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Activités et professions réglementées
Débits de boissons
La législation relative à la police des débits de boissons figurant principalement au Livre III du code de la santé publique (lutte contre l’alcoolisme - articles L.3311-1 à L. 3355-8), reste particulièrement dense et son application n’est pas toujours aisée. Un guide de fiches thématiques et de formulaires vient commenter et détailler la réglementation des débits de boissons.
> Guide pratique des débits de boissons 59 - format : PDF
- 4,92 Mb
Le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur
La préfecture de Lille et les sous-préfecture restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires :
- Arrondissement de Lille : pref-bapsi-secretariat@nord.gouv.fr – 03.20.30.56.06.
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