Déclarations 2014

Mis à jour le 24/05/2018

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Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
Accord tacite pour le projet d’aménagement de 5 dispositifs de remontée à faune sur les berges du canal de la Sensée à Arleux Direction Territoriale 59/62 de Voies navigables de France à Lille ARLEUX
Opposition tacite pour l’aménagement d’une voie nouvelle entre la RD 700 et la RD 952 Métropole Européenne de Lille HEM
Opposition tacite pour la construction d’une surface de vente SARL ATHENA à Le Quesnoy Camphin-en-Pévèle
Accord pour le rabattement de nappe en phase travaux pour la réalisation d’un ensemble immobilier à l’intersection des rues Dumont d’Urville et des Jacobins et le boulevard Pasteur à Lille ICADE PROMOTION à Lille LILLE
Programme Départemental 2012-2011 de désenvasement et d’entretien des cours d’eau non domaniaux Conseil Général – Département du Nord cf liste dans dossier
Accord pour les travaux d’aménagement Leiemeersen, zone marécageuse, aire de jeux dans le cadre du projet Interreg Corrid’Or – lieu-dit La Lys – Balokken à Comines (France) AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS – Provinciale Dienst West à Brugge (St Michiels) (Belgique) COMINES (France)
Accord pour l’étude géotechnique et la pose de 2 piézomètres à Dunkerque (Marcyck) AIR LIQUIDE France Industrie à Bagneux DUNKERQUE (Mardyck)
Accord pour les travaux de désenvasement de la Noord Becque à Esquelbecq USAN ESQUELBECQ
Epandage des boues de la station d’épuration de Trith Saint Léger SIA Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith voir APP
Accord pour la réalisation d’un pôle commercial à l’entrée du parc d’activités économiques de la Creule 2 à Hazebrouck SCI YVAL à Wambrechies HAZEBROUCK
Opposition tacite pour la création d’un forage – 363 Botter Straete à CAESTRE EARL DUQUENNE – Mathieu DUQUENNE à Caestre CAESTRE
Epandage des boues de la station d’épuration d’Avesnes sur helpe NOREADE voir APP
Accord tacite pour la création de 2 forages d’essai captant la nappe de la craie – quartier Résidence à Villeneuve d’Ascq VILOGIA à Villeneuve d’Ascq VILLENEUVE D’ASCQ
Lotissement Habitat du Nord et Proteram Abscon
Création d’un forage EARL GEUDIN Raimbeaucourt
Epandage du mélange de boues des stations d’Anor, Etroeungt, Felleries, Beaufort, Glageon, Liessies et Ramousies NOREADE cf liste dans dossier
Régularisation de travaux sur un plan d’eau au lieu-dit Les Pinchelots Monsieur CHATELAIN Wandignies-Hamage
Accord pour l’extension du parc Vendôme – rue du Pic au Vent à Lesquin Société CARRE Constructeur à Lambersart LESQUIN
Réfection des berges de l’Escaut Voies Navigables de France Ramillies
Création d’une gendarmerie et 5 parcelles libres Mairie de Marcoing Marcoing
Projet d’implantation des nouveaux bureaux et ateliers FI.DG Beaufort
Création de forage EARL DEWEVER Béthencourt
Opposition tacite pour la création d’un forage pour l’alimentation d’un étang de 30 m² à Croix AUSSPAR SAS à Croix CROIX
Accord tacite pour la mise en place de 9 piézomètres – site du SGAMI – rue de Rivoli à Lille-Fives Ministère de l’Intérieur – SGAMI à Lille LILLE-FIVES
Accord pour la construction d’un ensemble de logements – rue de la Grande Campagne et rue d’Anchin Bouygues Immobilier à Wasquehal TEMPLEUVE
Accord tacite pour la réfection de l’ouvrage d’art 5969 – pont Poivre – RD 77 Conseil Général du Département du Nord Estaires
