Logement - Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement vient à Lille et Roubaix sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

Mis à jour le 20/09/2019

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, s'est rendu mardi 17 septembre 2019 à Lille et Roubaix sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, accompagné par Daniel Barnier, préfet délégué pour l'égalité des chances.

Impulsé par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne est une priorité pour le Gouvernement. A cette occasion, Julien Denormandie a annoncé un nouveau dispositif mis en place pour informer et orienter le plus grand nombre en lien avec l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Les mesures de lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne passe aussi par des mesures de simplification des procédures de redressement des copropriétés dégradées et des sanctions lourdes contre les marchands de sommeil annoncées en janvier 2019 :
    • présomption de revenus tirés des activités frauduleuses ;
    • confiscation systématique de leurs biens et indemnités d’expropriation ;
    • impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans au lieu de 5 ans auparavant, notamment aux enchères ;
    • obligation pour les syndics ou les agences immobilières de les dénoncer.

Après avoir visité l’antenne lilloise de l’ Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), en présence de Marie Sant, sa directrice, de Martine Aubry, maire de Lille et de Roselyne Conan, directrice de l'Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL), le ministre s'est rendu à Roubaix, à la Maison de l’habitat, où il a pu échanger avec un locataire victime d’un marchand de sommeil, aux côtés de Guillaume Delbar, maire de Roubaix.

Il s'est ensuite rendu à l'Hôtel de ville de Roubaix pour un entretien avec des acteurs impliqués dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil : les agences immobilières, les associations, les élus, le procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Lille, la procureure générale près la Cour d'appel de Douai, le directeur régional des finances publiques, le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord, l'Agence régionale de santé (ARS), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL), la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), le Conseil départemental d'accès aux droits (CDAD), la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord et l'ADIL.

Une présentation du projet de rénovation urbaine de la ville de Roubaix a ensuite été proposée au ministre dans la Maison du Projet tout Pile, et à l'occasion d'une déambulation dans le quartier du Pile, qui a permis à Julien Denormandie de découvrir notamment les projets de maisons à 1€ et de visiter une maison rénovée.

En savoir plus

Tout savoir sur les mesures de lutte contre l'habitat indigne sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.

Lutte contre l'habitat indigne - numéro

Le déploiement du Très haut débit (THD) dans la région

En marge de ce déplacement, Julien Denormandie s’est ensuite rendu à la Cité des échanges de Marcq-en-Baroeul pour assister à l’université d’été du Très Haut Débit (THD) organisée par Infranum. Le Gouvernement a décidé le déploiement du THD sur l’ensemble du territoire français d'ici à 2022. Depuis fin 2016, 50 % de la population en bénéficie.

Outre l'enjeu économique et social de la nouvelle économie numérique, le THD va aussi désenclaver les territoires éloignés des grandes villes en leur donnant la possibilité de participer de plain-pied aux nouvelles formes de citoyenneté.

Le ministre a pu visiter les stands et intervenir lors de la séance plénière sur l'actualité du THD et du plan France THD.

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