Arrondissement de Cambrai

Conformément à l'article L. 258 du code électoral, " lorsque le conseil municipal a perdu , par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou qu'il compte moins de cinq membres, il est dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires".

Élections municipales partielles de la commune de FLESQUIERES des 5 et 12 mars 2023 :

Télécharger AP convocation des électeurs FLESQUIERES PDF - 0,21 Mb - 29/12/2023

Élections municipales partielles de la commune de ROMERIES des 16 et 23 avril 2023 :

Télécharger AP convocation des électeurs ROMERIES PDF - 2,68 Mb - 29/12/2023

Élections municipales partielles de la commune de BRIASTRE des 10 et 17 septembre 2023 :

Télécharger AP convocation des électeurs BRIASTRE PDF - 0,10 Mb - 29/12/2023

Élections municipales partielles de la commune de THUN SAINT MARTIN des 3 et 10 septembre 2023 :

Télécharger AP convocation des électeurs THUN SAINT MARTIN PDF - 0,17 Mb - 29/12/2023

Élections municipales partielles de la commune de HONNECOURT-SUR-ESCAUT des 11 et 18 février 2024 :

Télécharger AP convocation des électeurs HONNECOURT SUR ESCAUT PDF - 0,16 Mb - 29/12/2023

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