Déclarations 2023

Retrouvez ci-dessous les preuves de dépôt des déclarations d'ICPE industrielles effectuées en 2023 dans le département du Nord (ordre chronologique inversé).

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.

Télécharger SARL Société à responsabilité limitée DEVAREM ENVIRONNEMENT - HOUPLIN ANCOISNE PDF - 0,01 Mb - 17/01/2024
Télécharger CA Contrat d'avenir MAUBEUGE VAL DE SAMBRE - LOUVROIL PDF - 0,01 Mb - 11/01/2024