Décisions
Bénéficiaire : SNCF Réseau
Objet : Opération de remblai entre le PK20+720 et le PK20+806 de la ligne SNCF Fives-Hirson
Commune : Orchies
Accord le 28 août 2019 et récépissé de déclaration du 18 juillet 2019
date de mise en ligne : 08/06/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL GHEWY
Objet : Création de 2 forages de reconnaissance parcelles ZD98 et ZD17
Commune : Villers Outréaux
Accord le 06 mai 2019 et récépissé de déclaration du 06 mai 2019
date de mise en ligne : 02/06/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Madame SOLEAU Christine
Objet : Création-Exploitation d'un forage
Commune : Bermeries
Opposition tacite le 18/10/2019
date de mise en ligne : 09/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Commune de Lambres lez Douai
Objet : Régularisation de 3 piézomètres rue de l'Egalité
Commune : Lambres lez Douai
Accord le 11/10/2019 - récépissé de déclaration du 11/10/2019
date de mise en ligne : 09/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal de Valenciennes
Objet : Gestion des eaux pluviales par tamponnement/infiltration des eaux pluviales place Farineau
Commune : Bruay sur l'Escaut
Accord tacite le 14/10/2019 - récépissé de déclaration du 07/08/2019
date de mise en ligne : 09/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCEA VERMEULEN
Objet : Exploitation d'un forage existant de 49 m de profondeur pour un prélèvement déclaré de 99000 m3/an lieu dit Champ Vert
Commune : Villers-Guislain
Accord tacite le 14/10/2019 - récépissé de déclaration du 24/06/2019
date de mise en ligne : 09/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : PROMONEUF FICREDIM GROUPE
Objet : Projet d'aménagement d'un lotissement de 58 parcelles libre de constructeur
Commune : Haulchin
Opposition tacite du 29/10/2019 - récépissé de déclaration du 06/06/2019
date de mise en ligne : 09/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Création d'un forage et essai de pompage
Commune : Cantin
Accord tacite le 18/10/2019 - récépissé de déclaration du 30/07/2019
date de mise en ligne : 09/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur PETRIAUX Stéphan
Objet : Création d’un forage d’essai parcelle ZR62
Commune : Gouzeaucourt
Accord avec récépissé de déclaration du 04 octobre 2019
date de mise en ligne : 03/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Fédération de Pêche du Nord
Objet : Restauration écologique du ruisseau St Georges
Commune : Salesches et Neuville-en-Avesnois
Accord le 09 septembre 2019 et récépissé de déclaration du 09 septembre 2019
date de mise en ligne : 03/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Jean PICAVET
Objet : Création et exploitation d’un forage
Commune : Honnecourt sur Escaut
Accord tacite le 30 septembre 2019 et récépissé de déclaration du 13 mars 2019
date de mise en ligne : 03/03/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DU QUESNET
Objet : Création de deux forage d’essai parcelles A613 et ZD20
Commune : Les Rues des Vignes
Accord avec récépissé de déclaration du 23 août 2019
date de mise en ligne : 18/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur BILBAUT David
Objet : Création d’un forage d’essai parcelle ZN124
Commune : Awoingt
Accord avec récépissé de déclaration du 23 août 2019
date de mise en ligne : 18/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Fédération de Pêche du Nord
Objet : Travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Hante
Commune : Cousolre
Accord le 09 août 2019 avec récépissé de déclaration du 28 mars 2019
date de mise en ligne : 18/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCEA REVELON
Objet : Création de 3 forages d’essai dans la nappe d’eau souterraine
Commune : Les Rues des Vignes
Accord avec récépissé de déclaration en date du 24 juin 2019
date de mise en ligne : 18/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : EIFFAGE GENIE CIVIL
Objet : Régularisation de 2 piézomètres, pose d'un piézomètre, essais de pompage dans le cadre de la création d'un bassin de stockage sur le réseau d'assainissement du SIA Denain
Commune : Denain
Accord avec récépissé de déclaration en date du 11/12/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCEA BRABANT
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZH52
Commune : Dechy
Accord avec récépissé de déclaration en date du 10/12/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur SALLEE Yves
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZH32
Commune : Marquette en Ostrevant
Accord avec récépissé de déclaration en date du 10/12/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL TMCL
Objet : Création de deux forages d'essai parcelleS ZH111 et ZD17
Commune : Abscon
Accord avec Récépissé de déclaration en date 25/11/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur SALEZ Frédéric
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZC04
Commune : Thun l'Evêque
Accord avec récépissé de déclaration en date du 20/11/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Association Solidarité et Initiative du Raquet
Objet : Création d'un forage d'irrigation chemin des Allemands
Commune : Sin le Noble
Accord du 18/11/2019 et récépissé de déclaration du 24/05/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : Voies Navigables de France
Objet : Implantation de 3 piézomètres le long de l'Escaut
Commune : Trith Saint Léger
Accord tacite du 06/11/2019 avec récépissé de déclaration en date du 21/08/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : SARL CAP GAZON
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle A21847
Commune : Râches