Accord pour les travaux d’urgence concernant le renforcement de berges USAN STEENBECQUE, BLARINGHEM, LYNDE
Accord pour l’aménagement d’une zone d’activités « 41 Weppes Park » à Illies Société FONCIERE GASPARD MALO à Dunkeque ILLIES
Accord pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage – rue de la Martinoire à Wattrelos METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE WATTRELOS
Accord tacite pour la réalisation de 3 piézomètres au droit d’un projet immobilier – chemin du Romarin Habitat du Nord à Villeneuve d’Ascq LOMME
Création d’ouvrages fixes pour le franchissement de l’Hogneau Monsieur Roger SEBASTIEN La Longueville
Accord pour la restauration de l’écluse de Don Voies navigables de France à Lille DON
Résidence Jean Segard NOREVIE Neuville Saint Rémy
Accord pour l’aménagement d’une zone d’habitats « Domaine des 2 Villes » Société VILOGIA – LOGIS 62 à Boulogne sur Mer LA GORGUE
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 05/05/15 concernant le système d’assainissement de l’agglomération de Steenvoorde Mairie de Steenvoorde STEENVOORDE
Reprofilage de berges et création de zones humides Monsieur BAVENCOFF Julien Tilloy lez Marchiennes
Restauration de plans d’eau aux lieux-dits Les Pinchelots et les Couturelles Monsieur CHATELAIN Bertrand Wandignies-Hamage
Déclaration d’un ouvrage existant et de prélèvements d’eaux souterraines GRT GAZ Taisnières-sur-Hon
Accord pour le projet de lotissement « la couture de Sailly » à Sailly-lez-Lannoy SAS LOGINOR à Marcq en Baroeul SAILLY-LEZ-LANNOY
Accord pour la construction de 136 logements – rues de la Mairie, de la Malterie et des Cerisiers à Baisieux VILOGIA SA HLM à Lille BAISIEUX
Réfection d’un pont sur le ruisseau l’Atourinette Conseil Général du Nord Awoingt
Réfection d’un pont sur la rivière de la Selle Conseil Général du Nord Neuvilly
Rénovation d’un pont sur le ruisseau de l’Hirondelle Conseil Général – Département du Nord Robersart
Réfection d’un mur de soutènement le long de la Selle rivière Conseil Général du Nord Solesmes
Réfection d’un pont sur le Riot d’Ouchy Conseil Général du Nord Carnières
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 13/11/14 concernant la viabilisation d’une parcelle d’activités – chemin de la Patinerie Communauté de Communes des Weppes à Bois-Grenier BOIS-GRENIER
Accord pour la construction de 302 logements étudiants, rue Paul Doumer Lille Métropole Habitat à Lille VILLENEUVE D’ASCQ
Déclaration d’existence d’un plan d’eau situé au lieu-dit « chemin du Schoubrouck » Claude DOUCHEZ-HORVILLE à Noordpeene NOORDPEENE
Viabilisation d’un lotissement rue Marcel Cachin Société Régionale des Cités Jardins Fenain
Lotissement Roleur 12 Saint Saulve
Plan d’eau Commune d’Escaudoeuvres Escaudoeuvres
Busage d’un cours d’eau Monsieur Daniel DERUE Wattignies-la-Victoire
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 21/05/15 concernant l’aménagement d’un lotissement « Résidence Le moulin » 51 logements répartis sur 11 lots libres et 3 ilôts - rue de la Forge à Coudekerque Village Société Francelot à Marcq en Baroeul COUDEKERQUE VILLAGE
Usine de traitement eau potable à Locquignol NOREADE Locquignol
Epandage des boues de la STEP d’Onnaing S.O.VI.QUA Curgies, Haulchin, Jenlain, Maing, Onnaing, Quarouble, Saint-Saulve, Thiant, Wallers, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit
Accord avec nouveau récépissé de déclaration pour la construction de 4 bâtiments à usage d’activités – rues du Président Kennedy et Ambroise Paré – Parc de la Houssoye SCCV Houssoye CA à Villeneuve d’Ascq LA CHAPELLE D’ARMENTIERES et BOIS GRENIER
Accord tacite pour la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation Arnaud ROMON – SCEA ROMON à Marquillies MARQUILLIES
Pose de deux passages busés en forêt de Mormal Office National des Forêts LOCQUIGNOL
Création de fossés latéraux le long des drèves de Bramsart, du Train de Loos et de la Bourre Office National des Forêts à Lille MORBECQUE
Opposition tacite pour l’aménagement d’un lotissement sur la parcelle Vandamme à Renescure SAS European Homes France à Villeneuve d’Ascq RENESCURE
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 05/05/15 concernant la création d’une piscine – rue du Tornegat à Saint Pol sur Mer et Dunkerque Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise à Dunkerque SAINT POL SUR MER et DUNKERQUE
Création d’un forage Monsieur SEGOND François Briastre
Opposition tacite pour le busage d’un cours d’eau  - rue de la Bourlière Mme et M. COPIN à Tourmignies TOURMIGNIES
Accord tacite pour la création d’un forage EARL DESOUTTER – Jean-Marc DESOUTTER à Caestre CAESTRE
Accord tacite pour la création d’un forage EARL VERHILLE-DELBECQUE à Bambecque BAMBECQUE
Création d’une unité régionale des métiers de l’artisanat Conseil Régional Nord Pas de Calais Bruay sur l’Escaut et Saint Saulve
Accord pour l’aménagement de 46 logements individuels et d’un bâtiment collectif de 30 logements – rue du Général Koenig SCCV LES ANSEREUILLES à Chevilly-Larue (94) WAVRIN
Accord pour l’aménagement de la zone d’habitat « La Campagnette » à Templeuve Société LOGER HABITAT à Lambersart TEMPLEUVE
Démolition/Reconstruction de l’OA 5465 – Pont Leblanc de la RD 951 Conseil Général – Département du Nord Glageon
Accord tacite pour la réalisation d’un piézomètre au droit de la friche de l’ancienne station d’épuration de Hem Ville de HEM HEM
Opposition pour agrandissement d’un plan d’eau existant sur la commune de Teteghem Christophe DESWARTE à Ghyvelde TETEGHEM
Accord tacite pour le rabattement de nappe en phase chantier situé 140 avenue de la république Société DUMEZ EPS à Marcq-en-Baroeul LA MADELEINE
Déclaration d’existence d’un plan d’eau antérieur au 29/09/2014 situé au lieu-dit « les Recreuils » - parcelle NDC 27 Michel DELOURME à Camphin en Pévèle BOURGHELLES
Lotissement SARL Lak Connexion FLINES-LEZ-RACHES
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières concernant la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation pour le projet de la zone maraîchère et horticole de Wavrin LMCU WAVRIN
Accord pour l’aménagement d’un magasin Grand Frais sur une superficie de 1,35 hectare SCI GFDI 72 à Chaponnay (69) GRANDE SYNTHE
Accord tacite pour la réalisation d’un déversoir d’orage – rue Bracke Desrousseaux – agglomération d’assainissement d’Armentières à Armentières METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ARMENTIERES
Epandage des boues de la station d’épuration de Trith St Léger SIA Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith Voir liste
Aménagement de 21 parcelles PROTERAM Hasnon
Extension du pôle de formation santé Grand Lille Société EIFFINOV à Asnières sur Seine LOOS
