Autorisations 2016 et antérieures
Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’autorisation relatives aux éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 50m débutées depuis le 01 janvier 2012.
Pour consulter les procédures de déclaration, cliquez ici
ENQUÊTE PUBLIQUE |
Conclusions du commissaire enquêteur ------ Mémoire en réponse |
Rapport Inspection des I.C. |
Arrêté d'autorisation | |||
Résumé non technique |
Avis de l'Autorité environnementale |
Avis enquête publique |
Décision éventuelle de prolongation d'enquête publique | |||
Intitulé du projet : SOCIETE ESCOFI - LE GRAND ARBRE A SOLESMES Commune impactée : Solesmes | ||||||
Intitulé du projet : Les Moulins MISE A JOUR INFORMATION IMPORTANTE AU PUBLIC L'arrêté préfectoral d'autorisation du 31 août 2016 a fait l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Par son jugement avant dire droit du 13 juin 2019 celui-ci a considéré que l'avis de l'autorité environnementale du 16 septembre 2015 sur la demande d'autorisation précitée avait été émis dans des conditions irrégulières. Afin de régulariser cet avis et conformément aux dispositions de ce jugement, la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) a été de nouveau saisie sur ce dossier le 19 juillet 2019. Cette saisine a fait l'objet d'un avis tacite né suite à l'absence d'observation de la MRAe : Le public est invité à émettre ses observations et propositions sur cet avis via l'adresse électronique pref-installations-classees@nord.gouv.fr dans un délai n'excédant pas 3 semaines, soit le 23 décembre 2019 inclus. | ||||||
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CDNPS Moulins-(PE les)_energie-08_dechy_roucourt_cantin.pdf" target="_blank">
Télécharger RAPPORT
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CDNPS Moulins-(PE les)_energie-08_dechy_roucourt_cantin
PDF - 4,54 Mb - 29/10/2018
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Intitulé du projet : Le chemin d'Avesnes à Iwuy Communes impactées : Avesnes-le-Sec et Iwuy | ||||||
Télécharger Rapport final
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour CDNPS
PDF - 1,63 Mb - 29/10/2018
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Intitulé du projet : Le chemin de Saint Druon à Ruesnes Commune impactée : Ruesnes | ||||||
Intitulé du projet : Les Portes du Cambrésis Communes impactées : Flesquières et Cantaing-sur-Escaut | ||||||
Télécharger rapport CDNPS
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Portes du Cambrésis Flesquières Cantaing-sur-Escault RAPCDNPS
PDF - 5,22 Mb - 29/10/2018
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Intitulé du projet : Le Seuil du Cambrésis Communes impactées : Ribecourt-la-Tour , Noyelles-sur-Escaut et Cantaing-sur-Escaut | ||||||
étude d''impact paysager (prochainement) |
Télécharger rapport
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CDNPS Seuil du cambresis Ribécourt la Tour Cantaing sur Escaut_RAPCDNPS
PDF - 3,29 Mb - 26/10/2018
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Intitulé du projet : Le Bois de Saint Aubert MISE A JOUR INFORMATION IMPORTANTE AU PUBLIC Enquête publique complémentaire suite à sursis à statuer de la Cour Administrative d'Appel de DOUAI dans son arrêt du 24 février 2020
La société « Les Vents du Sud Cambrésis » a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 à construire et à exploiter un parc éolien dit « Bois de Saint Aubert » sur les communes de Walincourt-Selvigny et de Haucourt-en-Cambrésis. | ||||||
L'ensemble du dossier est consultable au travers du lien : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2020 | ||||||
Il n'est pas possible de faire figurer l'étude d'impact sur le site pour des raisons techniques. Le document peut être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet. | ||||||
Intitulé du projet : Les Chemins de Grès Communes impactées : Saint-Hilaire-en-Cambrésis , Saint-Python , Saint-Vaast-en-Cambrésis et Viesly | ||||||
Il n'est pas possible de faire figurer l'étude d'impact sur le site pour des raisons techniques. Le document peut être consulté dans les mairies des communes concernées par le projet. | ||||||
Intitulé du projet : Mont de Bagny Commune impactée : Busigny | ||||||
Il n'est pas possible de faire figurer l'étude d'impact environnemental sur le site pour des raisons techniques. | ||||||
Intitulé du projet : Le Louveng Communes impactées : Louvignies-Quesnoy et Englefontaine | ||||||
Il n'est pas possible de faire figurer l'étude d'impact environnemental sur le site pour des raisons techniques. | ||||||
Intitulé du projet : Le souffle des Pellicornes Commune impactée : Moeuvres | ||||||
Intitulé du projet : Les Vents de Malet Commune impactée : Doignies | ||||||
Intitulé du projet : Le Chemin de la Milaine Commune impactée : Boursies | ||||||
Intitulé du projet : La chaussée de Brunehaut Les Vents du Solesmois Commune impactée : Haussy | ||||||
Intitulé du projet : SNC MSE Les Dunes - La Voie du Moulin Jérôme Communes impactées : Béthencourt , Bévillers , Quiévy et Saint-Hilaire-lez-Cambrai | ||||||