Autorisations 2013
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom du pétitionnaire et l'intitulé du projet : ddtm-see@nord.gouv.fr
NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.
Avertissement : seuls les originaux des pièces publiées sur ce site, ou leurs copies certifiées conformes par le service en charge de la police de l'eau, font foi en cas de contentieux.
Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.
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Pétitionnaire ----- Projet ----- Communes | Enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Arrêté | ||
| Étude d'impact (*) |
Avis de l'autorité environnementale (*) |
Dates d'enquête ----- Avis d'ouverture d'enquête publique ----- Décision de prolongation | |||
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Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L214.3 du code de l’environnement et déclarant d’intérêt général le plan de gestion du canal des Chats, du canal des Moëres, du Clitgat Vaert et du Ringslot Sud 4ème Section des Wateringues du Nord à Honschoote | |||||
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Clôture du dossier d’autorisation relatif à l’aménagement du Port de plaisance au niveau du Môle 1 à Dunkerque Syndicat Mixte Dunkerque Neptune à Dunkerque | |||||
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Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut Requalification écologique de la Scarpe Aval entre l’écluse de Warlaing et Mortagne-du-Nord ----- Château-l’Abbaye, Hasnon, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Nivelle, Saint-Amand-les-Eaux, Thun-St-Amand | |||||
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USAN à Haubourdin Arrêté préfectoral complémentaire sur les aménagements de zones d’expansion de crue d’une partie du bassin versant des canaux de la Bourre modifiant l’arrêté du 22 septembre 2010 modifié le 06 juin 2012 BORRE-HAZEBROUCK-VIEUX-BERQUIN | |||||
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Syndicat intercommunal d’assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin,et Trith Système d’assainissement de Trith Saint Léger | |||||
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Commune de Maing Renforcement de la transparence hydraulique de la RD40 Maing | |||||
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Communauté d’Agglomération de Cambrai (CAC) Aménagement d’un parcours de golf de 18 trous Niergnies, Séranvillers-Florenville | |||||
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GRT Gaz Demande de changement de point de prélèvement et de rejet d'eau pour la réalisation des épreuves réglementaires Loon-Plage et Pitgam | |||||
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Union des Syndicats d'Assainissement du Nord (USAN) aménagements d'hydraulique douce sur les communes de Eecke, Saint-Sylvestre-Cappel, Terdeghem et Boeschepe - Déclaration d'Intérêt Général communes de Eecke, Saint-Sylvestre-Cappel, Terdeghem et Boeschepe |
du 17.06.2013 | ||||
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Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214.3 du code de l’environnement concernant le drainage agricole – programme 2011 et 2012 – bassin versant du canal de Bergues Association Syndicale Autorisée de Drainage agricole de SPYCKER à Spycker Armbouts-Cappel, Bierne, Pitgam, Spycker et Steene | |||||
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Conseil Général du Nord à Lille Arrêté préfectoral d’autorisation pour l’aménagement d’une nouvelle liaison routière’ entre Nieppe et Armentières | |||||
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Voies Navigables de France (Région Nord - Pas-de-Calais) Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de l'unité hydrographique cohérente n°2 - Aa Audomarois |
du 06.01.2014 | ||||
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Voies Navigables de France (Région Nord - Pas-de-Calais) Plan de gestion des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) de l'unité hydrographique cohérente (UHC) n°4 - Lys à Gabarit "Freycinet" Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes |
du 13.12.2013 | ||||
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Voies Navigables de France (Région Nord - Pas-de-Calais) Plan de gestion des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) de l'unité hydrographique cohérente (UHC) n°13 - Canal de Saint Quentin Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes |
du 06.12.2013 | ||||
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Fédération de pêche du Nord Travaux de restauration écologique du cours d'eau "Les Harpies", affluent de l'Ecaillon, chez un propriétaire privé sur la commune de Vertain | |||||
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Clôture du dossier relatif à l’aménagement hydraulique du Mont de Lille – rue du Vieux Chemin Ville de Bailleul | |||||
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ASAD des Moëres Arrêté préfectoral d’autorisation concernant le drainage agricole – programme 2010 (bassin versant du canal de la Basse Colme, du canal des Moëres, du Ringsloot et de l’Yser) Communes de Hondschoote, Hoymille, Killem, Les Moëres, Rexpoëde, Téteghem, Warhem et Wylder | |||||
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SIA Habitat Clôture du dossier d’autorisation relatif à l’aménagement d’une zone d’habitats de 133 logements sur 4,58 ha et d’un bassin versant extérieur de 19,5 ha Commune de Sainghin en Weppes | |||||
Documents listés dans l’article
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