Octobre

Mis à jour le 25/01/2022

Ordre du jour :

Télécharger Ordre du jour du 19 octobre 2021 PDF - 0,04 Mb - 19/11/2021

Rapport d'inspection :

Télécharger 01. Rapport de l'ARS du 28 septembre 2021 - CHAMBRE FUNERAIRE COMMUNALE à VIESLY PDF - 0,19 Mb - 19/11/2021
Télécharger 02. Rapport de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer - Union syndicale d’aménagement hydraulique du Nord PDF - 1,34 Mb - 19/11/2021
Télécharger 03. Rapport de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 30 septembre 2021 - Société IOOS ENERGIES AGRICOLES à WEMAERS-CAPPEL PDF - 0,47 Mb - 19/11/2021
Télécharger 04. Rapport de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 30 septembre 2021 - Société MINAKEM à DUNKERQUE PDF - 7,09 Mb - 19/11/2021

Relevé de décision approuvé :

Télécharger Relevé de décisions CODERST du 19 octobre 2021 PDF - 0,45 Mb - 25/01/2022