Sanctions 2020

A compter du 1er janvier 2020, vous trouverez ci-après uniquement les arrêtés préfectoraux infligeant des sanctions ; une nouvelle rubrique "Mises en demeure 2020" a été créée (consultable au travers du lien : http://www.nord.gouv.fr/icpe-industrielles-med-2020)

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

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