Accord avec récépissé de déclaration du 06/11/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : KP PROMOTION
Objet : Construction d'un lotissement de 11 parcelles rue haute
Commune : La Flamengrie
Accord du 06/11/2019 avec APP du 14/10/2019 et récépissé de déclaration du 20/04/2018
date de mise en ligne : 01/02/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Epandage des boues de la lagune de Wallers-en-Fagne
Commune : Ohain
Accord du 12/11/2019 avec APP du 25/10/2019 et récépissé de déclaration du 24/06/2019
date de mise en ligne : 18/01/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Epandage des boues de la lagune de Flaumont Waudrechies
Commune : Semeries et Avennelles
Accord du 12/11/2019 avec APP du 25/10/2019 et récépissé de déclaration du 25/06/2019
date de mise en ligne : 18/01/2022
-------------------------------------
Bénéficiaire : PROTERAM
Objet : Création d’un aménagement de 15 lots libres et d’un macrolot sur 1,19 ha
Commune : Hergnies
Accord du 17 juillet 2019 avec APP 09 juillet 2019 et récépissé de déclaration du 03 octobre 2019
date de mise en ligne : 16/12/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : GAEC BILLOIR
Objet : Régularisation et exploitation d’un forage existant
Commune : Prisches
Accord tacite du 11 juillet 2019 et récépissé de déclaration du 30 janvier 2019
date de mise en ligne : 16/12/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : GAEC HAZEBROUCK
Objet : Création d’un forage d’essai parcelle ZD6
Commune : Dourlers
Accord tacite du 22 juillet 2019 et récépissé de déclaration du 13 mai 2019
date de mise en ligne : 16/12/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCEA DE LA PLACE
Objet : Création d’un forage d’essai parcelles ZD41, 47 et ZD86
Commune : Villers Outréaux
Accord avec récépissé de déclaration du 23 août 2019
date de mise en ligne : 16/12/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DES DEUX AIGLES
Objet : Création et exploitation d'un forage lieu-dit les 22
Commune : Escaudoeuvres
Accord tacite le 11 juillet 2019 et récépissé de déclaration du 16 avril 2019
date de mise en ligne : 21/09/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : SMAHVSBE
Objet : Zone d'expansion des crues sur le courant de l'Hôpital
Commune : Landas et Orchies
Arrêté préfectoral en date du 24 juin 2019
date de mise en ligne : 21/09/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL PREVOST
Objet : Création et exploitation d'un forage 37, rue du Point d'arrêt
Commune : Ruesnes
Accord tacite du 11 juillet 2019 et récépissé de déclaration du 09 avril 2019
date de mise en ligne : 21/09/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Construction d'un nouveau centre d'exploitation
Commune : Beauvois en Cambrésis
Accord le 24 juin 2019 et récépissé de déclaration du 22 octobre 2018
date de mise en ligne : 21/09/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté de Communes Caudrésis CatéSis
Objet : Création d'une zone d'activités
Commune : La Cateau-Cambrésis
Opposition tacite le 13 juin 2019 et récépissé de déclaration du 13 mars 2018
date de mise en ligne : 21/09/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Objet : Création d'un habitat sur le site de l'ancien convent rue Delaye
Commune : Flines-lez-Râches
Accord le 13 juin 2019 avec APP du 06 juin 2019 et récépissé de déclaration du 30 octobre 2018
date de mise en ligne : 21/09/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCCV AULNOY
Objet : Projet d'aménagement d'un centre commercial et d'un restaurant
Commune : Aulnoy lez Valenciennes
Accord le 24 mai 2019 modifié le 06 juin 2019 et récépissé de déclaration du 29 octobre 2018
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Remplacement de l'ouvrage hydraulique au droit de la RD953 sur le courant des Hauts Champs
Commune : Sars et Rosières
Accord du 20 mai 2019 et récépissé de déclaration du 24 avril 2019
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : TERRANORD
Objet : Viabilisation d'un lotissement cité des agneaux
Commune : Montigny-en-Ostrevent
Accord du 20 mai 2019 et récépissé de déclaration du 17 juillet 2018
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : DIR Nord
Objet : Réhabilitation d'une buse métallique sur le courant de l'Hôpital
Commune : Nomain
Opposition tacite du 20 mai 2019 et récépissé de déclaration du 19 décembre 2018
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : AAPPMA La Belle Rivière
Objet : Réalisation d'un barrage temporaire sur la rivière Ecaillon le 02/06/19
Commune : Ghissignies
Accord du 16 mai 2019 et récépissé de déclaration du 12 avril 2019
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Objet : Construction d'un centre aquatique
Commune : Denain
Accord du 15 mai 2019 et récépissé de déclaration du 09 janvier 2019
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : SARL FAED
Objet : Création et exploitation d'un forage au 1032, rue de Périselle
Commune : Coutiches
Accord du 07 mai 2019 et récépissé de déclaration du 25 mars 2019
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Remplacement de l'ouvrage hydraulique au droit de la RD 136 sur le ruisseau du Marais
Commune : Bersillies
Accord du 06 mai 2019 et récépissé de déclaration du 04 février 2019
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : ALL-IN et Associés
Objet : Construction d'un bâtiment industriel projet EUROCAVE rue Jeanne III ZAE de Fourmies
Commune : Fourmies
Accord du 06 mai 2019 et récépissé de déclaration du 05 septembre 2018
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Saeml NordSEM
Objet : Création d'un lotissement de la voie d'Ermenne
Commune : Proville
