Arrêtés préfectoraux complémentaires 2013
Mis à jour le 24/04/2014
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Pétitionnaire ----- Projet ----- Communes | Enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Arrêté | ||
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Résumé non technique de l'étude d'impact (*) |
Avis de l'autorité environnementale (*) |
Dates d'enquête ----- Avis d'ouverture d'enquête publique ----- Décision de prolongation | |||
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Société GRT GAZ à Gennevilliers arrêté préfectoral complémentaire du 19/09/13 en application de l’arrêté préfectoral du 28/01/2011 portant autorisation de réaliser une canalisation de transport de gaz naturel dite « Artère des Hauts de France II » entre Loon Plage (59) et Cuvilly (60) | |||||
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NOREADE Arrêté préfectoral de mise en demeure pour la mise en conformité des eaux usées de l’agglomération de Lallaing | |||||
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Député-Maire de la Ville d'Hazebrouck Arrêté préfectoral spécifique portant mise en place de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques sur l'ouvrage de traitement des eaux usées d'Hazebrouck | |||||
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Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Sud Ouest de Lille Arrêté préfectoral spécifique portant mise en place de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques sur les ouvrages de traitement des eaux usées d'Allennes-les-Marais et Provin | |||||
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Communauté Urbaine de Dunkerque – Grand Littoral Arrêté préfectoral spécifique portant mise en place de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques sur les ouvrages de traitement des eaux usées de Gravelines et Bray-Dunes | |||||
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SIADO (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de la région de Douai) Arrêté préfectoral de transfert d'autorisation au titre de l'article L. 214.3 du code de l'environnement au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de la Région de Douai (SIADO) Flers-en-Escrebieux | |||||
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Agglomération Maubeuge Val de Sambre à Maubeuge Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 11/12/2007 portant sur les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées de l'agglomération de Jeumont Boussois, Jeumont, Marpent et Recquignies | |||||
Documents listés dans l’article
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