Bâtiment et Santé

Plomb - saturnisme

 

Le Plomb

Réglementation

Les mesures d’urgence contre le saturnisme ont été prévues par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique  (articles L1334-1 et suivants du Code de la Santé Publique - CSP ) ainsi que le décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et les quatre arrêtés suivant le déclinant :


Le Saturnisme

Question/Réponse

- Qu’est-ce que le saturnisme ?

- Quelles conséquences ?

- Quels symptômes ou comment diagnostiquer la maladie ?

- Quel traitement ?Comment éviter/prévenir les intoxications ?

- Quelles sont les sources de contamination ?

- Les objets du quotidien : khol, etc

- Quel traitement ?

- Que faire en cas de source d’exposition au plomb ? Quelle réglementation ?

- Comment l’Etat est-il organisé dans le département du Nord pour la lutte contre le saturnisme infantile ?


Informations et supports d’information

  • > Quelques conseils lors de la réalisation de travaux de suppression d’accessibilité au plomb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

     
  • > Obligation de constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les subventions de sortie d’insalubrité en OPAH. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

     
  • > Interventions sur les peintures contenant du plomb (guide de l'Institut National de Recherche et de Sécurité) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

  • Plaquettes d’information relatives au saturnisme concernant le : 
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    > locataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

     
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    > propriétaire - bailleur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

     
    •  

    > propriétaire occupant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

  • Lien vers le site de l’institut de veille sanitaire  dans lequel un dossier thématique sur le saturnisme permet d’obtenir des renseignements sur l’imprégnation de la population française, les enquêtes de dépistage, etc, c’est-à-dire des entrées médicales notamment.

Qu’est-ce que le saturnisme ?

Le saturnisme est une maladie provoquée par l’intoxication par le plomb.

Quelles conséquences ?

Le plomb circule dans le sang, se fixe dans les tissus osseux et dans les tissus mous (reins, cerveaux, etc). Stocké, notamment dans les os, le plomb peut être progressivement libéré dans l’organisme, même des années plus tard. Il perturbe les voies métaboliques et les processus physiologiques. Les effets sur la santé qui ont pu être prouvés sont les suivants :Altération du système nerveux central qui peut entraîner des retards psychomoteurs, des troubles du sommeil, des difficultés scolaires, des troubles de la mémoire Anémie. Altération du système rénal. Atteinte modéré de l’appareil auditif. Altération des appareils de reproduction d’où infertilité, enfants morts-nés, malformations. Les effets sur la santé évoluent en fonction de la gravité de l’intoxication. Cette gravité dépend du taux de plomb contenu dans le sang et on peut relever les effets suivants croissants en fonction de la plombémie telle qu’indiquée dans le tableau suivant :

PLOMBEMIES (µg/litre)             EFFETS   
0 à 150 Retard de croissance
Passage trans-placentaire
Baisse du Q.I
Hypertension artérielle
150 à 500 Anémie
Diminution de la vitesse de conduction nerveuse
500 à 1000 Trouble neurologiques centraux
Néphropathie
Colique de plomb
1000 à 1500 Encéphalopathie aigüe
Décès

Quels symptômes ou comment diagnostiquer la maladie ? 

L’une des difficultés essentielle dans la lutte contre le saturnisme infantile provient de la difficulté à diagnostiquer cette maladie car les symptômes ne sont ni spécifiques à la maladie ni facilement repérables. Les signes cliniques peuvent être :troubles digestifs vagues : anorexie, douleurs abdominales récurrentes, constipation, vomissements, troubles du comportement (apathie ou irritabilité, hyperactivité), troubles de l’attention et du sommeil, mauvais développement psychomoteur, pâleur en rapport avec l’anémie. Pour diagnostiquer la maladie, il est nécessaire de réaliser un examen de plombémie, c’est-à-dire une mesure du taux de plomb présent dans le sang en passant par une prise de sang. Ces examens sont prescrits pas le médecin. Lorsque le taux de plombémie est supérieur à 100 µg/l de sang, le médecin doit obligatoirement déclarer la maladie aux services de l’Etat (ARS) par transmission d’une fiche de « déclaration obligatoire ». Cette transmission entraîne automatiquement une enquête par les services de l’Etat (ARS).

Quel traitement ? Comment éviter/prévenir les intoxications ?

Les enfants, particulièrement ceux de moins de 6 ans, sont plus vulnérables que les adultes face au plomb : Ils portent mains et objets à la bouche et avalent ainsi écailles et poussières de peinture au plomb ; Près de 50% du plomb ingéré passe dans le sang (10% seulement pour l’adulte) ; Leur système nerveux est en plein développement. Un taux de plomb supérieur ou égal à 100 µg/L enclenche :Une prise en charge médicale ; Une déclaration obligatoire du cas à la ARS ; Une procédure d’enquête environnementale dans les lieux de vie de l’enfant. Le traitement d’un enfant intoxiqué par le plomb repose sur 2 interventions simultanées :Traitement médical et conseils d’hygiène de vie ; Traitement de l’habitat ou éviction rapide et pérenne de la source d’intoxication.