Accord du 07 mai 2019 avec APP du 25 avril 2019 et récépissé de déclaration du 20 avril 2018
date de mise en ligne : 21/07/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCEA DE LA BRASSERIE
Objet : Création d'un forage de reconnaissance parcelle ZE127
Commune : FERIN
Accord tacite en date du 12 novembre 2019 et récépissé de déclaration en date du 06 août 2019
date de mise en ligne : 27/04/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL LOBRY VERHAEGHE
Objet : Création d'un forage d'essai lieu dit Couture du Villers
Commune : ERCHIN
Accord et récépissé de déclaration en date du 11 avril 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Pose de piézomètres en vue du projet de raccordement de la sucrerie d'Escaudoeuvres
Commune : TILLOY LES CAMBRAI, BANTIGNY, HEM LENGLET, WASNES AU BAC
Accord et récépissé de déclaration en date du 12 avril 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Adrien COLAR
Objet : Création d'un forage d'essai lieu dit Derrière les Haies
Commune : Anneux
Accord et récépissé de déclaration en date du 21 mars 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DE L'ARBRISELLE
Objet : Création d'un forage lieu-dit Tirleroy
Commune : VILLERS EN CAUCHIES
Accord et récépissé de déclaration en date du 14 mars 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Christophe TELLIER
Objet : Création-Exploitation d'un forage route de Valenciennes
Commune : LE QUESNOY
Accord tacite en date du 26 avril 2019 et récépissé de déclaration en date du 14 mars 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : PARTENORD HABITAT
Objet : Réalisation d'un piézomètre route de Maubeuge
Commune : SOLRE LE CHATEAU
Accord tacite en date du 26 avril 2019 et récépissé de déclaration en date du 14 février 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : SNCF Réseau
Objet : Remplacement ouvrage PR 20032
Commune : NOMAIN
Accord en date du 02 avril 2019 et récépissé de déclaration en date du 17 janvier 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Fédération Départementale de la Pêche du Nord
Objet : Rétablissement de la continuité écologique de la Solre au droit du Moulin d'Obrechies
Commune : OBRECHIES
Accord en date du 07 mars 2019 et récépissé de déclaration en date du 09 janvier 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur MEURANT Guillaume
Objet : Création de deux forages et exploitation d'un forage
Commune : TAISNIERES SUR HON
Accord en date du 05 avril 2019 avec APP du 04 mars 2019 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2018
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : SARL KIABI ET CIE - FONCIKIA
Objet : Création d'ensemble commercial
Commune : LOUVROIL et HAUTMONT
Opposition tacite en date du 21 mars 2019 et récépissé de déclaration en date du 19 septembre 2018
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Matthieu LEFER
Objet : Création de trois forages d'essai : 2 parcelles ZH 58 - 1 parcelle ZH119
Commune : ESTOURMEL
Accord et récépissé de déclaration en date du 10 avril 2019
date de mise en ligne : 09/03/2021
-------------------------------------
Bénéficiaire : Syndicat Mixte pour l'Aménagement hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut
Objet : Zone d'expansion des crues sur le Courant de l'Hôpital - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019
Communes : Hélesmes, Beuvry-la-Forêt, Landas, Orchies
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 07 octobre 2019
date de mise en ligne : 26/02/2020
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Objet : Aménagements visant à réduire l'incidence des ruissellements sur les bassins versants d'Estreux, Saint Saulve et Maing - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les arrêtés préfectoraux du 09 octobre 2012 et du 22 décembre 2010
Communes : Artres, Curgies, Estreux, Famars, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Onnaing, Quérénaing, Saultain et Saint-Saulve
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 07 octobre 2019
date de mise en ligne : 26/02/2020
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCI VILLAGE DE LA HAUTE BORNE
Objet : Aménagement d'une zone commerciale "Village de la Haute Borne" - Rue de Sainghin
Commune : VILLENEUVE D'ASCQ
Accord en date du 12 août 2019
date de mise en ligne : 03/02/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Objet : Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols - aménagements d'hydraulique douce
Communes : BAILLEUL, GODEWAERSVELDE,OUDEZEELE, SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS
Arrêté de prescriptions particulières en date du 18 décembre 2019
date de mise en ligne : 03/02/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : THIRIEZ LITERIE
Objet : création d'un nouveau bâtiment de stockage
Commune : WATTRELOS
Arrêté de prescriptions particulières en date du 23 décembre 2019
date de mise en ligne : 03/02/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : VINCI IMMOBILIER
Objet : Création de logements collectifs - rue de la Latte
Commune : RONCQ
Arrêté de prescriptions particulières en date du 19 décembre 2019
date de mise en ligne : 03/02/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCI PHILIPPO
Objet : Régularisation d'une surface de vente avec drive et station service - Grand Rue
Commune : CAMPHIN-EN-PEVELE
Opposition Tacite du 10 décembre 2019
date de mise en ligne : 03/02/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : SOFIM
Objet : Projet de construction d'un immeuble de 35 logements et 2 locaux professionnels - rue Victor Hugo
Commune : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Opposition Tacite du 12 décembre 2019
