L’autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par le maire de la commune où l’activité sera exercée.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347

L'outil "Mes ADS", déployé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a pour objectif de constituer une base nationale de données relatives aux autorisations de stationnement (ADS) des taxis.

Disponible à l'aide du lien suivant, https://mesads.betag.gouv.fr, l'outil permettra à l'autorité chargée de la délivrance de l'ADS (commune ou EPCI) d'intégrer directement les informations relatives aux ADS situées sur son territoire.

Un webinaire de présentation de l'outil sera organisé par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM) les 19 septembre et 26 septembre 2023 à 10h. Le lien de connexion du webinaire est : https://webinaire.numerique.gouv.fr//meeting/signin/18745/creator/7789/hash/9bfdfbac535a660959924fcde623cc1d8cdbbf3e

Les mairies ou EPCI concernées sont appelées à créer leur compte sur l'outil dès à présent, et à solliciter le bureau de la réglementation générale et de la circulation routière en cas de besoin, à l'aide de l'adresse suivante: pref-professions-reglementees-route@nord.gouv.fr