Décisions
Index d'articles
2020
Publié le 14/01/2020
Arrêtés de mise en demeure
Publié le 08/02/2021
Décisions
Publié le 16/10/2023
Sanctions
Publié le 14/01/2020
Dossiers inter-préfectoraux
Publié le 12/10/2020
Bénéficiaire : SAS GAMAJO
Objet : Projet de construction d'un ensemble commercial - RD601
Commune : GRAVELINES
Opposition tacite en date du 26 octobre 2020
date de mise en ligne : 16/10/23
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Bénéficiaire : ALPHA PROMOTION
Objet : Création d'un lotissement entre les rues Arthur Brunet et Pierre Bériot
Commune : Denain
Opposition tacite en date du 14/12/2020 et récépissé de déclaration en date du 08/07/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Travaux d'inspection et de réhabilitation de la canalisation de transport de gaz naturel zone d'activités de la Longenelle Sud
Commune : Feignies
Opposition tacite en date du 04/12/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : Société IDEEL
Objet : Aménagement d'une zone d'habitat et d'une crèche rue Verdavaine
Commune : Bruay sur l'Escaut
Accord en date du 25/11/2020 et récépissé de déclaration en date du 17/06/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : Monsieur SALEE Yves
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume total de 69000m3/an
Commune : Marquette en Ostrevent
Accord en date du 17/11/2020 et récépissé de déclaration en date du 06/11/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : EARL GHEWY
Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZD98
Commune : Villers Outréaux
Accord en date du 17/11/2020 et récépissé de déclaration en date du 17/11/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : SCEA REVELON
Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZI4
Commune : Les Rues des Vignes
Accord en date du 17/11/2020 et récépissé de déclaration en date du 17/11/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE VALENCIENNES
Objet : Régularisation d'un piézomètre rue Denfert Rochereau
Commune : Vieux-Condé
Accord en date du 04/11/2020 et récépissé de déclaration en date du 04/11/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE VALENCIENNES
Objet : Régularisation d'un piézomètre rue Henri Durre
Commune : La Sentinelle
Accord en date du 04/11/2020 et récépissé de déclaration en date du 04/11/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE VALENCIENNES
Objet : Régularisation d'un piézomètre promenate Ste Pharaïlde
Commune : Bruay sur l'Escaut
Accord en date du 04/11/2020 et récépissé de déclaration en date du 04/11/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : SAS DOUAI DISTRIBUTION
Objet : Restructuration de l'hypermarché et de la station service Leclerc
Commune : DOUAI
Accord en date du 02/11/2020 et récépissé de déclaration en date du 20/05/2020
date de mise en ligne : 26/10/2020
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Bénéficiaire : Monsieur Stéphane DUFRAINE
Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZA83 et U8498
Commune : Tilloy les Cambrai
Accord en date du 28/10/2020 et récépissé de déclaration en date du 02/10/2020
date de mise en ligne : 24/10/2020
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Réparation Ouvrage d'Art 5133 Pont sur l'Helpe Mineure
Commune : Boulogne sur Helpe
Accord en date du 28/10/2020 et récépissé de déclaration en date du 24/08/2020
date de mise en ligne : 24/10/2020
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Bénéficiaire : EARL Pascal LEFER
Objet : Création d'un plan d'eau
Commune : Fourmies
Opposition tacite en date du 23/10/2020
date de mise en ligne : 24/10/2020
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Bénéficiaire : Monsieur HEROGUER Sylvain
Objet : Régularisation et exploitation d'un forage
Commune : Ecaillon
Opposition tacite en date du 21/10/2020 et récépissé de déclaration en date du 06/11/2019
date de mise en ligne : 24/10/2020
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Bénéficiaire : Nexity
Objet : Aménagement d'un lotissement de 42 lots libres
Commune : Férin
Accord en date du 30/10/2020 avec arrêté de prescriptions particulière du 07/10/20 et récépissé de déclaration en date du 28/01/2020
date de mise en ligne : 24/10/2020
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Bénéficiaire : Compagnie Fermière de Vaucelles
Objet : Création d'un forage d'essai
Commune : Les Rues de Vignes
Accord en date du 05/10/2020 et récépissé de déclaration en date du 05/10/2020
date de mise en ligne : 24/10/2020
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Réparation de deux ouvrages de franchissement de l'Helpe Mineure
Commune : Fourmies
Accord en date du 01/10/2020 et récépissé de déclaration en date du 01/10/2020
date de mise en ligne : 24/10/2020
