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Activités aériennes sportives

Mise à jour le 16/04/2013
 

Parachutage, voltige, aéromodélisme

Pour toute demande d'activité provisoire de parachutage soumise aux dispositions des circulaires n°28 du 24 janvier 1958 et n°75-69 du 11 février 1975 du Ministère de l'Intérieur, téléchargez la demande type.

> demande d'activité provisoire de parachutage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour toute demande d'activité provisoire de voltige définie par l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils, téléchargez la demande type.

> demande d'activité provisoire de voltige - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour toute déclaration, modification ou suppression d'une activité d’aéromodélisme, téléchargez le formulaire type.

> formulaire de déclaration, modification ou suppression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Vos contacts

Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord

Délégation Hauts-de-France Nord
BP 429
59814 LESQUIN cedex


Infos démarches

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Consultez service-public.fr  ou appelez le 3939 (0,06 euro/minute en moyenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).