Déclaration d'utilité publique - Quartiers "Lionderie - 3 Baudets" à Hem
Mis à jour le 20/07/2022
Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'aménagement des voiries et des espaces publics des quartiers "Lionderie - 3 Baudets" à Hem.
Rapport d'enquête rendu par la commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Plan de situation PDF - 0,66 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Périmètre de la déclaration d'utilité publique PDF - 0,59 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Plan général des travaux PDF - 0,22 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Caractéristiques des ouvrages PDF - 7,86 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Tableau des dépenses PDF - 0,13 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Etat parcellaire PDF - 0,18 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Décision du conseil communautaire PDF - 0,63 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Décision de non soumission à la réalisation d'une étude d'impact PDF - 1,25 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Estimation France Domaine PDF - 0,17 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Plan parcellaire PDF - 0,49 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,27 Mb - 09/05/2022
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 09/05/2022
- Télécharger rapport PDF - 5,88 Mb - 20/07/2022
- Télécharger rapport PDF - 5,88 Mb - 20/07/2022