Les études stratégiques locales

 

La DDTM du Nord a pour objectif d’avoir lancé des études stratégiques locales d’ici 2012.

Elle a entamé une expérimentation sur le territoire du Cambrésis en 2010 (qui devrait s’achever en 2012) afin de renouveler cette expérience sur les 5 autres arrondissements du Nord.

Le but de ces études stratégiques locales

Il s'agit de :
- déterminer la sensibilité d’un territoire vis à vis des aléas naturels
par le croisement de différentes études, étude des arrêtés CATNAT (catastrophes naturelles), analyse bibliographique, études géomorphologiques de ce territoire (définition des unités de bassin de risques), études naturalises (lecture de la topographie, de la nature géologique des sols...)

- partager la connaissance du risque avec les acteurs locaux.
Les différentes phases de ces études stratégiques locales seront concertées avec les acteurs du territoire. Ces phases d’information et de concertation ont pour objectifs principaux d’acculturer et de mieux impliquer les acteurs du territoire dans la prise en compte des risques

- définir avec les acteurs locaux les meilleurs outils pour la prise en compte du risque au niveau de leur territoire :
PPR, intégration d’aléas dans les documents d’urbanisme, Plan Communal de Sauvegarde....

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée