VANDAELE Sylvain à VENDEGIES AU BOIS
Conformément à l'arrêt n°21DA00395 du 8 février 2022 de la Cour Administrative d'Appel de DOUAI, notamment ses considérants n°11, 21, 22 et 23, retrouvez ci-dessous l'attestation de financement certifiant que Monsieur VANDAELE Sylvain a obtenu un accord du Crédit Agricole Mutuel, pour les financements nécessaires à la construction et mise en service de son exploitation.
Vous avez la possibilité de présenter vos observations et propositions par courriel à l'adresse : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant en objet : VANDAELE SYLVAIN à VENDEGIES AU BOIS) pendant un délais de deux mois à compter de la publication des éléments ci-dessus, soit jusqu'au 10 mai 2022.
Pour information, retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 25 avril 2017 :
Observations :
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Arrêté préfectoral de régularisation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 170222 Attestation de financement M. Sylvain VANDAELE à VENDEGIES AU BOIS PDF - 0,20 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 250417 APE SYLVAIN VANDAELE à VENDEGIES-AU-BOIS PDF - 0,33 Mb - 10/03/2022
- Télécharger Arrêt du 8 février 2022 de la Cour Administrative d'Appel de DOUAI - M. Sylvain VANDAELE à VENDEGIES AU BOIS PDF - 0,11 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 160123 AP de régularisation SYLVAIN VANDAELE à VENDEGIES-AU-BOIS PDF - 0,36 Mb - 20/01/2023