date de mise en ligne : 16/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : LIDL
Objet : Construction d'un magasin LIDL - Rue de l'Egalité
Commune : LILLE-LOMME
Accord du 18 octobre 2019
date de mise en ligne : 16/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : CARRE CONSTRUCTEUR
Objet : Construction de 2 bâtiments de bureaux - Parc Europe
Commune : MARCQ-EN-BAROEUL
Accord Tacite du 17 octobre 2019
date de mise en ligne : 16/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : SAEM VILLE RENOUVELEE
Objet : Aménagement d'une ZAC Zone d'aménagement concerté sur 14.3ha - "Quartier de l'Hippodrome"
Commune : WATTRELOS
Arrêté de prescriptions particulières en date du 26 septembre 2019
date de mise en ligne : 16/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : SARL SAINT CHARLES
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 7000m3/an - 1 rue du Polder - Les Moëres
Commune : GHYVELDE
Accord Tacite du 19 décembre 2019
date de mise en ligne : 16/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DU BRIARDE WALL
Objet : Création d'un forage d'essai - 426 Clyte Straete
Commune : HAZEBROUCK
Accord Tacite du 19 décembre 2019
date de mise en ligne : 16/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : SAS LE CLOS ULYSSE
Objet : Aménagement du site Ulysse Trélat
Commune : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Accord du 19 décembre 2019
date de mise en ligne : 16/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCI LES JARDINS D'EDEN
Objet : Construction d'un parc d'activités commerciales "les Jardins d'Eden"
Commune : TOURCOING
Arrêté de Prescriptions Particulières en date du 02 octobre 2019
date de mise en ligne : 02/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Objet : Création d'une passerelle piétonne au-dessus d'un bras mort de la Lys
Commune : BOUSBECQUE
Accord du 07 octobre 2019
date de mise en ligne : 02/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : GAEC DU MONT
Objet : Création d'un plan d'eau - lieu-dit "Bruimier Veld"
Commune : SERCUS
Opposition tacite du 08 octobre 2019
date de mise en ligne : 02/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Sébastien GOMBERT
Objet : Création d'un forage de 130m de profondeur
Commune : BOESCHEPE
Accord tacite du 05 novembre 2019
date de mise en ligne : 02/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DEQUEKER
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 5000m3/an
Commune : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Accord tacite du 05 novembre 2019
date de mise en ligne : 02/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : EIFFAGE IMMOBILIER
Objet : Construction de logements collectifs et d'un foyer d'accueil médicalisé
Commune : CAPINGHEM
Accord tacite du 05 novembre 2019
date de mise en ligne : 02/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Stéphane VERRYSER
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 6000m3/an
Commune : HOUTKERQUE
Accord tacite du 04 novembre 2019
date de mise en ligne : 02/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DELOFFRE
Objet : Création d'un forage d'essai - lieu-dit Canton du Calvaire
Commune : ANNOEULLIN
Arrêté Préfectoral d'opposition du 18 octobre 2019
date de mise en ligne : 02/01/20
-------------------------------------
Bénéficiaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VALENCIENNOIS
Objet : Raccordement du forage F4 au forage F6
Commune : WARLAING et WANDIGNIES-HAMAGE
Arrêté de Prescriptions Particulières en date du 06 septembre 2019
date de mise en ligne : 14/11/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Objet : Création d'une voirie "boulevard urbain"
Commune : MARLY et VALENCIENNES
Accord le 28 août 2019 avec APP du 14 août 2019 et récépissé de déclaration en date du 28 août 2019
date de mise en ligne : 14/11/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : ALPHA PROMOTION
Objet : Aménagement d'un lotissement de 17 lots libres sur 1.062 ha
Commune : WALLERS
Accord le 28 août 2019 avec APP du 14 août 2019 et récépissé de déclaration en date du 09 janvier 2019
date de mise en ligne : 14/11/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VALENCIENNOIS
Objet : Extension de l'usine de potabilisation de Vicq et le rejet des concentrats à l'Escaut
Commune : VICQ, ONNAING, ESCAUTPONT, FRESNES-SUR-ESCAUT
Accord le 14 octobre 2019 avec APP du 26 septembre 2019 et récépissé de déclaration en date du 17 avril 2019
date de mise en ligne : 14/11/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SIA HABITAT
Objet : Aménagement d'une zone d'habitat - rue des Semailles
Commune : ESCAUDAIN
Accord le 20 août 2019 avec APP du 08 août 2019 et récépissé de déclaration en date du 29 août 2018
date de mise en ligne : 14/11/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Voies Navigables de France
Objet : Arrêté inter-préfectoral de prescriptions complémentaires modificatif de classement au titre de la sûreté et de la sécurité des ouvrages hydrauliques du réseau navigable confié à VNF
Communes : Voir liste article 11 de l'arrêté
Accord en date du 02 août 2019
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : PIERRES ET TERRITOIRE DE FRANCE NORD
Objet : Aménagement d'une zone d'habitat "Domaine des Colombes" - rue du Vieil Âtre/avenue des Sports
Commune : SANTES
Accord en date du 26 septembre 2019 et récépissé de déclaration en date du 15 octobre 2018
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL CHOPIN
Objet : Création forage agricole
Commune : RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Accord et récépissé de déclaration en date du 01 octobre 2019
