Arrêtés préfectoraux complémentaires 2012
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Avertissement : seuls les originaux des pièces publiées sur ce site, ou leurs copies certifiées conformes par le service en charge de la police de l'eau, font foi en cas de contentieux.
Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.
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Pétitionnaire ----- Projet ----- Communes | Enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Arrêté | ||
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Résumé non technique de l'étude d'impact (*) |
Avis de l'autorité environnementale (*) |
Dates d'enquête ----- Avis d'ouverture d'enquête publique ----- Décision de prolongation | |||
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Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Vacquerie Arrêté préfectoral au titre du Code de l'Environnement (loi sur l'Eau) relatif à l'extension de la zone d'activités de la Vacquerie Gouzeaucourt | 59-2012-00023 | ||||
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COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Arrêté préfectoral complémentaire abrogeant l'arrêté préfectoral modificatif du 03/12/2007 et modifiant l'arrêté préfectoral du 06/04/1999 autorisant la construction de la station d'épuration de La Samaritaine Dunkerque - Saint-Pol-sur-Mer | |||||
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NOREADE APC modifiant l'APS du 25/07/08 relatif à la mise en place d'une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux résiduaires urbaines des ouvrages de collecte et de traitement de l'agglomération de LALLAING Lallaing, Montigny en Ostrevent | Pas de numéro de cascade | ||||
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NOREADE APC modifiant l'APS du 25/07/08 relatif à la mise en place d'une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux résiduaires urbaines des ouvrages de collecte et de traitement de l'agglomération de LALLAING Saint Amand les Eaux, Lecelles, Maulde et Nivelles | Pas de numéro de cascade | ||||
(*) Application du décret n°2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement