Etat de catastrophe naturelle

Mis à jour le 29/10/2020
20 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n°INTE2023940A du 15 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 25 octobre 2020 :

- Sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019, les communes de :

Bachy, Bailleul, Baisieux, Borre, Bourghelles, Cysoing, Le Doulieu, Hazebrouck, La Longueville, Maubeuge, Merris, Merville, Morbecque, Mouchin, Neuf-Berquin, Pradelles, Strazeele, Vieux-Berquin, Wannehain, Wignehies.

- Ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,

- du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, la commune de Buysscheure ;

- du 1er janvier 2019 au 31 août 2019, la commune de Rœulx ;

- du 1er janvier 2019 au 3 septembre 2019, la commune de Tilloy-lez-Cambrai ;

- du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2019, la commune d'Escaudain ;

- du 1er janvier 2019 au 24 septembre 2019, la commune de Steene ;

- du 1er janvier 2019 au 26 septembre 2019, la commune de Ghissignies ;

- du 1er janvier 2019 au 27 septembre 2019, la commune d'Erre ;

- du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019, les communes d'Arnèke, Bavinchove, Bertry, Blaringhem, Boeschepe, Caëstre, Cassel, Ebblinghem, Esquelbecq, Flêtre, Houtkerque, Hoymille, Le Maisnil, Méteren, Nieppe, Noordpeene, Renescure, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenbecque, Steenvoorde, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiennes, Wallon-Cappel, West-Cappel, Zermezeele, Zuytpeene :

- du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019, la commune de Raillencourt-Sainte-Olle ;

- du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019, la commune de Warhem ;

- du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019, la commune d'Ennetières-en-Weppes ;

- du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2019, la commune de Caudry ;

- du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019, la commune de Bergues ;

- du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019, la commune de Looberghe ;

- du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019, la commune d'Eringhem ;

- du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019, la commune de Faumont ;

- du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019, la commune de Linselles ;

- du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019, les communes de Boëseghem, Bondues, Fenain, Pérenchies, Roncq, Saint-Momelin, Wallers ;

- du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019, les communes de Busigny, Wulverdinghe ;

- du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019, la commune de Provin ;

- du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019, la commune d'Ennevelin ;

- du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019, la commune de Nieurlet ;

- du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019, les communes de Bollezeele, Hondeghem, Tourmignies ;

- du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019, la commune de Louvignies-Quesnoy ;

- du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2019, la commune de La Chapelle-d'Armentières ;

- du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019, la commune d'Avelin ;

- du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019, les communes de Frelinghien, Mérignies ;

- du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019, la commune de Drincham ;

- du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019, la commune de Zuydcoote ;

- du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019, la commune de Raimbeaucourt ;

- du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019, la commune d'Escobecques ;

- du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les communes d'Aubers, Beaurepaire-sur-Sambre, Bersée, Bousbecque, Buysscheure, Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Coutiches, Douai, Émerchicourt, Esquerchin, Estaires, Godewaersvelde, La Gorgue, Guesnain, Halluin, Hardifort, Hautmont, Hem, Lambersart, Ligny-en-Cambrésis, Loon-Plage, Merckeghem, Millam, Mons-en-Pévèle, Neuville-en-Ferrain, Oudezeele, Oxelaëre, Radinghem-en-Weppes, Steenwerck, Templeuve-en-Pévèle, Uxem, Watten, Wormhout ;

- du 2 janvier 2019 au 30 septembre 2019, la commune d'Herzeele ;

- du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019, la commune de Wahagnies ;

- du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019, la commune de Berlaimont ;

- du 9 avril 2019 au 31 décembre 2019, la commune de Mons-en-Barœul ;

- du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019, la commune de Grand-Fayt ;

- du 6 mai 2019 au 30 septembre 2019, la commune de Bermerain ;

- du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019, les communes de Bauvin, Terdeghem ;

- du 30 juin 2019 au 1er septembre 2019, la commune de Villeneuve-d'Ascq ;

- du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019, la commune de Wervicq-Sud ;

- du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019, la commune de Somain ;

- du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019, la commune de Bouvignies.

Pour les décisions favorables, il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Concernant les décisions défavorables, les maires des communes concernées disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel, pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.

Télécharger Journal officiel du 25 octobre 2020 PDF - 0,22 Mb - 26/10/2020