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCEA Champ au Bois
Objet : Création forage d'essai
Commune : MARCQ-EN-OSTREVENT
Accord et récépissé de déclaration en date du 01 octobre 2019
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : LIDL
Objet :Aménagement d'une surface de vente - Faubourg de Cassel
Commune : SOCX
Accord en date du 02 août 2019 et récépissé de déclaration en date du 11 juin 2018
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Ecuries de Bois le Ville
Objet : Régularisation et extension des écurie de Bois le Ville
Commune : TEMPLEUVE
Accord en date du 20 septembre 2019 et récépissé de déclaration en date du 20 septembre 2019
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Nicolas DEWULF
Objet : extension d'un plan d'eau existant
Commune : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Accord en date du 13 août 2019 et récépissé de déclaration en date du 25 mars 2019
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : THIRD STEP ENERGY
Objet : Projet d'une centrale photovoltaïque
Commune : OXELAËRE
Accord en date du 04 octobre 2019 et récépissé de déclaration en date du 11 juillet 2019
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : PROMEUS (BENIMMO)
Objet : Régularisation de 2 piézomètres et des essais de pompage et projet de prélèvement d'eau souterraine lié au rabattement de nappe - Boulevard Clémenceau
Commune : MARCQ-EN-BAROEUL
Accord en date du 11 octobre 2019 et récépissé de déclaration en date du 23 septembre 2019
date de mise en ligne : 22/10/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DE LA CHAPELLE
Objet : Création d'un forage d'essai
Commune : ANNEUX
Accord et récépissé de déclaration en date du 07 février 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : PROTERAM
Objet : Aménagement de 22 lots libres et 2 macrolots "le longs jardins"
Commune : HASNON
Clôturé en date du 18 février 2019 - récépissé de déclaration en date du 09 janvier 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL LECOCQ CG
Objet : Création d'un forage d'essai
Commune : FENAIN
Accord et récépissé de déclaration en date du 07 février 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL HUGUES DOMINIQUE
Objet : Création d'un forage d'essai lieu-dit La Louvière
Commune : HELESMES
Accord et récépissé de déclaration en date du 07 février 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur VERRONS EMMANUEL
Objet : Création d'un forage d'essai
Commune : MONCHECOURT
Accord et récépissé de déclaration en date du 07 février 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DE COURT A RIEUX
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : SAINT MARTIN SUR ECAILLON
Accord et récépissé de déclaration en date du 14 février 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Objet : Travaux de fouilles dans le cadre de la déviation de 2 canalisations (azote et oxygène)
Commune : TRITH SAINT LEGER et MAING
Accord en date du 25/02/2019 et récépissé de déclaration en date du 22 janvier 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCEA PAUX BAYART
Objet : Création de deux forages d'essai
Commune : MASNIERES et VILLERS PLOUICH
Accord et récépissé de déclaration en date du 20 février 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL DAMBRINE
Objet : Création d'un forage de reconnaissance
Commune : CAGNONCLES
Accord et récépissé de déclaration en date du 07 février 2019
date de mise en ligne :08/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale
Objet : installation temporaire de deux barrages sur le Zieux
Commune : NIEURLET (59) CLAIRMARAIS (62) SAINT-OMER (62)
Accord préfectoral en date du 19 juillet 2019
date de mise en ligne :06/08/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société PROJECTIM
Objet : Régularisation de la pose d'un piézomètre dans le cadre de la construction d'un bâtiment de logements collectifs - boulevard Clémenceau
Commune : Marcq-en-Baroeul
Accord tacite en date du 08 juillet 2019 et récépissé de déclaration en date du 08 juillet 2019
date de mise en ligne :08/07/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Jean DURIEZ à Steene
Objet : Création d'un lotissement - quai de la Colme et rue de la Gare
Commune : Steene
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 27 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 29 novembre 2018
date de mise en ligne :03/07/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SNCF Réseau à Euralille
Objet : Rénovation du pont rail de la Soupe
Communes : Bergues et Bierne
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 19 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 05 novembre 2018
date de mise en ligne :03/07/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Grégory CODDEVILLE à Noordpeene
Objet : Création d'un ensemble de serres de maraîchage en multi-chapelles pour une production de fraises
Commune : Noordpeene
Accord en date du 27 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 29 août 2019
date de mise en ligne :03/07/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SNCF à Euralille
Objet : Remplacement de l'ouvrage d'art PR 15+629 au dessus du Zécart
Commune : Templeuve-en-Pévèle
Accord en date du 14 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 26 mars 2019
date de mise en ligne : 21/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SNC Horizons à Boulogne-Billancourt
Objet : Construction de logements sur le site des Grands Moulins de Paris - avenue des Grands Moulins de Paris
Commune : Marquette-lez-Lille
Accord en date du 17 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 05 septembre 2018