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Bénéficiaire : Monsieur VALIN Jonathan
Objet : Exploitation d'un forage
Commune : Wasnes-au-Bac
Accord en date du 24/08/2020 et récépissé de déclaration en date du 23/07/2020
date de mise en ligne : 21/10/2020
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Bénéficiaire : EARL LA FERME DE MARCELEINE
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : Rieulay
Accord en date du 28/09/2020 avec APP en date du 24/09/2020 et récépissé de déclaration en date du 26/04/19
date de mise en ligne : 20/10/2020
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Bénéficiaire : Ets Maurice Wanty SA
Objet : Création de 4 piézomètres (parcelles A15, A405, A406)
Commune : Bousignies-sur-Roc
Accord en date du 15/09/2020 et récépissé de déclaration en date du 06/03/2020
date de mise en ligne : 20/10/2020
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Bénéficiaire : SCEA DU CHAMP AU BOIS
Objet : Exploitation d'un forage
Commune : Marcq-en-Ostrevent
Accord en date du 11/09/2020 et récépissé de déclaration en date du 28/07/2020
date de mise en ligne : 20/10/2020
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Bénéficiaire : SCCE NEUVILLE LES PRES
Objet : Aménagement d'une zone d'habitat rue Brossolette
Commune : Neuville-sur-Escaut
Accord en date du 07/09/2020 et récépissé de déclaration en date du 16/12/2019
date de mise en ligne : 20/10/2020
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Bénéficiaire : EARL LECOCQ
Objet : Exploitation d'un forage parcelle C2503 pour un volume annuel de 90000 m3/an
Commune : Fenain
Accord en date du 08/07/2020 et récépissé de déclaration en date du 25/02/2020
date de mise en ligne : 20/10/2020
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Bénéficiaire : GAEC DU FAUBOURG
Objet : Création d'un forage d'irrigation bois de l'Epinette
Commune : Villers-au-Tertre
Accord en date du 22/07/2020 et récépissé de déclaration en date du 17/06/2020
date de mise en ligne : 05/10/2020
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Bénéficiaire : GAEC DU FAUBOURG
Objet : Création d'un forage d'irrigation chemin des gendarmes
Commune : Fressain
Accord en date du 22/07/2020 et récépissé de déclaration en date du 17/06/2020
date de mise en ligne : 05/10/2020
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Bénéficiaire : MONSIEUR NICOLAS DHORDAIN
Objet : Création d'un forage d'essai (3 propositions parcelles ZP37 sur 2 points et ZP36 sur 1 point) au lieu dit Le Choain
Commune : Cagnoncles
Accord en date du 22/07/2020 et récépissé de déclaration en date du 22/07/2020
date de mise en ligne : 05/10/2020
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Bénéficiaire : MONSIEUR ADRIEN COLAR
Objet : Exploitation d'un forage lieu-dit Derrière les Haies
Commune : Anneux
Accord en date du 17/07/2020 et récépissé de déclaration en date du 17/06/2020
date de mise en ligne : 05/10/2020
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Bénéficiaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Objet : Réparation de l'ouvrage d'art 5842 Pont de l'Hôpital sur la RD158
Commune : Landas et Orchies
Accord en date du 08/07/2020 et récépissé de déclaration en date du 10/03/2020
date de mise en ligne : 05/10/2020
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Bénéficiaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VALENCIENNOIS
Objet : Rejet d'eaux au milieu naturel pendant les tests de l'usine de décarbonatation
Commune : Wandignies-Hamage
Accord en date du 02/07/2020 et récépissé de déclaration en date du 15/06/2020
date de mise en ligne : 05/10/2020
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Bénéficiaire : GAEC RECONNU DES SABLIERES
Objet : Création et exploitation d'un forage existant parcelle B1317 et création d'un forage d'essai parcelle B1317
Commune : Beuvry-la-Forêt
Accord en date du 03/06/2020 et récépissé de déclaration en date du 26/11/2019
date de mise en ligne : 30/09/2022
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Bénéficiaire : Monsieur HEROGUER Sylvain
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZI34
Commune : Somain
Accord en date du 02 mars 2020 et récépissé de déclaration en date du 02 mars 2020
date de mise en ligne : 19/07/2022
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Réalisation d'un bassin d'orage sur le site de la station de traitement des eaux usées
Commune : Solesmes
Accord en date du 18 mars 2020 et récépissé de déclaration en date du 17 avril 2019
date de mise en ligne : 19/07/2022
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Bénéficiaire : EARL DU PAVE et Monsieur CARON Antoine
Objet : Création de 3 forages d'essai parcelles ZA63 ZA 116 et 20
Commune : Rumilly-en-Cambrésis et Marcoing