Accord pour la réalisation de 9 piézomètres sur les champs captants des Ansereuilles LMCU DON, WAVRIN, NOYELLES-LES-SECLIN, ANNOEULLIN, HAUBOURDIN, SANTES, GONDECOURT
Forage SCEA de Rancourt Honnecourt-sur-Escaut
Lotissement Habitat du Nord Neuville-sur-Escaut
Lotissement « Le Hameau des Comtes » Loger Habitat BACHY
Clôture du dossier de déclaration concernant le dévasement de la Basile Becque amont USAN à Haubourdin BAILLEUL
Travaux de défense de berges en enrochements Voies Navigables de France Eswars et Thun l’Evêque
Accord pour la pose de 6 piézomètres le long de l’A22 dans la nappe superficielle CEREMA à Haubourdin NEUVILLE-EN-FERRAIN, TOURCOING, RONCQ, MARCQ-EN-BAROEUL
Accord pour pose de 6 piézomètres dans les remblais de l’A22 CEREMA à Haubourdin NEUVILLE EN FERAIN – TOURCOING – RONCQ – MARCQ EN BAROEUL
Déclaration d’existence d’un plan d’eau antérieur au 29/03/1993 situé au lieu-dit « La Pierrette » François DETRE à Saint Venant THIENNES
Clôture du dossier relatif à la construction d’un ensemble de logements – rue de la Grande Campagne et rue d’Anchin à Templeuve BOUYGUES IMMOBILIER à Wasquehal TEMPLEUVE
Réalisation d’un busage – chemin de la Patinerie Communauté de Communes des Weppes à Bois-Grenier BOIS-GRENIER
Accord pour les travaux de tunage du cours d’eau « becque Retraite » Olivier CAPELLE à Haverskerque HAVERSKERQUE
Projet EURASAMBRE SCCV Maubeuge Développement 1 MAUBEUGE
Epandage des boues de la step de Quiévelon NOREADE RECQUIGNIES
Construction d’un parc d’activités PME/PMI des Bruilles SEM-SEAA Escautpont
Renforcement de la sous-station ferroviaire Réseau Ferré de France DECHY
Aménagement permettant de lutter contre le ruissellement agricole sur le bassin versant de l’Ecaillon Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole Quérénaing, Monchaux sur Ecaillon,Verchain Maugré
Viabilisation de lots Pierres et Territoires de France Curgies
Accord pour la déclaration d’existence d’un plan d’eau, antérieur au 29/03/1993, situé au lieu-dit « la Bouverie » Loïc HECFEUILLE à Arleux ARLEUX
Viabilisation d’un lotissement « cités des pâtures » Maisons et Cités MONTIGNY-EN-OSTREVENT et PECQUENCOURT
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 05/05/15 concernant la construction d’une unité de traitement des eaux usées à Wulverdinghe Communauté de Communes des Hauts de Flandres à Bergues WULVERDINGHE
Aménagement de parcelles SARL STEMPNIAK Noyelles sur Escaut
Opposition tacite pour le système d’assainissement de l’agglomération de Saint Sylvestre Cappel
NOREADE
SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Opposition pour la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation LMCU WAVRIN
Epandage des boues de la lagune de Flesquières Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fontaine-notre-Dame, Anneux, Cantaing-sur-Escaut, Flesquières FLESQUIERES, MARCOING, NOYELLES SOUS ESCAUT
Lotissement SCI des 3 C SAULTAIN
Accord pour la création d’un forage d’essai à usage géothermique SCEA de la Vallée à Cattenières BOURSIES
Accord pour la déclaration d’existence d’un plan d’eau antérieur au 29/03/1993 situé au lieu-dit « les Soixante Mesures » Christophe DESWARTE à Ghyvelde TETEGHEM
Opposition tacite  pour l’agrandissement d’un plan d’existant Nicole LEVIVE à Coudekerque-Branche TETEGHEM
Opposition tacite pour la viabilisation d’un lotissement de 37 lots libres de constructeur, route d’Hazebrouck Société PROTERAM RENESCURE