date de mise en ligne : 21/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Réparation de l'ouvrage d'art n° 5428 - Pont de Pierre sur la RD 0010 au PR 13+466
Communes : Steenwerck et Bailleul
Accord en date du 17 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 20 mai 2019
date de mise en ligne : 19/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Réparation de l'ouvrage d'art n° VV0002 - Pont Pévèle n° 2 sur la Voie Verte de la Pévèle au PR 2+293
Commune : Mérignies
Accord en date du 17 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 20 mai 2019
date de mise en ligne : 19/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Réparation de l'ouvrage d'art n° 6024 - Pont sur l'Ey Becque sur la RD 0037 au PR 21+576
Commune : Terdeghem
Accord en date du 17 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 20 mai 2019
date de mise en ligne : 19/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société LIDL à La Chapelle d'Armentières
Objet : Aménagement d'une surface de vente - rue d'Armentières
Commune : Comines
Accord en date du 17 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 07 août 2018
date de mise en ligne : 19/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société CAPELLI à Lille
Objet : Création d'un lotissement de 51 logements individuels et 14 logements collectifs - rue des Tulipes
Commune : Estaires
Accord en date du 05 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 25 février 2019
date de mise en ligne : 18/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société PROTERAM à Lesquin
Objet : Création d'une zone d'habitat - route d'Herlies
Commune : Fromelles
Accord en date du 07 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 15 novembre 2018
date de mise en ligne : 18/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SARL JARGONDIS à Euralille
Objet : Rabattement de nappe dans le cadre d'un projet immobilier (Euralille Shake)
Commune : Lille
Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire en date du 21 mai 2019
date de mise en ligne : 18/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société SOFIM Promotion à Marcq-en-Baroeul
Objet : Création d'un lotissement de 30 parcelles libres sur une superficie de 3,26 ha
Commune : Wavrechain-sous-Faulx
Accord en date du 11 juin 2019 et récépissé de déclaration en date du 23 mai 2019
date de mise en ligne : 14/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SCI du Domaine de Luchin à Camphin-en-Pévèle
Objet : Réalisation du forage n° 8 et régularisation administrative des 7 ouvrages existants - site du Domaine de Luchin
Commune : Camphin-en-Pévèle
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 27 mai 2019 et récépissé de déclaration en date du 27 mai 2019
date de mise en ligne : 14/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Voies Navigables de France - Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais
Objet : Recalibrage de la Lys mitoyenne de Deûlémont à Halluin
Communes : Deûlémont, Warneton, Comines, Wervicq-sud, Bousbecque et Halluin
Arrêté préfectoral d'autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 I du code de l'environnement en date du 21 mai 2019
date de mise en ligne : 14/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur David BILBAUT à Cambrai
Objet : Exploitation d'un forage existant de 49,50 m de profondeur pour un prélèvement déclaré de 45 000 m3/an
Commune : SANCOURT
Accord tacite en date du 03 juin 2019 - récépissé de déclaration en date du 25 mars 2019
date de mise en ligne : 05/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Objet : Création d'un carrefour giratoire sur l'Avenue Paul Harris
Communes : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES et ERQUINGHEM-LYS
Accord en date du 22 mai 2019 - récépissé de déclaration en date du 26 novembre 2018
date de mise en ligne : 05/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : DEMATHIEU BARD Immobilier à Marcq-en-Baroeul
Objet : Aménagement à usage d'habitation de 28 logements individuels - rue du Marais de la Ville
Commune : WAVRIN
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 13 mai 2019 - récépissé de déclaration en date du 11 juin 2018
date de mise en ligne : 05/06/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL Billaud du Beaurepaire à Wivres
Objet : Création d'un forage d'essai - lieu-dit "bas champ"
Commune : WICRES
Courrier d'accord en date du 16 mai 2019 - récépissé de déclaration en date du 16 mai 2019
date de mise en ligne : 23/05/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Jean-François MAES à Ghyvelde
Objet : Aménagement d'un parc résidentiel de loisirs
Commune : UXEM
Courrier d'opposition tacite en date du 14 mai 2019 - récépissé de déclaration en date du 13 août 2018
date de mise en ligne : 23/05/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté de Communes des Hauts de Flandres et Conseil Départemental du Nord
Objet : Zone d'Activités Economiques de la Croix Rouge B
Communes : QUAEDYPRE et SOCX
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement en date du 03 mai 2019
date de mise en ligne : 23/05/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire :HABITAT DU NORD
Objet : Changement de Bénéficiaire pour la création d'une zone d'habitats - rue Gustave Delory (dossier 59-2015-00179)
Commune : CYSOING
Courrier d'accord sur le changement de bénéficiaire en date du 24/04/2019
date de mise en ligne : 03/05/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire :ADIM Nord-Picardie
Objet : Opération OPEN'R
Commune : VILLENEUVE D'ASCQ
Courrier d'accord en date du 29/04/2019 et récépissé de déclaration en date du 11/04/2019