Accord en date du 11 mars 2020 et récépissé de déclaration en date du 11 mars 2020
date de mise en ligne : 19/07/2022
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Passage d'une canalisation au travers du Ru de l'Hirondelle
Commune : Maresches
Accord en date du 10 mars 2020 et récépissé de déclaration en date du 23 janvier 2020
date de mise en ligne : 19/07/2022
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Bénéficiaire : AIR LIQUIDE FRANCE
Objet : Travaux d'inspection par racleurs instrumentés d'une canalisation d'azote DN80 Denain-Boussois
Commune : Maing et Feignies
Accord en date du 10 mars 2020 et récépissé de déclaration en date du 23 septembre 2019
date de mise en ligne : 19/07/2022
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Bénéficiaire : BRGM
Objet : Travaux de reconstruction de la station de relevage des eaux (SRE) Godion
Commune : Sin-le-Noble
Accord en date du 06 mars 2020 et récépissé de déclaration en date du 27 janvier 2020
date de mise en ligne : 19/07/2022
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Restauration de l'écluse de Denain
Commune : Denain
Accord en date du 26 février 2020 et récépissé de déclaration en date du 09 janvier 2020
date de mise en ligne : 09/06/2022
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Bénéficiaire : GAEC Bernard
Objet : Création et exploitation d'un forage parcelle A139 pour un volume annuel maximum de 8000 m3
Commune : Louvigny-Quesnoy
Accord en date du 26 février 2020 et récépissé de déclaration en date du 10 octobre 2019
date de mise en ligne : 09/06/2022
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Bénéficiaire : SAEML NORDSEM
Objet : Requalification de la friche SASA
Commune : Saint Python
Accord en date du 18 février 2020 et récépissé de déclaration en date du 31 juillet 2019
date de mise en ligne : 09/06/2022
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Fouille d'inspection/réparation de la canalisation DN750-1967 Taisnières-sur-Hon-Crapeaumesnil
Commune : Gommegnies
Accord en date du 13 février 2020 et récépissé de déclaration en date du 13 février 2020
date de mise en ligne : 09/06/2022
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Bénéficiaire : NEXITY
Objet : Création d'un lotissement l'orée des champs
Commune : Férin
Opposition tacite en date du 27 janvier 2020 et récépissé de déclaration en date du 28 mars 2019
date de mise en ligne : 22/03/2022
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Bénéficiaire : Mme Elisabeth BONNEVILLE
Objet : Création de 3 forages d'essai parcelles ZD85, ZE86 et ZD98
Commune : Rumilly-en-Cambrésis
Accord avec récépissé de déclaration en date du 17 janvier 2020
date de mise en ligne : 22/03/2022
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Bénéficiaire : EARL MARC LESNES
Objet : Création de 4 forages d'essai parcelle ZI34, ZI70, ZE86 et KK107
Commune : Solesmes
Accord avec récépissé de déclaration en date du 07 janvier 2020
date de mise en ligne : 22/03/2022
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Bénéficiaire : SARL STEMPNIAK
Objet : Réalisation de VRD dans le cadre d'un lotissement de 17 parcelles, création d'une voirie, viabilisation de 2 parcelles, interception d'un bassin versant de 6.46 ha
Commune : Cagnoncles
Opposition tacite en date du 02 janvier 2020 et récépissé de déclaration en date du 25 juillet 2019
date de mise en ligne : 22/03/2022
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin
Objet : Travaux d'aménagements hydrauliques
Commune : Bertry et Maurois
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 24 janvier 2020
date de mise en ligne : 01/03/2022
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Bénéficiaire : ALPHA PROMOTION
Objet : Aménagement d'un lotissement de 15 lots libres
Commune : ESCAUDAIN
Accord en date du 15/01/2020 avec APP en date du 19/12/2019 et récépissé de déclaration du 16/05/2019
date de mise en ligne : 01/02/2022
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Bénéficiaire : Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Objet : Travaux d’aménagement d’une frayère à brochets sur le canal de Saint Quentin
Commune : FONTAINE-NOTRE-DAME
Accord en date du 31 décembre 2020 avec APP en date du 22 décembre 2020 et récépissé de déclaration en date du 06 novembre 2020
date de mise en ligne : 30/11/2021
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Bénéficiaire : SIG WATTRELOS
Objet : Aménagement d'un Parc d'Activités - rue de la Martinoire
Commune : WATTRELOS
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 14 février 2020
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : Union Syndicale de l'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Objet : Création d'une zone d'expansion des crues
Commune : ARNEKE
