Dossiers inter-préfectoraux
Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN)
Objet : Plan de gestion quinquennal du Courant du Frênelet et de ses affluents
Communes : LAVENTIE (62), LORGIE (62), NEUVE-CHAPELLE (62), LA GORGUE (59), ILLIES (59) et HERLIES (59)
Arrêté inter préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en date du 26 février 2019
date de mise en ligne : 07/03/2019
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Bénéficiaire : Communauté Urbaine d'Arras
Objet : Epandage des boues de la station d’épuration d’Arras (Saint-Laurent-Blangy)
Communes : voir arrêté
Arrêté inter préfectoral portant prescriptions particulières concernant l’épandage des boues de la station d’épuration d’Arras (Saint-Laurent-Blangy) en date du 11 mars 2019
date de mise en ligne : 14/03/2019
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Bénéficiaire : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Objet : Création et exploitation de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques d’Avelin et de Gavrelle, extension du poste électrique 400 000 volts de Gavrelle et démontage de la ligne électrique à un circuit 400 000 volts existante Avelin-Gavrelle
Communes : voir arrêté
Arrêté inter préfectoral en date du 29 octobre 2019
date de mise en ligne : 05/11/2019
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