date de mise en ligne : 03/05/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire :VINCI IMMOBILIER
Objet : Opération logements collectifs - boulevard de la République
Commune : LOOS
Courrier d'accord en date du 29/04/2019 et récépissé de déclaration en date du 13/03/2019
date de mise en ligne : 03/05/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire :NOTRE LOGIS
Objet : Opération "Lecointre"
Commune : BONDUES
Courrier d'accord en date du 23/04/2019 et récépissé de déclaration en date du 23/04/2019
date de mise en ligne : 03/05/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire :BOUYGUES IMMOBILIER
Objet : Zone d'habitat "les 3 Merlettes"
Commune : SALOME
Courrier d'accord en date du 26/04/2019 et récépissé de déclaration en date du 08/08/2018
date de mise en ligne : 03/05/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire :Gilles Trignat Résidences à la Tronche (38)
Objet : Construction de logements collectifs sur 2,139 ha - site Pardoën
Commune : LA MADELEINE
Courrier de clôture du dossier en date du 12/04/19
date de mise en ligne : 17/04/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque
Objet : Agglomération d'assainissement de Bourbourg - Reconstruction et exploitation de la station de traitement des eaux usées
Commune : Bourbourg
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement, en date du 05 avril 2019
date de mise en ligne : 17/04/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : La Maison Flamande à Dunkerque
Objet : Création d'un lotissement "le Domaine des Vergers"
Commune : Herzeele
Courrier d'accord en date du 01 avril 2019 - récépissé de déclaration en date du 22 mars 2019
date de mise en ligne : 05/04/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : VINCI Immobilier à Euralille
Objet : Construction du Campus WENOV - rue des Templiers
Commune : Lille
Courrier d'accord en date du 01 avril 2019 - récépissé de déclaration en date du 16 janvier 2019
date de mise en ligne : 05/04/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SEM Ville Renouvelée à Tourcoing
Objet : Construction de logements et d'équipements publics "Quadrilatère des Piscines"
Commune : Tourcoing
Courrier d'accord en date du 01 avril 2019 - récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2018
date de mise en ligne : 05/04/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SAS Le Clos Ulysse à Champagne au Mont d'Or
Objet : Aménagement du site Ulysse Trélat
Commune : Saint-André-lez-Lille
Courrier d'opposition tacite en date du 05 avril 2019 - récépissé de déclaration en date du 19 octobre 2018
date de mise en ligne : 05/04/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté de Communes Pévèle Carembault à Pont à Marcq
Objet : Travaux de restauration écologique et hydromorphologique
Commune : Ennevelin
Courrier de clôture de l'autorisation en date du 1er avril 2019
date de mise en ligne : 05/04/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté de Communes Pévèle-Carembault
Objet : Création et aménagement du Parc d'Activités artisanales de Maraîches - rue de la chapelle
Commune : Wannehain
Courrier d'accord en date du 28 mars 2019 - récépissé de déclaration en date du 11 février 2019
date de mise en ligne : 02-04-2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord à Radinghem-en-Weppes
Objet : Travaux de défenses de berges sur la Cruys Becque en rive gauche
Commune : Bavinchove
Courrier d'opposition tacite en date du 25 mars 2019
date de mise en ligne : 02-04-2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SNCF Réseau à EURALILLE
Objet : Mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la gare de Templeuve
Commune : Templeuve
Courrier d'accord en date du 22 mars 2019 - récépissé de déclaration en date du 11 juillet 2018
date de mise en ligne : 02-04-2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SARL COUVIMMO à Houtkerque
Objet : Création et exploitation d'un forage - route de Bourbourg
Commune : Looberghe
Courrier d'accord tacite en date du 07 mars 2019 - récépissé de déclaration en date du 09 janvier 2019
date de mise en ligne : 19-03-2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société BREE VELD SOLAIRE à Valbonne (06)
Objet : Projet de centrale solaire photovoltaïque
Commune : Oxelaëre
Courrier de clôture en date du 05 mars 2019 - récépissé de déclaration en date du 05 novembre 2018
date de mise en ligne : 19-03-2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Nicolas DEWULF à Dunkerque
Objet : Agrandissement d'un plan d'eau (parcelle B832) au lieu-dit "Pont de Charrettes"
Commune : Téteghem - Coudekerque-Village
Courrier de clôture en date du 05 mars 2019 - récépissé de déclaration en date du 23 juillet 2018
date de mise en ligne : 19-03-2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société MAVAN AMENAGEUR à Lille
Objet : Aménagement "le Village"
Commune : ZUYDCOOTE
Arrêté préfectoral de rejet de demande d'autorisation environnementale en date du 06 mars 2019
date de mise en ligne : 18/03/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : PARTENORD Habitat à Lille
Objet : Construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) - rue du Chemin Blanc
Commune : BAUVIN
Opposition tacite en date du 14 février 2019 - récépissé de déclaration en date du 25 septembre 2018
date de mise en ligne : 11/03/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : LIDL - Direction Régionale de La Chapelle d'Armentières
Objet : Aménagement d'une surface de vente - route de Steenwerck
Commune : BAILLEUL
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 15 février 2019 - récépissé de déclaration en date du 02 mars 2018