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 06 juillet 2020
date de mise en ligne : 20/09/21
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Bénéficiaire : FRANCELOT
Objet : Aménagement d'un lotissement de 36 lots libres de constructeur et 20 logements individuels groupés "La Résidence les Coquelicots"
Commune : BOESCHEPE
Clôture du dossier en date du 22 décembre 2020
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : HABITAT DU NORD
Objet : Création d'un lotissement sur l'ancien site Vanderschooten
Commune : HOUPLINES
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 07 octobre 2020
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : NOTRE LOGIS
Objet : Aménagement d'une zone de 314 logements sur le site Délifrance - Avenue Decauville
Commune : MARQUETTE-LEZ-LILLE
Accord en date du 19 octobre 2020
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : SCCV TECK
Objet : Opération le MEET UP - ZAC des rives de la Haute-Deûle - Lot 9A
Commune : LILLE-LOMME
Arrêté Préfectoral de prescriptions particulières en date du 27 octobre 2020
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Restructuration de la seconde entrée du parc des Prés du Hem
Commune : ARMENTIÈRES
Arrêté Préfectoral de prescriptions particulières en date du 21 septembre 2020
date de mise en ligne : 16/09/21
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Bénéficiaire : SIGLA NEUF
Objet :Opération Habitat - Rue Delattre
Commune : TEMPLEUVE
Accord en date du 03 novembre 2020
date de mise en ligne : 03/09/21
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Bénéficiaire : SAEML NordSEM
Objet : Création d'un écoquartier sur la friche E. Leclercq rue Jean Moulin et rue de Cambrai
Commune : Cambrai
Accord tacite en date du 27/01/2020 et récépissé de déclaration en date du 13/08/2019
date de mise en ligne : 05/07/2021
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Bénéficiaire : CAMVS
Objet : Aménagement du Pôle Gare de Maubeuge
Commune : Maubeuge
Accord et récépissé en date du 11 juin 2020 avec APP du 16/03/2020
date de mise en ligne : 07/06/2021
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
Objet : Aménagements d'hydraulique douce
Commune : NEUVILLY
Arrêté préfectoral en date du 13 février 2020
date de mise en ligne : 26/05/2021
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Bénéficiaire : CAMVS et SMAECEA
Objet : Programme pluriannuel de restauration et d'entretien des milieux aquatiques
Commune : voir arrêté préfectoral
Accord Préfectoral de DIG en date du 10 février 2020
date de mise en ligne : 26/05/2021
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Bénéficiaire : SCEA BRASME
Objet : Création de 2 forages d'essai - parcelles ZD 62 et ZD 64
Commune : FOURNES-EN-WEPPES
Accord Tacite en date du 14 décembre 2020
date de mise en ligne : 04/05/21
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Bénéficiaire : DIR NORD
Objet : Aménagement et travaux dans le lit d'un cours d'eau "La Tarsie"
Commune : DOURLERS
Accord en date du 06 novembre 2020 et récépissé de déclaration en date du 22 octobre 2020
date de mise en ligne : 03/05/2021
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Bénéficiaire : DIR NORD
Objet : Aménagement et travaux dans le lit d'un cours d'eau "La Flamenne"
Commune : FEIGNIES
Accord en date du 06 novembre 2020 et récépissé de déclaration en date du 22 octobre 2020
date de mise en ligne : 03/05/2021
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Bénéficiaire : EARL LOBRY VERHAEGHE
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume maximum de 90000 m3/an
Commune : ERCHIN
Accord tacite en date du 14 décembre 2020 et récépissé de déclaration en date du 19 octobre 2020
date de mise en ligne : 03/05/2021
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Bénéficiaire : Monsieur Stéphane DUFRAINE
Objet : Création de 3 forages d'essai parcelles A725, A726 et A746
Commune : LES RUES DES VIGNES
Accord en date du 18 décembre 2020 et récépissé de déclaration en date du 02 octobre 2020
date de mise en ligne : 03/05/2021
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Bénéficiaire : SCEA des 24
Objet : Création d'un forage d'essai 56, rue Henri Ghesquière parcelle ZO15
Commune : RIEUX-EN-CAMBRESIS
Accord et récépissé de déclaration en date du 22 décembre 2020
date de mise en ligne : 03/05/2021
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Bénéficiaire : SCEA DE LA BRASSERIE
Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZE127
Commune : FERIN
Accord et récépissé de déclaration en date du 13 novembre 2020
date de mise en ligne : 03/05/2021
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Bénéficiaire : Département du Nord
Objet : Création d'un ouvrage type by-pass au droit du ruisseau de Marbaix et de la RD117 au PR21+0860
