à ces parcs sont ouvertes de plein droit, sauf si le gestionnaire du lieu décide de les fermer. Lorsque les modalités d’organisation et de contrôle mises en place sont insuffisantes à garantir le respect des règles sanitaires et la limite de 6 personnes, le préfet peut imposer la fermeture du parc concerné.
  • Les activités de type accrobranche ou paintball en extérieur sont fermées au public.

Téléchargez la liste des accueils collectifs de mineurs dans le départements du Nord :

Télécharger Accueils collectifs de mineurs à l'attention des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise PDF - 0,08 Mb - 12/04/2021

Retrouvez ci-dessous la liste des activités indispensables à la gestion de crise :

- Tous les personnels des établissements de santé ;

- Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, psychomotriciens, prestataires de santé à domicile;

- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers, personnels vétérinaires), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;

- Les personnels des sites de production de vaccin et intrants critiques ;

- Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;

- Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : travailleurs sociaux du secteur accueil-hébergement-insertion, EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;

- Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;

- Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

- Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil, les personnels des CROUS affectés à la restauration ;

- Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie), les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers municipaux, les surveillants de la pénitentiaire, les militaires engagés dans l’opération sentinelle, les douaniers.

Liste complémentaire des activités et structures définies comme indispensables à la gestion de la crise de la Covid-19 :

- La Poste ;

- personnels nécessaires au fonctionnement de sites dont l'activité est assimilable à un service public ou relève de l’intérêt général ;

- SNCF ;

- personnel en charge de l’hébergement et veille sociale ;

- professionnels de la justice.