Déclarations d'utilité publique antérieures
Mis à jour le 15/11/2019
Porteur de projet ------ Projet ------ Objet et communes concernées | ENQUÊTE PUBLIQUE |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Arrêté de déclaration d’utilité publique | |||
Dossier d'enquête publique |
Résumé non technique ------ Étude d’impact |
Avis de l'Autorité environne- mentale |
Avis d’ouverture d’enquête publique ------ Décision de prolongation | |||
Opération de résorption de l'Habitat insalubre 7e tranche, îlot Sept Ponts, Cour Saint-Antoine sur le territoire de la commune de Roubaix. | ||||||
Doublement de la RD 70 Raismes - Petite-Forêt | ||||||
Projet de construction du futur établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loos et Sequedin. | Fichiers | |||||
Recalibrage de la Lys mitoyenne | Fichiers | Fichiers | ||||
Dérivation des eaux et d’instauration des périmètres de protection des forages F1 et F2 de Ferrière-la-Grande | ||||||
Commune de Fretin et MEL Projet d'extension du cimetière communal et aménagement d'extension de parking public, rue de Tournai à Fretin | ||||||
Création d'une voie nouvelle - secteur de la Phalecque sur le territoire des communes de Lompret et de Verlinghem. MEL | ||||||
Abandon du F3 Montay et F4 Neuvilly et levée des servitudes et le maintien des forages F1 et F2 Neuvilly | ||||||
NOREADE Forage SDI Reumont Réactualisation de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2003 d'autorisation, de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection du captage SDI Reumont implanté sur la commune d'Honnechy | ||||||
Montay, levée de servitudes Abrogation de l'arrêté préfectoral d'autorisation de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du forage F1 Montay en date du 8 août 1996 | ||||||
NOREADE réduction du périmètre de protection immédiate du captage de Neuville-sur-Escaut exploité par Noréade | ||||||
NOREADE Demande l’autorisation de l’exploitation et de l’instauration des périmètres de protection réglementaire du captage de LIGNY-EN-CAMBRESIS 00376X0004/F1 |
Dossier mis en enquête publique | SANS OBJET | ||||
La métropole européenne de Lille - Commune de Mouvaux - Aménagement du sentier des Prieux, de la rue de Verdun et du carrefour avec la rue Lorthiois | ||||||
Projet d'implantation d'une caserne de gendarmerie à Lecelles | ||||||
Aménagements liés à la restructuration du réseau de transport collectif de l'agglomération dunkerquoise | ||||||
Réalisation du centre historique et d’interprétation de la Bataille de Cambrai et du Tank de Flesquières, sur le territoire de la commune de Flesquières. | ||||||
Aménagement d'une voirie d'accès à la ZAC Zone d'aménagement concerté des rives créatives à ANZIN | ||||||
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin et Communauté de Communes Pévèle Carembault ----- Renaturation du filet Morand sur les communes d'Ostricourt, Evin-Malmaison et Leforest | ||||||
Communauté d'agglomérations Valenciennes Métropole modification de l'échangeur n°7 de l'autoroute A23 Petite-Forêt | ||||||
Travaux d'amélioration de l'accès au bassin de l'Atlantique du Grand Port Maritime de Dunkerque | ||||||
Création d'une voie de liaison entre la rue Jules Guesde (RD952) et la RD 700 (voie express) à Hem | ||||||
Requalification de la RD 141 entre les communes de Illies et Salomé | ||||||
Conseil Général du Nord Relocalisation du collège Wenceslas Cobergher à Bergues | ||||||
Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Petit Menin - projet commercial "Promenade de Flandres " et accessibilité au site depuis l'autoroute A22, sur les communes de Neuville en Ferrain, Roncq et Tourcoing | ||||||
Requalification du centre ville de Bondues | ||||||
Fives Cail Babcock ----- Projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ----- Lille-Fives et Hellemmes | ||||||
SPL Euralille ----- Projet d'aménagement du site de la Pépinière ----- Lille | ||||||
Commune de Somain ----- dérivation des eaux souterraines et instauration des périmètres de protection, portant autorisation temporaire d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine, issue du forage F3 ----- Somain | ||||||
LMCU ----- Aménagement de la liaison intercommunale Nord Ouest-partie Sud ----- Lambersart, Lomme, Sequedin, Loos, Haubourdin, Emmerin |
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Conseil Général du Nord ----- Mise aux normes de largeur avec aménagements cyclables de la RD 963 ----- Felleries, Sorle le Château, Sars Poteries |
Fichier 20.11.2012 |
Fichier 20.11.2012 | ||||
Conseil Général du Nord ----- Aménagements cyclables sur la RD 938 ----- Raches, Flines lez Raches, Coutiches |
Fichier 16.10.2012 | |||||
Conseil Général ----- Mise hors gel avec mise aux normes de largeurs de la RD13 ----- Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain |
Fichier 28.09.2012 | |||||
Conseil Général ----- Projet routier de contournement nord de Valenciennes ----- Beuvrages, Bruay-sur-Escaut, Raismes, Saint-Saulve et Valenciennes |
Fichier 25.09.2012 |
Fichier 25.09.2012 | ||||
USAN ----- projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de zones d'expansion de crues des canaux de la Bourre ----- Borre, Hazebrouck, Vieux-Berquin |
Fichier 20.09.2012 |
Fichier 03.10.2012 |
Fichier 08.02.2013 |