Commune : MARBAIX
Accord en date du 30 décembre 2020 et récépissé de déclaration en date du 24 juin 2020
date de mise en ligne : 03/05/2021
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Bénéficiaire : GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Objet : Aménagement de 176 logements collectifs - Rues Pardoën et Pérenchies
Commune : LA MADELEINE
Accord en date du 17 novembre 2020
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : MAIRIE DE CROIX
Objet : Projet de rénovation du parc de la mairie
Accord en date du 30 novembre 2020
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Objet : Création d'un parc d'activités "La Passerelle" maison des entreprises
Commune : ENNEVELIN
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 28 février 2020
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : SARL LES AMANDINES
Objet : Aménagement d'un lotissement de 34 lots - Rues de la Chasse à Roisnes et Edouard Lalo
Commune : GONDECOURT
Arrêté préfectoral d'opposition en date du 20 août 2020
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Réaménagement de la rue de la Phalecque
Communes : LOMPRET et VERLINGHEM
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 30 septembre 2020
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : SARL STEMPNIAK
Objet : Régularisation d'un lotissement de 16 parcelles libres de constructeur
Commune : GONDECOURT
Opposition tacite en date du 07 octobre 2020
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : NOREADE Régie du SIDEN-SIAN
Objet : Extension de la station d'épuration de Thumeries pour la création d'une plateforme de regroupement, de traitement et de stockage des boues
Commune : THUMERIES
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 28 septembre 2020
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Reconstruction de la station d'épuration de LE DOULIEU
Commune : LE DOULIEU
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 13 janvier 2020
date de mise en ligne : 08/04/21
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Bénéficiaire : Voies Navigables de France (VNF)
Objet : Autorisation Environnementale relative au Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d'entretien (PGPOD) - UHC 14 Sambre Canalisée (59-2020-00008)
Communes : voir arrêté préfectoral
Arrêté Préfectoral en date du 12 novembre 2020
date de mise en ligne : 18/03/2021
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Bénéficiaire : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Objet : Autorisation Environnementale relative à l'aménagement de l'échangeur A31 de l'autoroute A21 et de l'accès à la zone d'activités des Pierres Blanches
Communes : Denain, Escaudain, Lourches
Arrêté Préfectoral en date du 09 novembre 2020
date de mise en ligne : 08/12/2020
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Bénéficiaire : Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt
Objet : APC n°1 modifiant l'arrêté préfectoral du 05 février 2014 concernant l'aménagement de bassins de pollution et de lutte contre les inondations
Communes : AUBRY-DU-HAINAUT et PETITE-FORET
Arrêté Préfectoral n°1 en date du 22 octobre 2020
date de mise en ligne : 08/12/2020
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Bénéficiaire : Monsieur Patrick MASSCHELEIN
Objet : Création d'un forage d'essai - lieu-dit "Pont à Planche"
Commune : HANTAY
Accord tacite en date du 11 février 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : INDIVISION DUTHOIT
Objet : programme immobilier de 15 logements "Clos de la Chanterelle" - Avenue du Général de Gaulle
Commune : BONDUES
Accord en date du 10 mars 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU NORD
Objet : Réparation de l'ouvrage d'art n°6023 - Pont du gallois sur la RD 0037 au PR 7+411
Commune : HERZEELE
Accord en date du 17 juillet 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : SCCV PEARL
Objet : Construction d'un immeuble de bureaux - 1001 & 1003 avenue de la République
Commune : MARCQ-EN-BAROEUL
Accord en date du 17 novembre 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : UNION SYNDICALE D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN)
Objet : Déplacement du barrage Grand Dam à Morbecque et rétablissement de la libre circulation piscicole à Merville
Communes : MORBECQUE et MERVILLE
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 28 avril 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PEVELE-CAREMBAULT
Objet : Création d'un centre nautique, prolongement de la voie verte et régularisation du parking de covoiturage
Commune : TEMPLEUVE
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 07 octobre 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : SARL TRANSFERPRESS