Quelles sont les sources de contamination ? 

La peinture au plomb est la principale source de contamination par le plomb, la peinture des habitations anciennes est souvent à base de céruse que l’on peut retrouver sur les murs, les menuiseries. Ces peintures, lorsqu’on les décape ressemblent souvent à une « pâte » verte ou grise. Elles peuvent être source de contamination de deux façons :par l’inhalation des poussières émises notamment suite à un ponçage, ce qui concerne tout le monde. par l’ingestion des écailles, ce qui concerne surtout les jeunes enfants qui portent celles-ci à leur bouche. Certains relèvent même un comportement de dépendance des enfants à ces écailles. Les peintures à la céruse sont interdites depuis 1949. On ne retrouve donc en principe cette source que dans les bâtiments construits avant 1948. Toutefois, compte-tenu du fait que l’interdiction fut plus tardive en Belgique, il est possible d’en trouver dans des constructions postérieures. En cas de doute, la prudence s’impose.Les émissions industrielles Certaines activités industrielles sont ou ont été source de plomb pour leur environnement. L’inhalation de l’air plombé peut contaminer les personnes vivant à proximité, notamment les enfants et les femmes enceintes. D’autre part, il est fréquent d’observer des plombémies élevées chez les enfants de personnes travaillant au contact du plomb (peintres, poseur de canalisations en plomb, personne travaillant dans l’industrie du verre, etc)Les canalisations en plomb Un certain nombre de canalisations en plomb entraîne une solubilisation du plomb dans l’eau potable. Les canalisations en plomb se trouvent à la fois dans les réseaux d’adduction d’eau potables publics mais aussi dans les réseaux privés (à l’intérieur de l’immeuble). L’utilisation des canalisations en plomb dans les travaux neufs est interdite depuis ... Il convient à présent de remplacer les canalisations existantes par d’autres matériaux. Pour cela, la réglementation n’impose pas le remplacement des canalisations mais réduit progressivement le taux de plomb acceptable à la sortie du robinet.... Le plomb d’origine hydrique a un impact certain sur la plombémie moyenne de la population mais n’est que très rarement l’origine principale d’une plombémie élevée.

Les objets du quotidien : khôl, etc 

Certaines sources spécifiques peuvent être à l’origine d’intoxication :loisirs à risques : on peut citer par exemple la fabrication de céramiques ou d’objets émaillés, la fabrication de munitions, la fabrication ou la mise à la portée des enfants de plombs de pêche, de soldats de plomb, de modèles réduits ou d’objets décoratifs comportant des pièces en plomb ou en alliage de plomb ou revêtues de plomb ; la consommation d’aliments ou de boissons acides après contact prolongé avec une céramique artisanale, un étain décoratif ou un récipient en cristal ; l’utilisation de certains remèdes traditionnels contenant du plomb par des populations issues d’Asie du sud-est, d’Inde, du Moyen-Orient ou d’Amérique latine ; l’utilisation de certains cosmétiques traditionnels contenant du plomb tels que khôl et surma.

Quel traitement ?

En fonction de la plombémie du sang, différentes niveaux de prises en charge sont possibles. Pour les concentrations importantes, il pourra être prescrit un traitement dit « par chélation ». Ce traitement consiste à fixer le plomb sous une forme non toxique et à l’éliminer sous contrôle méthodique. Les chélateurs qui y sont associés vont permettre de mobiliser le plomb fixé dans les tissus. Dans tous les cas, le patient sera adressé à une structure spécifique capable de prendre en charge cette maladie.

Que faire en cas de source d’exposition au plomb ? Quelle réglementation ? 

Les mesures et procédures à mettre en œuvre sont prévues par le code de la santé publique aux articles L1334-1 et suivants et R1334-1 et suivants. Plusieurs arrêtés définissent les méthodes à adopter pour les diagnostics et contrôles :Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP)  Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb.  Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.  Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb.  Des normes précisent les méthodes de mesure à mettre en place. La circulaire interministérielle du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile décrit le dispositif mis en place au niveau national.

Comment l’Etat est-il organisé dans le département du Nord pour la lutte contre le saturnisme infantile ?

Dans le département du Nord plusieurs services de l’Etat travaillent pour la lutte contre le saturnisme infantile : La Préfecture reçoit les CREP positifs réalisés par les opérateurs. L’ARS dispose des missions et compétences suivantes : diagnostic environnemental défini à l’article L1334-1 du CSP hors entrée CREP.prévention auprès des mineurs (deux infirmières préventions). Injonction de travaux prévue à l’article L1334-2 du CSP Instruction des demandes de certification La DDTM dispose des missions suivantes : Instruction des constats de risque d’exposition au plomb.Diagnostic si entrée CREP. Suivi des injonctions de travaux. Exécution des travaux d’office. Réalisation des diagnostics plomb dans le cadre des enquêtes d’insalubrité. Animation du réseau des professionnels. D’autres partenariats participent également au portage de cette politique publique, notamment avec la Direction Départementale de la Protection de la Population, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (ex-CRAM), etc.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm-stac@nord.gouv.fr

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