Second tour des municipales, le 28 juin 2020 : modalités de dépôt des candidatures

Mis à jour le 28/05/2020

Le premier tour des élections municipales, qui s'est tenu le 15 mars dernier, a permis d'élire au complet les conseils municipaux de 555 (soit 85 %) communes du département du Nord.
Le second tour de scrutin, initialement prévu le 22 mars 2020 dans les 96 communes pour lesquelles il était nécessaire, a été reporté par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Suite à l'avis du conseil scientifique rendu le 18 mai dernier, le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 appelle les électeurs à se rendre aux urnes pour le second tour des municipales le 28 juin 2020.

Le dépôt de candidature en vue du second tour

Dans les communes de moins de 1000 habitants :
Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n'y a donc pas lieu de procéder à un nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.
De nouveaux candidats peuvent se présenter uniquement dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ces nouveaux candidats doivent alors déposer une déclaration de candidature dans les mêmes formes que pour le premier tour.

Dans les communes de 1000 habitants et plus :
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Pour se présenter au second tour, une liste doit avoir obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés.
Si elle se présente avec une composition identique pour le second tour, seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour, et accompagné de ses deux annexes (liste des candidats au conseil municipal et liste des candidats communautaires). Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle.
Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. C'est ce qu'on nomme la fusion de listes.
Dans ce cas, doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.
Les candidats souhaitant procéder à une fusion de liste sont invités à consulter attentivement la page dédiée sur le site internet du ministère de l'Intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Etre-candidat/Elections-municipales-2020-fusion-de-listes-entre-les-deux-tours

Lieux, dates et horaires de dépôt

Les candidatures en vue du second tour des élections municipales doivent être déposées en préfecture du Nord à Lille pour les communes de l'arrondissement chef-lieu et dans les sous-préfectures respectives pour les communes des arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque et de Valenciennes, à partir du vendredi 29 mai jusqu'au mardi 2 juin 2020 à 18 heures, selon les horaires fixés ci-après :
vendredi 29 mai 2020 de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
mardi 2 juin 2020 de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00

Modalités de prise de rendez-vous et mesures sanitaires

Compte-tenu du contexte épidémique, et conformément aux recommandations du conseil scientifique, le dépôt des candidatures se fera exclusivement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne depuis le site internet des services de l'État dans le Nord, ou directement via le lien suivant : http://www.rdvmun.nord.gouv.fr
Par ailleurs, outre le respect des règles sanitaires et des gestes barrières, les déposants devront porter un masque et leur nombre sera strictement limité à deux personnes par rendez-vous.