Objet :création et exploitation d'un forage pour 9 000m3/an - Parcelle AV 162
Commune : RONCQ
Récépissé de Déclaration avec Accord Démarrage des travaux en date du 18 novembre 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : Mairie de NIEURLET
Objet : Protection des berges par des techniques autres que végétales "Rivière de Booneghem"
Commune : NIEURLET
Récépissé de Déclaration avec Accord Démarrage des travaux en date du 13 novembre 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : Monsieur Arnaud ROMON
Objet :Création d'un forage d'essai - parcelle OB 1835
Commune : SAINGHIN-EN-WEPPES
Accord en date du 23 novembre 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : BC NEOXIMO
Objet : Construction d'une zone d'habitation - rue Jean Jaurès
Commune : WERVICQ SUD
Accord en date du 12 août 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE GRAND LITTORAL
Objet : Régularisation de la pose de 2 piézomètres - Boulevard Corelli
Commune : SAINT-POL-SUR-MER
Récépissé de Déclaration avec Accord démarrage des travaux en date du 17 novembre 2020
date de mise en ligne : 03/12/20
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Bénéficiaire : KWS MOMONT RECHERCHE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 1 500m3/an - Parcelle ZN 82
Commune : ENNEVELIN
Accord en date du 15 septembre 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : Monsieur Pierre CAMBIER
Objet : Création d'un forage d'essai - Parcelle B 330
Commune : PROVIN
Accord en date du 29 septembre 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : Monsieur Franck BUISINE
Objet : Création d'un forage d'essai - lieu-dit Le Château Cornu - Parcelle A 413 ou A 432
Commune : SAINGHIN-EN-WEPPES
Accord en date du 15 septembre 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : EARL HENNART
Objet : Création d'un forage d'essai - Parcelle ZA 121
Commune : CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Accord en date du 15 septembre 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : Monsieur Christophe ACQUETTE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 7 000m3/an - 159 avenue Roger Salengro
Commune : HAUBOURDIN
Accord en date du 15 septembre 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : SCCV LILLE CARNOT
Objet : Construction d'un immeuble de bureaux et de logements - Rue Carnot
Commune : LILLE
Accord en date du 28 septembre 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE DUNKERQUE NEPTUNE
Objet : Remplacement des pieux du port du Grand Large
Commune : DUNKERQUE
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 22 octobre 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : TRINATURE FRANCE
Objet : Création de 3 forages d'essai - rue de Wadrecques
Commune : BLARINGHEM
Accord en date du 11 mai 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : EARL DECHERF DELMOTTE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 15 000m3/an - Rue des Bruyères
Commune : AVELIN
Accord en date du 06 octobre 2020
date de mise en ligne : 27/11/20
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Bénéficiaire : LESAFFRE ET CIE
Objet : Projet d'extension du siège social de LESAFFRE - rue de Menin - Projet Hirondelle 3000
Commune : MARQUETTE-LEZ-LILLE
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 15 janvier 2020
date de mise en ligne : 06/02/20
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Bénéficiaire : SCI BOCQUET
Objet : Création d'une base nautique (2 plans d'eau) - Rue Omer Ollivier
Commune : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Opposition tacite en date du 07 janvier 2020
date de mise en ligne : 06/02/20
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Bénéficiaire : NEXITY
Objet : Opération habitat mixte - Rue Rinchon et Rue Barra
Commune : MERVILLE
Accord en date du 21 janvier 2020
date de mise en ligne : 06/02/20
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Bénéficiaire : Monsieur Dominique MACKE
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 6000m3/an - 3765 route de Steenvoorde
Commune : CASSEL
Accord tacite en date du 21 janvier 2020
date de mise en ligne : 06/02/20
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Bénéficiaire : SCEA L’ŒUF DE L'YSER
Objet : Création et exploitation d'un forage pour 6000m3/an - 380 Steenstraete
Commune : WYLDER
Accord tacite en date du 21 janvier 2020
date de mise en ligne : 06/02/20
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Bénéficiaire : CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
Objet : Régularisation de la pose de trois piézomètres - extension et restructuration de l'aile C de l'Hôpital Chatiliez
Commune : TOURCOING
Récépissé de déclaration avec accord en date du 27 janvier 2020
date de mise en ligne : 06/02/20
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