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Vigilance orange : crues de certains cours d’eau dans le Nord

Météo France a placé le Nord en vigilance orange crues depuis le dimanche 28 novembre 2021 16h00 et ce jusqu’au mercredi 1er décembre à 16h00.

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

Par arrêté interministériel NOR : INTE2034505A du 15 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 23 décembre 2020.

- La commune d'Etroeungt est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

- La commune de Wemaers-Cappel n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 mars 2019 au 31 décembre 2019.

- La commune de Dunkerque n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 mars 2019 au 31 décembre 2019.

- La commune d'Awoingt n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019.

- La commune de Gussignies n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019.

- La commune de Wallers n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2019.

Pour la décision favorable, il est signalé aux personnes sinistrées qu'elles disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de l'arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d'assurances afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Concernant la décision défavorable, le maire de la commune concernée disposera d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour sa commune devant le tribunal administratif de Lille.

Document :

> Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb