COVID-19 : Actions de pêche, de chasse et de régulation de certaines espèces en période de confinement

Mis à jour le 30/11/2020

À compter du 28 novembre 2020, de nouvelles conditions de dérogation au confinement nécessitent une modification des consignes données en matière de pêche en eau douce, de chasse et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.

Exercice de la pêche

La nouvelle dérogation au confinement permet la pratique individuelle (ou avec des membres de sa cellule familiale) de la pêche dans un périmètre de 20km autour du lieu de résidence pour une sortie de 3h maximum dès ce week-end.

Il conviendra de cocher la case « Déplacements liés à l'activité physique individuelle » sur l'attestation de déplacement.

Exercice de la chasse

La nouvelle dérogation au confinement permet également la pratique individuelle (ou avec des membres de sa cellule familiale) de la chasse dans un périmètre de 20km autour du lieu de résidence pour une sortie de 3h maximum dès ce week-end.

Il conviendra de cocher la case « Déplacements liés à l'activité physique individuelle » sur l'attestation de déplacement.

Au-delà de cette faculté, les modalités définies dans l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 modifié restent applicables, notamment les demandes de dérogations pour mission d'intérêt général (régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts).

Protocole sanitaire national relatif à la chasse au petit gibier

L'exercice de la chasse au petit gibier peut imposer, pour assurer la sécurité des chasseurs, une pratique en action coordonnée. Dans ces cas, les conditions sanitaires suivantes doivent êtres respectées :

  • pas de rassemblement de plus de 6 personnes ;
  • port du masque obligatoire pendant les rassemblements ;
  • interdiction des repas collectifs ;
  • enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse ;
  • application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d'un masque en dehors de l'action de chasse ;
  • pendant l'action de chasse distance de 20m minimum entre chaque participant.

Dans les installations de chasse type hutte ou palombière :

  • la règle des 8m² par personne s'applique sauf à ce que l'ensemble des personnes soit issu du même lieu de résidence ;
  • port du masque obligatoire ;
  • lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et en repartant ;
  • renseignement du carnet de hutte ou de tonne par une seule personne avec stylo à bille dédié ;
  • aération de la hutte pendant 1h entre chaque participant.

Enfin, il convient de prendre en compte le risque élevé de la grippe aviaire dans la pratique de la chasse du petit gibier, notamment le gibier d'eau. La note de l'Office Français de la Biodiversité ci-jointe reprend les points qui doivent être scrupuleusement respectés. Le manquement à ces obligations constituerait un délit, susceptible d'être puni de peines de prison.

Des contrôles seront effectués sur pièces et sur le terrain.

Documents :

Télécharger Information sur les conditions d’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau au regard du risque élevé d’Influenza aviaire PDF - 0,28 Mb - 27/11/2020
Télécharger Décision de mise en oeuvre de certaines dérogations au confinement PDF - 0,58 Mb - 30/11/2020