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Vigilance orange : crues de certains cours d’eau dans le Nord

Météo France a placé le Nord en vigilance orange crues depuis le dimanche 28 novembre 2021 16h00 et ce jusqu’au mercredi 1er décembre à 16h00.

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

Par arrêtés interministériels du 13, du 14 et du 24 septembre 2021, publiés au Journal Officiel du 28 et du 26 septembre 2021, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

- Bachy, Glageon, Hautmont, Pont-sur-Sambre, Raillencourt-Sainte-Olle, Wahagnies , au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

- Preux-au-Sart au titre d’inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 

- Ferrière-la-Petite et Marpent au titre d’inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
 
- Esnes au titre d’inondations et coulées de boue du 19 juin 2021

- Bouvines, Ennevelin, Eringhem, Louvil, Marquillies, Mouvaux, Saint-Sylvestre-Cappel, Thumeries, Tourmignies, Villeneuve-d'Ascq, Waziers, West-Cappel, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 

- Anor, au titre d’inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 

- Bousignies-sur-Roc, au titre d’inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021

La commune d’Halluin n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre d’inondations et coulées de boue du 4 juin 2021.

 
Pour les décisions favorables, les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Concernant la décision défavorable, le maire de la commune concernée dispose d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel, pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.

Consultez les arrêtés :

- Arrêté du 13 septembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106094

- Arrêté du 14 septembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106109

- Arrêté du 24 septembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099176