Autorisations 2014
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom du pétitionnaire et l'intitulé du projet : ddtm-see@nord.gouv.fr
NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.
Avertissement : seuls les originaux des pièces publiées sur ce site, ou leurs copies certifiées conformes par le service en charge de la police de l'eau, font foi en cas de contentieux.
Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.
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Pétitionnaire ----- Projet ----- Communes | Enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Arrêté | ||
| Étude d'impact (*) |
Avis de l'autorité environnementale (*) |
Dates d'enquête ----- Avis d'ouverture d'enquête publique ----- Décision de prolongation | |||
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arrêté préfectoral complémentaire prolongeant l’arrêté préfectoral du 16 avril 2010 modifié le 22 mars 2011 concernant la réalisation des aménagements hydrauliques du haut bassin versant de la Marque Communauté de Communes Pévèle Carembault à Pont-à-Marcq ATTICHES, AVELIN, COBRIEUX, ENNEVELIN, MERIGNIES, MONS-EN-PEVELE, TOURMIGNIES | |||||
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Arrêté préfectoral d’autorisation du 02/02/2015 concernant l’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Marquette-lez-Lille ----- METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE | |||||
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Essais de pompages avec rejet dans la Selle ----- Madame le Maire de Denain ----- Haspres et Noyelles-sur-Selle | |||||
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Aménagement du Parc d’Activités des Pierres Blanches ----- Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ----- Denain, Douchy-les-Mines, Lourches | |||||
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Réaménagement du golf existant et son extension, chemin Poivré à Marcq-en-Baroeul ----- DECATHLON SA à Villeneuve d’Ascq ----- MARCQ-EN-BAROEUL | |||||
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Annulation du dossier relatif à l’ouvrage de franchissement du chenal du Grand Large à Dunkerque ----- Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral ----- DUNKERQUE | |||||
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Mise en œuvre du dragage de la confluence de la Marque Urbaine et du canal de Roubaix à Wasquehal et Marcq-en-Baroeul ----- Métropole Européenne de Lille ----- WASQUEHAL et MARCQ-EN-BAROEUL | |||||
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Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les aménagements du haut bassin versant de la Marque Communauté de Communes Pévèle Carembault à Templeuve Communes d'Attiches, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Genech, Louvil, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Templeuve, Tourmignies, Wannehain, Pont à Marcq, La Neuville, Thumeries | |||||
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Communauté Urbaine de Dunkerque ----- Clôture du dossier d’autorisation relatif à l’aménagement de la desserte de l’ARENA et des parcs de stationnement | |||||
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NOREADE ----- Regroupement et mélange des boues des stations d’épuration d’Anor, Beaufort, Bousignies-sur-Roc, Cartignies, Cousolre, Damousies, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Aubin, Etroeungt, Felleries, Liessies, Glageon, Prisches, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sars-Poteries, Sassegnies, Semeries, Solre-le-Chateau, Taisnières-en-Thiérache, Trélon sur la plateforme de regroupement, de traitement et de stockage d’Avesnes-sur-Helpe ----- voir AP | |||||
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Monsieur Jean BODART ----- Mise en demeure de remise en état de prairies permanentes ----- Berlaimont | |||||
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Monsieur Damien BODART ----- Mise en demeure de remise en état de prairies permanentes ----- Berlaimont | |||||
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Monsieur HEONRE Benoït ----- Mise en demeure de remise en état de prairies permanentes ----- THUN L’EVEQUE | |||||
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Monsieur LEFAUX Jean-Claude ----- Mise en demeure de remise en état de prairies permanentes ----- Louvignies Quesnoy | |||||
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Arrêté préfectoral du 29/01/2015 pour le système d’assainissement d’Auby (régularisation administrative) ----- NOREADE ----- AUBY, MONCHEAUX, RAIMBEAUCOURT, ROOS-WARENDIN | |||||
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arrêté préfectoral d’autorisation concernant les travaux d’élargissement du chenal d’accès et du cercle d’évitage du bassin atlantique du port Ouest de Dunkerque ----- Grand Port Maritime de Dunkerque ----- LOON-PLAGE – GRAVELINES | |||||
Documents listés dans l’article
- Télécharger pas de numéro PDF - 0,51 Mb - 28/08/2014
- Télécharger A59_2014_00001 PDF - 0,14 Mb - 06/10/2014
- Télécharger DIG59_2014_00014 PDF - 0,26 Mb - 22/10/2014
- Télécharger AP_mise_en_demeure_BODART Jean PDF - 0,11 Mb - 23/10/2014
- Télécharger AP_mise_en_demeure_BODART Damien PDF - 0,13 Mb - 23/10/2014
- Télécharger ap de mise en demeure PDF - 0,12 Mb - 22/12/2014
- Télécharger AP de mise en demeure PDF - 0,11 Mb - 22/12/2014
- Télécharger a59_2014_00141 PDF - 0,62 Mb - 16/02/2015
- Télécharger A59_2014_00172 PDF - 2,28 Mb - 27/02/2015
- Télécharger AP_AUBY_29-01-15 PDF - 2,31 Mb - 27/02/2015
- Télécharger A59_2014-00205 PDF - 0,15 Mb - 08/06/2015
- Télécharger a59_2014_00145 PDF - 0,32 Mb - 22/10/2015
- Télécharger A59_2014_00131 PDF - 0,56 Mb - 27/10/2015
- Télécharger A59_2014_00092 PDF - 0,18 Mb - 27/10/2015
- Télécharger A59_2014_00065 PDF - 0,88 Mb - 27/10/2015
- Télécharger A59_2014_00119 PDF - 1,00 Mb - 29/01/2016