Logement – les politiques d’amélioration de l’habitat

 
 
Les politiques d'amélioration de l'habitat

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) encourage le développement d’une offre de logements de qualité et participe à l’amélioration des performances thermiques des constructions. Elle assiste les propriétaires pour l'amélioration des logements à travers les financements de l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

L’ANAH attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu’ils occupent ou qui sont loués ou destinés à l’être à titre de résidence principale. L'agence accorde notamment des subventions pour l'amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.

L’instruction des financements de l’ANAH est réalisé par la DDTM qui accompagne également la mise en œuvre des opérations programmées et l’évaluation des opérateurs.

Les interventions en matière de parc privé s’articulent autour de 18 opérations programmées, dont 13 programmes d’intérêt général (PIG) dédiés à la rénovation énergétique des logements. En 2014, la dotation départementale octroyée par lANAH s’élève à 20 M€ auxquels s’ajoutent plus de 5 M€ de fonds d'aide à la rénovation thermique et a permis d’aider 1 400 propriétaires occupants aux ressources modestes et 140 logements de propriétaires bailleurs.

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