La Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

Les Cartes de Bruit Stratégiques

 

Quel est leur objectif ?

Les cartes de bruit stratégiques sont des documents de diagnostic qui visent à donner une représentation de l’exposition des populations aux bruits des infrastructures de transports terrestres. Elles permettent d’identifier les zones qui doivent être prises en compte pour des actions prioritaires (permettant l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement), les zones sensibles (hôpitaux, écoles, etc..) ainsi que les zones calmes (espaces verts, espaces piétonniers, etc..) à protéger du bruit.

Quel est leur contenu ?

Ces cartes comportent des représentations graphiques, des tableaux de données concernant les surfaces, les populations et les établissements d’enseignement et de santé impactés, ainsi qu’un résumé non technique. Les cartes de bruit sont réalisées sous format électronique (SIG).

Les représentations graphiques à réaliser sur le territoire du département pour chaque infrastructure concernent :
carte de type A- les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln (une isophone tous les 5 dB(A)) ;
carte de type B- les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
carte de type C- les zones où les valeurs limites sont dépassées ;
carte de type D- les représentations des évolutions connues ou prévisibles des niveaux de bruit.

Les représentations graphiques des cartes de bruit relatives aux agglomérations seront établies à l’échelle de 1/10 000 au moins. Les représentations graphiques des cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports seront établies à l’échelle de 1/25 000 au moins.

Comment sont réalisées les Cartes de Bruit Stratégiques ?

Quelle que soit l’infrastructure concernée, la procédure d’élaboration des cartes de bruit suivra les grandes étapes suivantes :
1. montage opérationnel de la procédure et identification du réseau concerné ;
2. recueil des données nécessaires, relatives à l’état actuel (données les plus récentes possibles)
et aux évolutions futures, et validation du champ des infrastructures concernées ;
3. réalisation des cartes de bruit ;
4. publication des cartes de bruit.

Les données utilisées pour la réalisation de ces cartes seront composées des données topographiques, des données relatives à l’infrastructure (de transport ou industrielle pour les cartes d’agglomérations), des données relatives aux bâtiments et à l’occupation des sols, des données relatives à la population et des données météorologiques. Suivant les termes de l’arrêté du 4 avril 2006, les données récentes sont obtenues préférentiellement par relevés ou par estimations, sous réserve de préciser la méthodologie employée.

Les outils utilisés sont des outils de type Systèmes d’Information Géographiques (SIG) combinés à des outils de modélisation de la propagation acoustique.

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Nature et Territoire
Tél. : 03 28 03 83 83
Fax : 03 28 03 83 80

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Liens utiles

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