Conformément aux articles L.O.325 et L.O. 179 du code électoral, ainsi qu’aux dispositions de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, les procès-verbaux des commissions chargées du recensement et leurs annexes, ainsi que les listes d’émargement, sont tenus à la disposition des personnes inscrites sur les listes électorales du département et des personnes ayant fait une déclaration de candidature, pendant un délai de 10 jours suivant la proclamation des résultats.

Afin d’assurer le bon accueil des requérants, l’accueil du public en préfecture s’effectue exclusivement sur rendez-vous.

Tout électeur qui souhaite consulter les procès-verbaux et listes d’émargement du département du Nord pour les élections sénatoriales doit prendre contact au préalable avec la préfecture :

- par courriel : pref-preparation-elections@nord.gouv.fr

- par téléphone : au 03.20.30.57.54 ou au 03.20.30.57.25

Dates et lieu de consultation

La consultation s’organisera du lundi 25 septembre au mercredi 4 octobre 2023 à la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur à Lille.

Il est rappelé que la communication des procès-verbaux et listes d’émargement est soumise à la condition de pouvoir attester de la qualité d’électeur dans le département du Nord (présentation d’un justificatif d’identité et de la carte électorale ou d’une attestation d’inscription sur les listes électorales).

Le respect des mesures barrières et les règles de distanciation sociale sera recommandé durant la consultation.

En outre, la consultation sur place s’effectue sous la surveillance d’un agent eu égard à l’importance des listes d’émargement pour le contrôle de la sincérité des élections. L’utilisation de tout crayon ou stylo est interdite en salle de consultation. En revanche, la prise de photos est admise.