Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
Tout citoyen a droit à une information sur les risques majeurs naturels prévisibles et technologiques auxquels il est exposé ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui le concernent (article L.125-2 du Code de l’environnement). L’État et la collectivité ont une responsabilité partagée quant à cette information. Ainsi le préfet et le maire contribuent à l’identification et à l’amélioration de la connaissance sur les risques majeurs, qu’ils communiquent par le biais de différents outils.
Qu'est ce qu'un DDRM ?
Conformément à l’ article R125-11 du Code de l’environnement, le préfet consigne les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département dans un dossier établi au niveau départemental, appelé dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM).
Le DDRM identifie les communes du département concernées par un ou plusieurs risques majeurs. Il décrit :
- les risques majeurs identifiés sur le territoire des communes du département,
- les conséquences prévisibles de ces risques pour les personnes, les biens et l’environnement,
- l’historique des événements et accidents connus et significatifs de l’existence de ces risques majeurs,
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Le DDRM est la première étape de l'information préventive sur les risques naturels et technologiques majeurs. Il a vocation à faciliter la connaissance des risques par les citoyens concernés.
La connaissance des risques et les risques eux-mêmes continuant d’évoluer, le DDRM est mise à jour lorsque cela est nécessaire et révisé au moins tous les 5 ans.
Le DDRM du département du Nord :
Retrouvez ci-dessous les différents fichiers composant le DDRM du département du Nord :
Arrêté préfectoral d'approbation du 24 octobre 2023
Le dossier départemental des risques majeurs complet
La liste des communes a été mise à jour en application du décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023, qui prévoit notamment la suppression de l’obligation d’information pour les communes concernées uniquement par le risque sismique et situées en zone de sismicité 1 et 2.
Ainsi, les communes suivantes ont été retirées de la liste car elles ne sont pas réglementairement concernées par les obligations relatives à l'information préventive évoquée dans le Code de l'environnement ( Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R125-9 à R125-14)) :
| Aix-en-Pévèle | Ghyvelde | Saint-Jans-Cappel |
| Auchy-lez-Orchies | Hardifort | Saméon |
| Beaucamps-Ligny | Hondeghem | Strazeele |
| Bergues | Killem | Volckerinckhove |
| Borre | Lannoy | Wallon-Cappel |
| Capinghem | Lederzeele | Warhem |
| Cuincy | Mazinghien | Wulverdinghe |
| Fournes-en-Weppes | Merris | Zuydcoote |
| Fromelles | Pradelles |
Informations sur les risques majeurs
Les risques naturels :
- les inondations
- les submersions marines
- les pollutions maritimes et pollutions des eaux intérieures
- les mouvements de terrain
- le risque sismique
- les phénomènes météorologiques extrêmes
- les feux de forêt et d’espaces naturels
Les risques technologiques et miniers :
- le risque industriel
- le risque nucléaire
- le transport de marchandises dangereuses
- les ruptures de barrages
- les ruptures de digues
- le risque minier
Les risques majeurs particuliers :