Dématérialisation - Ouverture du site Légifrance modernisé

Mis à jour le 14/10/2019

Le projet

Décidée par le Premier ministre avec l’objectif de faciliter pour chacun l’accès au droit, la modernisation de Légifrance a été réalisée sous la responsabilité de la direction de l’information légale et administrative (DILA).

Créé en 2002, ayant connu une importante refonte en 2008, le site Légifrance n’est plus adapté aux nouveaux usages numériques : d’une part, la diversité des supports nomades de consultation (tablettes, smartphones…) accroît l’usage en mobilité et d’autre part, la présentation sous la forme d’un portail d’accès à d’autres sites d’informations juridiques ne répond plus aux attentes contemporaines des utilisateurs.
La mise à l’état de l’art technique du site et la prise en compte des besoins nouveaux ont sous-tendu cette modernisation dont l’objectif principal est de faciliter l’accès au droit dans toutes ses expressions : lois, codes, décrets, conventions collectives et accords d’entreprises, jurisprudences, etc. 

Les attentes des utilisateurs de Légifrance, qu’ils soient professionnels du droit ou non, ont guidé chaque étape de ce projet à travers un panel d’utilisateurs.

Les tests menés par celui-ci tout au long des développements ont permis de définir de nouvelles fonctionnalités ainsi que des voies d’amélioration de celles déjà existantes.

La version bêta mise aujourd’hui en ligne, accessible à partir du site Légifrance actuel ou directement sur : https://beta.legifrance.gouv.fr, permettra de recueillir à une plus grande échelle les remarques et les demandes d’amélioration des utilisateurs ce qui permettra d’achever la conception du site. Elle restera en ligne quelques mois avant l’arrêt du site actuel. 

Durant cette période de test, les données juridiques présentes sur la version bêta seront actualisées quotidiennement ; toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site https://www.legifrance.gouv.fr.

Les nouveautés

Le site Légifrance modernisé a en premier lieu vu son ergonomie repensée et est désormais consultable en mobilité.

Il intègre une toute nouvelle recherche multi fonds simplifiée en « plein texte ». Pour les citoyens, il n’est ainsi plus nécessaire de savoir dans quelle base de données juridiques chercher pour trouver rapidement un texte ou un acte réglementaire.

Le site abandonne son aspect de portail pour un accès simplifié aux contenus : le moteur de recherche assure directement la mise en relation des différents textes se rapportant à un même sujet.

La qualité de la recherche experte destinée plutôt aux professionnels du droit et aux administrations a par ailleurs été renforcée.

De nouvelles fonctionnalités, notamment le « Chrono Légi », permettent de suivre l’évolution dans le temps de la rédaction d’un article de loi, de décret ou de code avec un comparateur de versions qui met en évidence les modifications apportées.

Pensé nativement pour l’opendata, le nouveau site a une architecture technique fondée sur des API de consultation (interface de programmation applicative), qui vont faciliter l’accès et la réutilisation des données juridiques par d’autres sites ou applications tierces.

Par ailleurs, de nouveaux contenus viennent enrichir le site. Le plus notable est la mise en ligne des versions numérisées de tous les Journaux officiels papier, les plus anciens datant de 1869.