date de mise en ligne : 11/03/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Laurent BAUDUIN à Doignies
Objet : Création d'un forage d'essai - lieu-dit "chemin de Mont"
Commune : DOIGNIES
Accord en date du 18 février 2019 - récépissé de déclaration démarrage des travaux en date du 18 février 2019
date de mise en ligne : 20/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque
Objet : Pose de 3 piézomètres - ZAC de la Grande Porte - route d'Armbouts Cappel
Commune : CAPPELLE LA GRANDE
Accord tacite en date du 12 février 2019 - récépissé de déclaration en date du 13 décembre 2018
date de mise en ligne : 20/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SA Robert ARNAL et Fils à Sète
Objet : Régularisation d'un piézomètre dans le cadre de la construction d'un bassin de rétention et d'infiltration des eaux pluviales - chemin de la Patinerie
Commune : BOIS GRENIER
Accord tacite en date du 12 février 2019 - récépissé de déclaration en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 20/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SAS Tir à l'Arc Aménagement à Issy les Moulineaux
Objet : Pose de 3 piézomètres et essais de pompage et régularisation de 5 piézomètres
Commune : LA MADELEINE
Accord tacite en date du 12 février 2019 - récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2018
date de mise en ligne : 20/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Objet : Travaux écologiques de décaissement des berges en forêt domaniale de Raismes - St Amand - Wallers
Commune : Raismes
Accord en date du 30/08/2018 - récépissé de déclaration en date du 28/06/2018
date de mise en ligne : 15/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SNC LIDL DR 25
Objet : Construction d'un magasin LIDL
Commune : Jeumont
Accord en date du 13/08/2018 - récépissé de déclaration en date du 13/08/2018
date de mise en ligne : 15/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Commune d'Anor
Objet : Verrerie Blanche
Commune : Anor
Accord en date du 02/08/2018 - récépissé de déclaration en date du 22/01/2018
date de mise en ligne : 15/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SNC LIDL DR 25
Objet : Construction d'un magasin LIDL
Commune : Marly
Accord en date du 01/08/2018 - récépissé de déclaration en date du 21/06/2018
date de mise en ligne : 15/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Henri MORET à Hem-Lenglet
Objet : Création d'un forage d'essai - lieu-dit "champs de la place des prés"
Commune : Hem-Lenglet
Accord en date du 07/02/2019 - récépissé de déclaration en date du 07/02/2019
date de mise en ligne : 13/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : EARL des Blancs Moutons - Monsieur Jean-Paul DELILLE à Brunémont
Objet : Création d'un forage d'essai - lieu-dit "les champs du singe"
Commune : Féchain
Accord en date du 07/02/2019 - récépissé de déclaration en date du 07/02/2019
date de mise en ligne : 13/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Mairie de Wormhout
Objet : Construction d'une salle omnisport - route de Rubrouck
Commune : Wormhout
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 29 janvier 2019 - récépissé de déclaration en date du 23 juillet 2018
date de mise en ligne : 13/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN
Objet : Calendrier de mise en conformité de l'agglomération d'assainissement de Pont-à-Marcq
Commune : Avelin, Ennevelin, Mérignies, Pont-à-Marcq, Tourmignies
Arrêté préfectoral spécifique en date du 29 janvier 2019
date de mise en ligne : 13/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord
Objet : Travaux de dévasement du courant du Vert Vois depuis la rue Croalingue jusqu'à la rue d'Aire
Commune : Merville
Accord en date du 01 février 2019 et récépissé de déclaration en date du 09 janvier 2019
date de mise en ligne :01/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société HOLDYNG VYP à Wormhout
Objet : Création du lotissement "le Klockhuis" - route d'Oudezeele et contour de l'Eglise
Commune : Hardifort
Opposition tacite en date du 31 janvier 2019 et récépissé de déclaration en date du 11 septembre 2018
date de mise en ligne :01/02/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Monsieur Jonathan VALIN à Wasnes-au-Bac
Objet : Création d'un forage d'essai - lieu-dit "les Trente"
Commune : Wasnes-au-Bac
Accord en date du 21 janvier 2019 et récépissé de déclaration en date du 21 janvier 2019
date de mise en ligne : 21/01/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Société ARC France à Arques
Objet : Réalisation d'une fouille sur l'oxyduc DN150-40 B
Commune : Blaringhem
Accord en date du 17 janvier 2019 et récépissé de déclaration en date du 13 novembre 2018
date de mise en ligne : 21/01/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : SEM Ville Renouvelée à Tourcoing
Objet : Création du parc d'activités de la Lainière
Communes : Roubaix et Wattrelos
Accord en date du 21 janvier 2019 et récépissé de déclaration en date du 05/09/2018
date de mise en ligne : 21/01/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : Communauté de Communes Pévèle Carembault à Pont à Marcq
Objet : Parc d'activités de Maraîches - rue de la Chapelle
Communes : WANNEHAIN
Opposition tacite en date du 11 janvier 2019 - récépissé de déclaration en date du 14/08/2018
date de mise en ligne : 16/01/2019
-------------------------------------
Bénéficiaire : MAVAN Aménageur à Lille
Objet : Régularisation du quartier de l'Aquilon
Communes : Estaires
Opposition tacite en date du 11 janvier 2019 - récépissé de déclaration en date du 23/07/2018
date de mise en ligne : 16/01/2019
-------------------------------------