Forage EARL Honoré Thun l’Evêque
Accord pour les travaux d’aménagement de 14 logements collectifs et 22 logements individuels, route de Furnes Maison Flamande à Dunkerque TETEGHEM
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières concernant la construction d’un lotissement de 35 parcelles VESTA PROMOTION GENECH
Accord pour l’aménagement du site « Decoyère » - rue Marie Curie à Wasquehal Société LOGINOR à Marcq en Baroeul WASQUEHAL
ZA du Trou à Loups TERRITOIRES 62 Marcoing
Lotissement rue de l’Ange Gardien PROTERAM Marchiennes
Opposition tacite pour la rectification du tracé de la RD 945 au lieu-dit « Le Fort Rompu » Conseil Général du Nord à Lille ERQUINGHEM-LYS – SAILLY-SUR-LA-LYS
Construction d’un nouveau centre fiduciaire Banque de France à Paris SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Aménagement d’un lotissement de 22 parcelles libres sur une surface de 1,59 ha SARL Le Clos du Riez à Lille PROVIN
Construction de logements Habitat du Nord et Proteram Abscon
Viabilisation d’un lotissement et 4 lots Société Régionale des Cités Jardins FENAIN
Accord pour la construction d’un pont rail au dessus de la rue de l’Union Réseau Ferré de France – Direction Régionale à Euralille ROUBAIX
Accord pour la création d’un forage – 1372 Crayill Meule Straete Stéphane BELLENGIER à Rubrouck RUBROUCK
Accord pour la création d’un forage – 840 Haguedorne Straete Christophe VERGRIETE/EARL de l’Haguedorne à Rubrouck RUBROUCK
Accord pour l’exploitation du forage OO14-8X-0740 à proximité du Stade Théry Mairie de Villeneuve d’Ascq VILLENEUVE D’ASCQ
Epandage des boues de station d'épuration de Glageon à Fourmies    
Opposition tacite pour l’agrandissement du plan d’eau situé au lieu-dit « Koëbruge » Jean-Pierre DELETOMBE à Bersée LOOBERGHE
Accord pour la déclaration d’existence d’un plan d’eau antérieur au 29/03/1993 situé au lieu-dit « Koëbruge » Jean-Pierre DELETOMBE à Bersée LOOBERGHE
Accord pour la mise en place de 6 piézomètres sur les champs captants des Ansereuilles LMCU ANNOEULLIN, GONDECOURT, HERRIN, HOUPLIN-ANCOISNE – SECLIN
Aménagement d’un lotissement Mairie de Beuvry-la-Forêt Beuvry-la-Forêt
Forage GAEC Bettens Colleret
Accord pour la construction d’un lotissement de 14 lots libres, 2 macrolots et 24 logements individuels sur une surface de 2,37 ha – rue du Saule Pierres et Territoires de France à Lille STEENWERCK
Barrage temporaire AAPPMA La Belle Rivière de Beaudignies Neuville-en-Avesnois
Accord tacite pour le système d’assainissement de l’Agglomération d’Aubers et Fromelles NOREADE – Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal AUBERS – FROMELLES
Accord pour la création d’un piézomètre – cité des Tuileries (en remplacement d’un piézomètre existant) Syndicat de l’Eau du Dunkerquois à Dunkerque WATTEN
Confortement de la buse d’Etroeungt DIR Etroeungt
Accord pour la création d’un forage situé 2 Pitgam Straete Jean-Luc DEGEUSER à Pitgam PITGAM
Création d’un lotissement de 17 parcelles – rues de Masny et Jean-Baptiste Lebas à Monchecourt SARL La Compagnie des Lotisseurs à Lille MONCHECOURT
Accord pour l’aménagement d’un lotissement de 15 lots libres – rue Moreau Crépin et chemin de Bourlon Didier BOUTTEMY/SARL La Briquetterie à Duisans RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Création d’un lotissement de 46 logements « le Chemin d’Hazebrouck » Nord Investissement – Mme BILLIET Neima à Estaires CAESTRE
Opposition pour les travaux de renforcement de berges sur la becque d’Houtkerque USAN à Haubourdin WINNEZEELE – HERZEELE
Déclaration d’existence d’un plan d’eau situé au lieu-dit « le Bas Pommereau » Denis DUMETZ à Aubers AUBERS
Création d’un lotissement « Domaine de la Clorière » PROTERAM Moncheaux
Construction de logements Partenord Habitat MASTAING
Accord tacite – mise en place de 5 piézomètres sur les champs captants des Ansereuilles à Don, Wavrin, Gondecourt et Noyelles-les-Seclin LMCU DON, WAVRIN, GONDECOURT et NOYELLES-LES-SECLIN
Accord tacite pour la mise en place de 2 piézomètres associés à la réalisation de pompages d’essai – 140 avenue de la république Société BOUYGUES Immobilier à Wasquehal LA MADELEINE
Accord sur opération d’aménagement en 26 lots libres « le domaine de la Paturelle » Société PROTERAM à Villeneuve d’Ascq PRADELLES
Accord pour l a réalisation d’un sondage pour la recherche d’une canalisation ODC Société TRAPIL – Oléoducs de Défense Commune (ODC) à Chalon-sur-Saône LA GORGUE
Quartier Frais Marais – Requalification et création de logements et de lots libres Ville de Douai Douai
Aménagement de 29 parcelles libres SARL STEMPNIAK Noyelles-sur-Escaut
Aménagement d’un centre commercial IMMOCHAN Louvroil
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières concernant les ouvrages du système d’assainissement de la station d’épuration de Hondschoote Communauté de Communes des Hauts de Flandre à Bergues Hondschoote, Killem et Rexpoëde
Accord tacite pour la création d’un lotissement de 13 lots libres – rue Meuninck Straete Lucienne DOCQUIER-VERREMAN à Crochte CROCHTE
Création et exploitation d’un forage – rue de l’Hancardike à Ennetières-en-Weppes Michel VANHEE – EARL VANHEE à Ennetières-en-Weppes ENNETIERES-EN-WEPPES
Accord pour la construction de 34 logements individuels et 6 lots libres LOGIS METROPOLE à La Madeleine BOUVINES
Construction de logements individuels ICF Habitat Nord Est Lambres-lez-Douai
création d’un forage – avenue du général Leclerc à Lesquin Matthieu DELHAIZE – CALINAUTO à Villeneuve d’Ascq LESQUIN
Viabilisation de lots SIA Habitat Denain
Création d’un lotissement SCI LOGIPRIM Vieux-Condé
Travaux de défenses de berges de la becque du Becquerel à Blaringhem USAN à Haubourdin BLARINGHEM
Agrandissement d’un plan d’eau Jean-Charles LESNES Beaudignies
Création de serres de maraîchage EARL Ferme du Bosquet Honnecourt-sur-Escaut
Construction de 174 logements – chemin du Petit Paradis à Wambrechies SCI Wambrechies Chemin du Petit Paradis à Marcq-en-Baroeul WAMBRECHIES
Travaux de défenses de berges de la longue Marque à Quesnoy-sur-Deûle USAN à Haubourdin QUESNOY-SUR-DEULE
Remplacement de l’ouvrage hydraulique « rivière des Layes » - RD 173 – rue du Trivelet  à Aubers USAN à Haubourdin AUBERS
Création d’un lotissement PROTERAM PRESEAU
Création d’un parc de logements rue Berthelot MAVAN AMENAGEUR DENAIN
Aménagement du lotissement « la Motte » - rue des Ecoles à Le Doulieu Société STILNORD – groupe BECI à Dunkerque LE DOULIEU
Extension de la Société VERPOM – route nationale à Saint-Sylvestre-Cappel Société VERPOM à Saint-Sylvestre-Cappel SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Création d’un lotissement de 17 parcelles SCI le Val des Prés à Douai FRESSAIN